DU LOYALISME LINGUISTIQUE AU RESPECT DES VALEURS DE LA FRANCOPHONIE

Mesdames, Messieurs,

La francophonie est dépassée, isn't it ?

Dans l'esprit de certaines « élites » françaises, c'est une évidence.

L'année qui s'achève en aura encore donné confirmation.

Voici quelques symptômes de cette curieuse maladie française.

Le gouverneur -français- de la Banque centrale européenne doit venir s'exprimer devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les deux langues officielles de cette assemblée sont le français et l'anglais et la traduction du français en anglais est assurée pour les non-francophones. Le gouverneur est donc assuré d'être compris s'il choisit de s'exprimer dans sa langue natale, le français. Pourtant il choisit de s'exprimer en anglais -sans nécessité- mais parce que, pour lui, la langue de communication de la finance est l'anglais.

La France -et la Francophonie- tiennent au respect de l'usage du français aux Jeux olympiques. Notre pays a consacré un effort financier significatif à la formation de personnels francophones à Athènes. M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, a missionné M. Hervé Bourges aux Jeux olympiques d'Athènes. Bilan en demi-teinte, mais excellente intention.

Mais alors comment comprendre que le commissaire français chargé de présenter la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012 ait cru nécessaire de faire, dans notre capitale, sa conférence de présentation de candidature en anglais, en expliquant qu'il fallait y voir un signe « d'ouverture » des responsables français ?

Serait-il mal de s'exprimer en anglais aux Jeux olympiques d'Athènes et envisageable de parler essentiellement en anglais des futurs jeux de Paris ? Ne pouvait-il pas prévoir, au moins, de faire sa conférence de présentation dans les deux langues officielles de l'Olympisme ?

S'il est un pays d'Europe de l'Est qui soit francophone, c'est bien la Roumanie. Pour les roumains, le français représente, depuis deux siècles, la langue de la modernité et de la liberté.

Mais en Roumanie comme ailleurs, la mondialisation pousse à l'apprentissage de l'anglais qui fait maintenant une concurrence sévère au français.

L'avenir du français dans cet important pays, qui va rejoindre bientôt l'Union européenne, passe aussi par sa capacité à favoriser l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle. Et précisément la France est le premier investisseur en Roumanie.

Encore faut-il que les entreprises françaises privilégient l'usage de leur langue et donc l'embauche de jeunes roumains francophones. Est-ce bien le choix de notre grand constructeur national, Renault, qui met sur le marché, y compris en France, une voiture fabriquée par sa filiale roumaine -Dacia- en l'intitulant Logan by Renault ?

Le gouverneur de la Banque centrale européenne, le responsable de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, le président-directeur-général de Renault se considèrent évidemment comme de bons Français. Il leur paraît naturel, évident, de recourir à l'anglais. Ils ne se rendent pas compte du tort qu'ils causent à la langue française.

Le tort est trop grave pour le traiter par l'ironie. Le citoyen se voit appeler au civisme. Un aspect du civisme est tout simplement le respect de la langue française. Ceux qui, dans l'Etat, occupent d'importantes responsabilités se doivent de donner l'exemple. Ce civisme passe par le loyalisme linguistique.

L'attitude ambivalente de certaines élites françaises s'est encore révélée à l'occasion du Rapport Thélot, qui doit suggérer des pistes de réforme au ministre chargé de l'éducation.

Ce rapport constate que les jeunes Français n'ont pas un bon niveau de connaissance des langues étrangères. Et que propose-t-il ? De décréter que l'anglais n'est plus en France une langue étrangère et qu'il doit être, avec le français, l'autre langue apprise obligatoirement dès le primaire.

Cette proposition a fort heureusement soulevé un débat. Et notre grand quotidien, « le Monde », dans un éditorial, s'est cru obligé de soutenir cette proposition en ironisant sur « l'armée des parlementaires francophones » qui n'allait pas manquer de la combattre.

Ce ton était si polémique que le médiateur du « Monde » a cru nécessaire ensuite de regretter et au moins de nuancer la prise de position.

L'incident est tout de même révélateur. Un grand linguiste, M. Claude Hagège, préconisait de commencer obligatoirement au primaire l'apprentissage d'une langue étrangère autre que l'anglais. Votre rapporteur, approuvé par notre commission, n'avait pas cru souhaitable de suivre cette recommandation qui dénierait aux jeunes et à leurs parents le droit de choisir la langue étrangère de leur choix. Et voilà que pour certains à l'inverse c'est l'anglais qui devrait, dès le primaire, être imposé à tous.

Que devient dans ce cas l'objectif de faire apprendre deux langues étrangères à tous les jeunes Européens ? On sait pourtant que l'apprentissage de l'anglais ne pousse pas à apprendre ensuite une autre langue. L'attitude des anglophones le démontre avec éclat.

Et comment concilier un tel choix avec la volonté de défendre la diversité linguistique et culturelle qui est la politique affichée du Gouvernement français ?

Le combat pour la diversité linguistique et culturelle n'est pas seulement à livrer en Europe, dans le monde, il est d'abord à gagner en France et en chacun d'entre nous.

Les mauvais exemples par lesquels j'introduis mon propos ne doivent pas cacher la poursuite de l'important effort financier consenti par la France en faveur de la francophonie.

La dimension européenne de la politique étrangère de la France est évidente. Mais elle n'empêche pas notre pays d'être présent dans le monde à travers l'affirmation d'une solidarité linguistique qui nous vient de l'Histoire.

Il est d'ailleurs significatif que les augmentations de crédits annoncées à Beyrouth se retrouvent effectivement dans le budget qui nous est soumis.

Malgré ses difficultés budgétaires, la France poursuit son effort en faveur de la francophonie dont elle est -et de loin- le premier contributeur.

Ce mois de novembre s'achèvera d'ailleurs par un moment privilégié de cette action : la tenue du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la Francophonie à Ouagadougou.

Le thème retenu est celui du développement durable. Mais ce sommet à quelques centaines de kilomètres d'Abidjan, en terre africaine, aura évidemment une dimension politique.

La francophonie est le rassemblement de pays qui ont le français en partage. Mais la francophonie s'identifie aussi à des valeurs que formalise la déclaration de Bamako : respect de l'Etat de droit, de la tolérance, de la démocratie. Comment ne pas souhaiter que ces valeurs trouvent leur application dans quelques pays déchirés par des oppositions violentes, et en particulier en Côte d'Ivoire ?

Aujourd'hui, la francophonie doit -d'abord- faire la preuve de son efficacité à mettre en pratique les valeurs qui la fondent.

I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE

A. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA FRANCOPHONIE ET AUX RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

L'organisation gouvernementale de la francophonie s'articule entre deux pôles principaux, qui s'appuient chacun sur une administration différente.

La francophonie intérieure regroupe les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi, et à l'enrichissement de la langue française, et en particulier à l'application de la loi Toubon relative à la langue française. Ces questions relèvent du champ de réflexion du Conseil supérieur de la langue française. Les missions qui s'y rapportent sont du ressort du ministère de la culture et de la communication, et plus particulièrement de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

La francophonie extérieure comprend les actions qui tendent au rayonnement de la francophonie dans le monde. Elle s'attache à la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone. Ces actions relèvent du ministère des affaires étrangères, qui délègue cette compétence au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

Votre rapporteur a approuvé la réforme de 1998 qui, regroupant les administrations des affaires étrangères et de la coopération, a permis aux services français à l'étranger de ne plus relever que d'un seul ministère, estimant que la cohérence et la légitimité de leurs actions en sortiraient renforcées.

Cette réforme ne lui paraissait cependant pas suffisante en elle-même, et il a toujours souhaité que l'unification du ministère des affaires étrangères s'accompagne de la constitution d'un ministère délégué à la francophonie, regroupant tous les instruments concourant à la promotion de la langue française et à la défense de la diversité culturelle qui lui est conjointe.

Il regrette que le remaniement ministériel opéré le 31 mai 2004 n'ait pas été mis à profit pour promouvoir une organisation gouvernementale plus satisfaisante. Il déplore, quelles que soient les qualités personnelles du titulaire de ce portefeuille, que le même ministre délégué soit simultanément chargé de la coopération, du développement et de la francophonie.

Certes, l'aide publique au développement et la francophonie ont fait l'objet, l'une et l'autre, d'engagements politiques forts, pris au plus haut niveau de l'Etat : mais le fait qu'elles nécessitent, l'une et l'autre, un effort de relance, ne doit pas se traduire nécessairement par leur réunion au sein d'une même entité ; il doit au contraire plaider pour que chacune relève d'une autorité ministérielle distincte.

Il faut en outre rappeler que si, dans le passé, coopération et francophonie se sont souvent adressées aux mêmes pays, les deux sphères géographiques n'ont cessé, depuis, de se disjoindre : la francophonie intéresse de nombreux pays ou régions qui ne relèvent pas de notre politique de coopération ; en sens inverse, la « zone de solidarité prioritaire » de notre politique de coopération s'est ouverte à de nombreux pays non francophones. Il convient de prendre en compte ces deux évolutions dans notre organisation gouvernementale.

La réunion, au sein d'un même ministère, de ces deux compétences que le mouvement même de l'histoire invite à distinguer, se traduit, inévitablement, pourrait-on dire, par un déséquilibre dans l'attention qui leur est respectivement portée.

La rédaction du décret du 27 avril 2004 confirme d'ailleurs les appréhensions de votre rapporteur. Sur les cinq paragraphes que l'article premier consacre à la définition des attributions du nouveau ministre délégué, un seul -l'avant-dernier- est consacré à la francophonie et à la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone.

Votre rapporteur rappelle que la préoccupation du rayonnement de notre langue et de la promotion de la diversité culturelle constitue deux des axes principaux de la réponse que notre diplomatie apporte aux tenants de l'unilatéralisme et du « choc des cultures ». Il estime qu'il existe d'ailleurs une continuité de préoccupation entre la francophonie et les relations culturelles extérieures.

Aussi tient-il à réaffirmer, avec constance et fermeté, son souhait de voir la francophonie reconnue comme un axe à part entière de notre diplomatie, par la création d'un ministère délégué qui soit entièrement consacré à la francophonie et aux relations culturelles extérieures.

B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Même si plusieurs autres administrations, et en particulier celle de la culture et de la communication, celle de l'éducation nationale et de la recherche et celle de la jeunesse, des sports et de la vie associative apportent une participation à l'action extérieure de la France en faveur de la francophonie, celle-ci relève, pour plus de 90 % des financements du ministère des affaires étrangères et plus particulièrement de deux de ses services.

· La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) est née de la fusion de l'ancienne direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, et de la direction du développement du ministère de la coopération. Elle a pour mission de mettre en oeuvre l'action culturelle de la France et comporte une direction de la coopération culturelle et du français, chargée, au plan bilatéral, à la fois de la promotion de la langue française et de la diffusion de la culture française. Au sein de cette direction, la sous-direction du français est plus particulièrement chargée des programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française.

Les actions bilatérales conduites par la France en faveur de la francophonie correspondent notamment à la gestion des établissements scolaires français à l'étranger, à l'animation du réseau des établissements culturels et des alliances françaises répartis dans le monde, ainsi qu'à la politique d'octroi de bourses. Ceux-ci font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport pour avis de notre collègue, M. David Assouline, sur les crédits des relations culturelles extérieures.

· Le service des affaires francophones est désormais le seul pôle administratif chargé du suivi de l'action multilatérale en faveur de la francophonie. A ce titre, il est plus particulièrement chargé d'assurer la préparation et le suivi des instances politiques de la francophonie, les relations avec les cinq « opérateurs » de la francophonie et la coordination avec l'ensemble des services officiels de la langue française. Il est à noter que le Haut Conseil de la francophonie, dorénavant mis à disposition du secrétaire général de la francophonie, continuera d'être suivi par le service des affaires francophones.

Le service des affaires francophones est chargé de l'exécution des décisions prises à l'occasion des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement dont les crédits transitent par le Fonds multilatéral unique.

Il dispose en outre d'une enveloppe de crédits destinés à apporter un appui financier à diverses associations oeuvrant en faveur de la francophonie.

1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie

Le service des affaires francophones attribue chaque année des subventions à des associations qui conduisent des projets de coopération multilatérale en langue française.

Une mention particulière doit être faite de l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui, depuis 2002, est le seul acteur institutionnel à bénéficier d'une subvention imputée sur ce chapitre. Celle-ci s'est élevée en 2004, comme les années précédentes, à 130 000 euros.

Les crédits inscrits à l'article 42-15-80 dans les lois de finances initiales pour 2002, 2003 et 2004 se sont régulièrement élevés à 580 166 euros.

Les crédits disponibles ont cependant connu de légères fluctuations au cours de ces années :

- en 2002, un report de crédits de près de 67 000 euros, a porté leur montant global à 647 000 euros ;

- en 2003, en sens inverse, une annulation de 40 100 euros, a resserré celui-ci à 540 166 euros ;

- en 2004, un transfert de crédits en gestion d'un montant de 61 800 euros, l'a porté à 641 166 euros ; ce transfert de crédits correspondait au rattachement au services des affaires francophones de l'appui apporté à l'organisation de festivals relevant jusqu'alors de la Direction générale de la coopération internationale et du développement.

Le projet de budget pour 2005 consacre ce transfert et porte le montant des crédits inscrits à ce chapitre à 641 166 euros.

2. Le financement des opérateurs de la francophonie

Le financement de quatre des cinq opérateurs de la francophonie -l'Agence de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie, l'Association internationale des maires francophones, et l'Université Senghor d'Alexandrie- est assuré par le Fonds multilatéral unique, qui, comme l'indique son nom, regroupe les contributions des différents membres de la francophonie.

Le montant des contributions apportées par les Etats membres est traditionnellement arrêté pour un biennum par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant en commun l'usage du français.

Toutefois, compte tenu des contraintes de calendrier liées au report du sommet de Beyrouth en octobre 2002, c'est à la conférence interministérielle de Paris de janvier 2002, qu'il est revenu d'adopter la programmation des opérateurs pour le biennum 2002-2003.

Celle-ci a, pratiquement, reconduit les contributions et notamment celle de la France, au même niveau que pour le biennum 2000-2001.

Cependant, lors du sommet de Beyrouth, en octobre 2002, le Président de la République a annoncé que la France procéderait à une relance de la francophonie, à hauteur de 20 millions d'euros supplémentaires par an.

Cette annonce a trouvé sa première traduction dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002 qui attribue au Fond multilatéral unique une enveloppe de crédits supplémentaires de 20 millions d'euros, conforme aux engagements du Président de la République. Le versement de crédits supplémentaires a été réparti à hauteur respectivement de 60 % et de 40 % entre les exercices 2002 et 2003.

La loi de finances initiale pour 2004 et le projet de loi de finances pour 2005 enregistrent à leur tour un accroissement de 20 millions d'euros des crédits en faveur de la francophonie, cet effort supplémentaire bénéficiant pour moitié au Fonds multilatéral unique, et pour moitié à un renforcement des programmes de bourses.

· L'exercice 2002 : les premiers effets du plan de relance

La loi de finances initiale pour 2002 prévoyait d'attribuer au Fonds multilatéral unique une subvention de 36,679 millions d'euros, d'un montant comparable à celui des années précédentes.

L'Université Senghor n'a toutefois perçu que la première des deux tranches de sa subvention de 1,75 million d'euros. Le versement de la seconde tranche, d'un montant de 875 000 euros devant être reporté sur l'exercice 2003.

Les crédits du plan de relance ont été répartis, en 2002, entre l'Agence internationale de la francophonie, l'Agence universitaire, et l'Association des maires francophones, et partagés en deux tranches représentant respectivement 60 % et 40 % de l'enveloppe globale votée en loi de finances rectificative ; la première de ces deux tranches, d'un montant de 12 millions d'euros a été versée avant la fin de l'année 2002, le versement de la seconde tranche de 8 millions d'euros devant intervenir en 2003.

RÉPARTITION DES CRÉDITS VERSÉS EN LFI 2002 ET LFR 2002
ENTRE LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE

(en K euros)

· L'exercice 2003 : la décision heureuse de débloquer les crédits « gelés » du plan de relance 2002

La loi de finances pour 2003 a reconduit les crédits destinés au Fonds multilatéral unique au même niveau que la loi de finances initiale pour 2002, soit 36,679 millions d'euros.

Ces crédits devaient être complétés par le versement en cours d'année, du solde du plan de relance inscrit en loi de finances rectificative pour 2002, soit 8 millions d'euros.

Dans son précédent avis, votre rapporteur s'était inquiété des conséquences que présentait pour les opérateurs de la francophonie, la décision de geler ces crédits, décision qui avait été en outre aggravée par une mesure d'annulation de 5 millions d'euros diminuant le montant des crédits votés en loi de finances initiale pour 2003.

Il avait vivement invité le Gouvernement à mettre fin au gel de ces crédits, insistant sur le fait que la poursuite de celui-ci placerait les opérateurs dans une situation financière délicate, et qu'elle constituerait en outre un signal négatif pour nos partenaires.

Il se réjouit d'avoir été entendu : le déblocage de ces 8 millions d'euros, au cours de l'automne témoigne de la volonté de la France de tenir ses engagements, malgré une conjoncture budgétaire difficile.

RÉPARTITION DES CRÉDITS VERSÉS EN 2003
AU TITRE DE LA LFI 2003 ET DE LA LFR 2002

(en K euros)

· Le projet de loi de finances pour 2004 : la poursuite du plan de relance

Le plan de relance de la francophonie s'est traduit dans le projet de budget pour 2004 par deux mesures nouvelles d'un montant global de 20 millions d'euros, conforme aux engagements pris à Beyrouth :

- une mesure nouvelle de 10 millions d'euros, destinée à porter la participation du service des affaires francophones au Fonds multilatéral unique de 36,68 à 46,68 millions d'euros ;

- une mesure nouvelle de 10 millions d'euros permettant de renforcer le programme de bourses dans le cadre des actions de soutien à la francophonie.

RÉPARTITION DES CRÉDITS VERSÉS EN 2004

(en K euros)

Sur trois années, le plan de relance aura contribué à une augmentation globale de plus de 25 %^1(*) des crédits que le service des affaires francophones consacre au financement des opérateurs de la francophonie, par l'intermédiaire du Fonds multilatéral unique, cette progression étant plus marquée encore pour l'Agence intergouvernementale de la francophonie et l'Association internationale des maires francophones pour lesquelles la contribution française a augmenté de près de 50 %.

Votre rapporteur tient à relever l'effort manifeste que notre pays consacre à la francophonie, en parfaite conformité avec les engagements pris par le Président de la République.

Ces crédits supplémentaires ont permis de renforcer l'action des opérateurs de la francophonie dans un certain nombre de directions prioritaires.

L'éducation a constitué la première de ces priorités. Ainsi près de 7 millions d'euros ont-ils pu être consacrés aux bourses de mobilité en faveur des étudiants confirmés et des jeunes chercheurs ; 1,5 million d'euros a permis le développement des campus numériques francophones et 1,87 million d'euros a été attribué aux pôles d'excellence universitaire.

Le second axe de cette relance a consisté à appuyer l'action du secrétaire général en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme. Quatre millions d'euros ont ainsi été consacrés aux actions de médiation et de bons offices, à l'observation de processus électoraux, en liaison avec l'Assemblée parlementaire de la francophonie, l'Observatoire des pratiques et de la démocratie, des droits, des libertés dans l'espace francophone.

La promotion de la langue française a constitué une troisième priorité et le plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne a reçu une dotation de 1,4 million d'euros.

· Le projet de loi de finances pour 2005 : la confirmation des engagements de la France.

Le ministère des affaires étrangères indique que les crédits consacrés par le projet de budget pour 2005 au financement du Fonds multilatéral unique devraient être reconduits au même niveau qu'en 2004.

La diminution des crédits inscrits au chapitre 42-32 article 40, qui sont ramenés de 46,68 à 45,46 millions d'euros, est en effet purement optique. Elle correspond au transfert pour un montant de 1,22 million d'euros de la subvention au fonds de scolarisation des enfants francophones qui sera désormais gérée directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

3. Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU

D'autres financements, destinés aux opérateurs de la francophonie, ne transitent pas par le Fonds multilatéral unique. Il s'agit, en premier lieu, de la contribution du ministère des affaires étrangères au financement de TV5. Celle-ci s'est élevée à 62 millions d'euros en 2004, contre 61 millions d'euros en 2003.

La dotation versée à l'AUF par l'intermédiaire du FMU a, en outre, été complétée, en 2004, dans le cadre du plan de relance par une enveloppe de 10 millions d'euros consacrée aux bourses de mobilité. Cette dotation, inscrite au chapitre 42-15, article 20, devrait -du moins votre rapporteur l'escompte-t-il- être reconduite en 2005.

Fait également l'objet d'un versement direct, la contribution statutaire versée par la France à l'Agence intergouvernementale de la francophonie dont le montant de 11,2 millions d'euros en 2004, devrait être reconduit en 2005.

4. La contribution globale du ministère des affaires étrangères

L'effort consenti par le ministère des affaires étrangères en matière de francophonie regroupe à la fois les crédits multilatéraux et l'aide bilatérale. Elle devrait se stabiliser à un peu plus de 800 millions d'euros en 2005.

Les crédits multilatéraux, qu'ils soient attribués par l'intermédiaire du FMU ou non, se sont établis à 121 millions d'euros en 2004 contre 116 millions d'euros en 2003, soit une progression de 4,3 %.

Les crédits consacrés au financement des actions bilatérales ont vocation à financer :

- les subventions aux établissements publics d'enseignement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; leur montant est déterminé au prorata du nombre d'élèves étranger dans l'effectif global des élèves scolarisés ; d'un montant de 192 millions d'euros en 2004, elles devraient être ramenées à 187,6 millions d'euros en 2005 ;

- les actions de coopération culturelle et technique (bourses et subventions aux alliances françaises) dont les crédits passeront de 274,2 millions d'euros en 2004 à 277,8 millions d'euros en 2005 ;

- les établissements culturels à l'étranger (42,8 millions d'euros en 2005 contre 44,1 en 2004) ;

- les subventions aux opérateurs de l'audiovisuel, stable à 165 millions d'euros ;

- le fonds de solidarité prioritaire dans le domaine culturel pour un peu plus de 10 millions d'euros ;

* ¹ Cette progression est de 27,2 % si l'on prend en compte l'enveloppe de 180 000 euros relative au financement de la conférence des ministres de l'éducation qui est intégrée depuis 2004, au sein du FMU. A structure constante, la progression n'est « que » de 26,7 %.

C. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE

Chaque année, depuis 1987, le Gouvernement présente, en annexe à la loi de finances, un « état des crédits concourant au développement de la langue française et à la défense de la francophonie ».

Votre commission est très attachée à la publication de ce document, qui répond à une demande qu'avait formulée son ancien président, M. Maurice Schumann. Celui-ci permet d'avoir une vision globale d'un effort auquel participent différents ministères, et qui se décline en un volet bilatéral et un volet multilatéral.

Ce document évalue le montant global de ces dépenses en 2005 à 882,5 millions d'euros soit un montant légèrement supérieur à celui des dépenses, constatées en 2004 (879,5 millions d'euros) mais très comparable aux évaluations figurant pour cette année dans le document de l'année précédente (882,6 millions d'euros).

Cet écart entre les prévisions et les réalisations s'explique-t-il par le fait que certains départements ministériels autres que le ministère des affaires étrangères ne s'acquitteraient que partiellement et avec retard de leurs engagements financiers ?

Le ministère des affaires étrangères a fourni à votre rapporteur ce tableau récapitulatif des contributions des autres ministères, qui traduit une situation préoccupante. En 2003, 4 ministères sur 7 ne se sont pas acquittés de leurs engagements, et 2 ne l'ont fait que partiellement. Plus grave, en 2004, aucun ministère ne s'était acquitté de ses obligations au début de l'automne.

(en euros)

(Source ministère des affaires étrangères)

Votre rapporteur s'inquiète de cette situation qu'il juge préjudiciable à la position de la France auprès des instances et des opérateurs de la francophonie.

Le ministère des affaires étrangères lui a indiqué qu'il avait obtenu des services du Premier ministre la tenue de plusieurs réunions interministérielles sur ce dossier, au cours desquelles avaient été envisagés l'établissement d'un nouveau barème, la possibilité d'un transfert en gestion en 2004 pour les ministères défaillants, ainsi que l'éventualité d'un transfert pur et simple sur le budget du ministère des affaires étrangères des crédits destinés au FMU.

Votre rapporteur souhaite qu'une solution à ce problème puisse être trouvée dans le cadre de la préparation de l'entrée en vigueur définitive de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances.

D. LE PROCHAIN SOMMET DE OUAGADOUGOU : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS L'AFFIRMATION DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA FRANCOPHONIE POLITIQUE

Les « Conférences des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage » initialement appelées Sommets francophones, constituent l'instance de décision suprême de la francophonie.

Elles s'appuient sur les conférences ministérielles de la francophonie, qui sont composées des ministres des affaires étrangères, ou de la francophonie, et ont vocation à veiller à l'exécution des décisions prises lors des sommets, ainsi que sur le Conseil permanent de la francophonie (CPF) composé des représentants des chefs d'Etat et de gouvernement, qui est plus particulièrement chargé de la préparation et du suivi des sommets.

Les réunions récentes de ces différentes instances ont permis à la francophonie politique de s'affirmer et de préciser le contenu de ses grandes orientations : consolidation de l'Etat de droit, promotion de la démocratie et de la diversité culturelle, réforme des opérateurs, engagement en faveur du développement durable.

Le prochain sommet qui se tiendra à Ouagadougou les 26 et 27 novembre 2004, sur le thème de « la francophonie, espace solidaire pour un développement durable » constituera une nouvelle étape dans l'affirmation des principes et des valeurs que la francophonie politique a progressivement élaborés au cours des précédents sommets.

1. L'affirmation et l'organisation d'une francophonie politique

La septième conférence des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenue en 1997 à Hanoï a érigé la francophonie en organisation internationale à part entière, lui conférant ainsi sa pleine dimension politique.

Cette transformation s'est accompagnée de plusieurs réformes institutionnelles :

- la nomination d'un secrétaire général permanent, élu pour 4 ans par les chefs d'Etat et de gouvernement, porte-parole politique et représentant officiel de la francophonie sur la scène internationale ;

- l'élargissement du conseil permanent de la francophonie à l'ensemble des représentants personnels des chefs d'Etat et de gouvernement ;

- la reconnaissance de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française comme assemblée consultative de la francophonie ; celle-ci a pris par la suite le nom d'Assemblée parlementaire de la francophonie.

La conférence ministérielle de la francophonie qui s'est tenue à Paris en janvier 2002 a complété cette construction institutionnelle en décidant la transformation du Haut conseil de la francophonie en Conseil consultatif placé auprès du secrétaire général de l'organisation internationale de la francophonie.

Cette nouvelle organisation institutionnelle a permis à la francophonie d'affirmer plus pleinement sa dimension politique sur la scène internationale.

Le sommet de Beyrouth d'octobre 2002 a donné sa pleine signification à ces nouvelles orientations.

Les débats ont en effet très largement porté sur le Moyen-Orient, l'Irak et la crise ivoirienne. La déclaration de Beyrouth témoigne d'un consensus auquel est parvenue la francophonie sur ces questions essentielles.

2. La défense de la diversité culturelle

Le sommet de Moncton de 1999 a décidé de mettre en place un processus de concertation entre pays francophones pour accompagner l'ouverture du cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle.

Ce thème a été approfondi lors de la Conférence des ministres francophones de la culture qui s'est tenue à Cotonou, en juin 2001. Celle-ci a adopté une déclaration qui précise la définition pour la francophonie de la diversité culturelle et marque avec force que « les biens et les services culturels doivent faire l'objet d'un traitement spécifique ». Elle proclame par ailleurs « la légitimité et la nécessité de politiques de promotion de la diversité culturelle passant tant par des soutiens opérationnels que par l'élaboration de cadres réglementaires appropriés ».

Elle reconnaît le rôle privilégié de l'UNESCO pour débattre de ce thème et appuie le principe de l'élaboration d'un « cadre réglementaire international », consacrant la légitimité des Etats et gouvernements à maintenir, établir et développer les politiques de soutien à la diversité culturelle.

Le sommet de Beyrouth, dont le thème directeur était le dialogue des cultures, a confirmé l'engagement de la francophonie dans le combat pour la diversité culturelle.

La déclaration adoptée à l'issue du sommet consacre l'engagement des Etats à promouvoir le plurilinguisme, et à assurer le statut, le rayonnement et la promotion du français comme grande langue de communication sur le plan international. Les Etats réaffirment plus particulièrement leur engagement de privilégier l'utilisation du français dans les organisations internationales et dans les autres enceintes au sein desquelles ils siègent.

Soucieuse de ne pas laisser réduire les biens et les services culturels au rang de simples marchandises, la déclaration réaffirme le droit des Etats et des gouvernements de définir librement leur politique culturelle et les instruments qui y concourent. Elle salue l'adoption de la Déclaration de l'UNESCO sur la diversité culturelle et affirme la volonté des Etats et gouvernements de contribuer activement à l'adoption par l'Unesco d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Enfin, elle invite les Etats et gouvernements à s'abstenir de tout engagement de libéralisation auprès de l'Organisation mondiale de commerce en matière de biens et de services culturels.

Lors de la conférence de Lausanne, en décembre 2002, les ministres chargés de la francophonie ont constitué un groupe de travail chargé du suivi de l'élaboration de la convention sur la diversité culturelle.

3. Le respect des droits de l'homme et la défense de la démocratie

Le sommet de Moncton avait été l'occasion pour ses participants de réaffirmer les exigences de l'organisation internationale de la francophonie en matière de respect des droits de l'homme et de défense de la démocratie.

Sur proposition de la France, les membres de la francophonie ont décidé d'organiser l'année suivante un symposium permettant de tracer le bilan des pratiques de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays membres.

Ce symposium qui réunissait les ministres et chefs de délégation des pays de la francophonie, s'est tenu au mois de novembre 2000 à Bamako.

Il s'est conclu par l'adoption d'une déclaration qui marque un véritable tournant dans l'engagement de la francophonie en faveur de la démocratie. Par les objectifs qu'il se fixe, les engagements qu'il prend, et les mesures qu'il envisage, il prend la valeur d'un véritable texte fondateur.

Un programme d'action annexé à cette déclaration comportait une série de mesures organisées autour de 4 objectifs :

- la consolidation de l'Etat de droit, avec une attention particulière à l'institution parlementaire, à l'indépendance de la magistrature, à la liberté du barreau, et à l'efficience des organes de contrôle ;

- la tenue d'élections libres, fiables et transparentes qui passe par l'établissement d'un état-civil et de listes électorales, par la formation du personnel électoral, et par un appui public au financement des campagnes électorales ;

- une vie politique apaisée, reposant sur un consensus large autour de l'adoption des textes fondamentaux régissant la vie publique, sur le multipartisme et sur des modes pacifiques de règlement des différends ;

- la promotion d'une culture démocratique intériorisée.

Enfin, la francophonie s'est dotée avec la déclaration de Bamako, d'un texte normatif précisant les procédures à engager en cas de crise de la démocratie ou de violation grave des droits de l'homme. Les mesures envisagées peuvent, suivant la gravité des faits, aller de l'envoi de facilitateurs ou d'observateurs judiciaires mandatés par le secrétaire général, jusqu'à des sanctions et à la « suspension du pays concerné ».

Cette dernière décision avait été vivement souhaitée par l'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui a eu à coeur de la mettre en pratique, non sans un courage politique qui n'a sans doute pas été suffisamment remarqué.

Il faut rappeler qu'avant même la tenue du symposium de Bamako, l'Assemblée parlementaire de la francophonie avait adopté une recommandation proposant que les dirigeants parvenus au pouvoir en renversant par la force les institutions, ne soient plus invités aux sommets de la francophonie. L'assemblée parlementaire de la francophonie a donc joué, en ce domaine, un rôle précurseur.

Le sommet de Beyrouth a apporté une nouvelle confirmation de l'engagement des pays francophones en faveur de la démocratie et de l'Etat de droit. La déclaration adoptée à l'issue du sommet a marqué la détermination des Etats à mettre en oeuvre la déclaration de Bamako sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. À cette fin, elle a adopté le programme d'action annexé à cette déclaration.

Elle a en outre demandé au secrétaire général de la francophonie de poursuivre un effort en vue de favoriser la ratification des principaux instruments internationaux et régionaux qui garantissent la mise en oeuvre effective des droits de l'homme.

Elle a incité les Etats qui ne l'auraient pas encore fait à ratifier le statut de Rome sur la Cour pénale internationale, ou à y adhérer dès que possible.

4. Le développement durable : une priorité réaffirmée par le prochain sommet de Ouagadougou

La francophonie, qui regroupe des pays du Sud et des pays du Nord prend régulièrement position en faveur d'une politique de développement.

La déclaration de Beyrouth a consacré l'engagement de la francophonie en faveur du développement durable en proclamant que francophonie, démocratie et développement sont indissociables. Elle a insisté plus particulièrement sur la nécessité de promouvoir en priorité l'éducation et la formation, et rappelé que les membres ont souscrit avec l'ensemble de la communauté internationale, aux objectifs « d'éducation pour tous », définis lors du forum mondial de l'éducation de Dakar en 2001 prévoyant l'accès à l'éducation de base et pour tous le enfants, en particulier les filles, à un enseignement primaire obligatoire, gratuit et de qualité.

Enfin, elle a salué la naissance, le 9 juillet 2002, à Durban, de l'Union africaine, s'est félicitée de l'adoption par celle-ci du « Nouveau partenariat pour le développement en Afrique », et a demandé au secrétaire général de veiller à la synergie entre ce processus, le plan d'action du G8 et les actions de l'organisation internationale de la francophonie.

Le prochain sommet qui doit se tenir à Ouagadougou les 26 et 27 novembre prochain viendra renforcer, à un tour, l'engagement de la francophonie multilatérale sur ce thème à travers une déclaration dont les dispositions porteront à la fois sur l'environnement, le développement économique, l'éducation, la diversité culturelle et linguistique, la démocratie et l'Etat de droit.

Il adoptera, en outre, le « cadre stratégique décennal » de la francophonie pour les années 2005-2014. Ce document a vocation à rappeler les principes et valeurs qui unissent les francophones, ainsi que les acquis de l'organisation intergouvernementale de la francophonie.

Il fixera les priorités de la francophonie politique pour les dix prochaines années, déterminera des objectifs mesurables et arrêtera les moyens de financement nécessaires.

E. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE

Les opérateurs de la francophonie sont au nombre de cinq. Ils font l'objet d'un financement international. Quatre d'entre eux sont financés par l'intermédiaire du Fonds multilatéral unique : l'Agence de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie, l'Université Senghor d'Alexandrie et l'Association des maires et responsables de capitales et métropoles francophones. Le cinquième, TV5, fait l'objet d'un financement distinct.

1. L'Agence de la francophonie

Créée par la Convention de Niamey du 20 mars 1970, l'Agence intergouvernementale de la francophonie est l'unique opérateur intergouvernemental de l'organisation internationale de la francophonie. Elle regroupe aujourd'hui 49 Etats et gouvernements. Son siège est implanté à Paris, mais elle dispose également de deux instituts spécialisés : l'Institut des nouvelles technologies de l'information et de la formation (INTIF) installé à Bordeaux, et l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la francophonie (IEPF) situé au Québec. Elle s'appuie sur trois bureaux régionaux à Lomé pour l'Afrique de l'ouest, à Libreville pour l'Afrique centrale, à Hanoï pour l'Asie-Pacifique.

La conférence ministérielle de Paris qui, en décembre 2003, a adopté le budget de l'agence pour le biennum 2004-2005, a ramené suivant une recommandation française, la programmation autour de cinq chantiers :

- mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle ;

- paix, démocratie et justice ;

- éducation, formation et jeunesse ;

- développement et solidarité ;

- francophonie dans la société de l'information.

Sur une proposition formulée par le Président de la République française lors du sommet de Beyrouth, l'AIF a organisé à Paris, entre le 5 et 7 mai 2004 un symposium qui a réuni 400 participants parmi lesquels une douzaine de ministres des finances, des dirigeants d'organisations internationales et de grandes banques de développement ainsi que des responsables du secteur privé et de la société civile.

Les débats ont porté sur des thèmes comme la conversion des dettes en projets de développement, les micro-crédits, la nécessité juridique des investissements, les partenariats publics-privés... Un certain nombre de propositions ont été retenues, notamment sur la diffusion de l'information pertinente en français et sur la formation en matière de gestion.

La proposition française de créer une facilité financière internationale a trouvé un nouvel écho lors de ce symposium.

ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'AGENCE

(en millions d'euros)

Après les déficits financiers constatés en 2000 et 2001, le budget de l'agence est revenu à une situation équilibrée au cours des trois dernières années.

La participation française représente 40 % du budget de l'agence.

2. L'Agence universitaire de la francophonie

L'Agence universitaire de la francophonie est issue de l'ancienne association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF-UREF) fondée à Montréal en 1961 en vue de développer les échanges et la solidarité entre les universités de langue française.

D'abord simple association de recteurs et de présidents d'universités, elle a été érigée en 1989, au sommet de Dakar, en opérateur direct de l'organisation de la francophonie, statut qui a ensuite été confirmé dans la charte de la francophonie adoptée au sommet de Hanoï en 1997.

L'Agence universitaire de la francophonie est la première des institutions de la francophonie à avoir fait l'objet d'une évaluation externe. Celle-ci a débouché sur une réforme en profondeur, qui s'est traduite par une modification des statuts, des programmes et de la gestion de l'agence, décidée lors du conseil d'administration qui s'est tenu à Montréal en février 2000.

Le conseil d'administration qui s'est tenu à Marrakech en décembre 2002 a confirmé le redressement de l'agence dont le nombre d'adhérents, en augmentation sensible, s'établit à 526 établissements d'enseignement supérieur et de recherche, grâce à l'admission de 32 nouveaux membres, lors du conseil d'administration de Bucarest en mai 2004.

L'agence a en outre consolidé ses implantations : elle est présente dans 49 pays et dispose de 9 bureaux régionaux.

Le conseil d'administration de Neufchâtel, en mai 2003, a renouvelé à l'unanimité le comité directeur pour une période de 4 ans.

Le budget de l'agence pour 2004 s'est élevé à 40,2 millions d'euros dont 36,8 millions d'euros en dotation directe, et 3,4 millions d'euros en biens et services gratuits.

La France est, de très loin, le premier contributeur de l'agence, dont elle fournit 72 % des ressources. Les dépenses de l'agence se répartissent entre :

- les dépenses de programme, qui, avec 31,2 millions d'euros, représentent 77,6 % du budget ;

- les charges institutionnelles qui s'élèvent à 1,7 million d'euros soit 42 % de l'ensemble ;

- les charges d'administration générale, soit 6,9 millions d'euros et 17,3 % du total.

La stratégie en matière de programmes portera sur les priorités suivantes au cours du biennum 2004-2005 :

- appui aux universités du Sud, notamment par le développement de pôles d'excellence ;

- appui à la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs ;

- appui aux réseaux scientifiques et institutionnels ;

- poursuite du plan d'action pour l'Afrique.

3. L'Université Senghor d'Alexandrie

L'Université francophone d'Alexandrie est un établissement privé d'enseignement supérieur, créé en 1989, dont la vocation est la formation de spécialistes de haut niveau dans quatre disciplines-clefs du développement africain : administration-gestion, nutrition-santé, gestion de l'environnement et gestion du patrimoine culturel. L'enseignement se déroule sur deux ans, avec un stage en situation de trois mois. Les candidats sont sélectionnés sur dossier, puis par voie de concours. A l'issue de deux années de formation, ils obtiennent un diplôme de troisième cycle, le diplôme d'études professionnelles approfondies, reconnu par le conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur.

Une évaluation externe de l'Université a été lancée par le secrétaire général de la francophonie, le 16 novembre 2000 et ses conclusions ont été communiquées au conseil permanent de la francophonie de mars 2001.

Les quatre experts -un Camerounais, une Québécoise, un Ivoirien et un Français- ont considéré que l'Université est un établissement d'enseignement supérieur de qualité, qui répond à un besoin réel. Ils ont toutefois formulé des critiques sévères sur les insuffisances de la gestion et de l'administration, déjà dénoncées par le commissaire aux comptes du Fonds multilatéral unique en avril 2000 ; sur le caractère inapplicable des statuts ; sur des déséquilibres de fonctionnement ; et enfin sur une dérive des coûts.

Dans ses précédents avis, votre rapporteur avait jugé cette dérive d'autant plus choquante que l'effectif des promotions d'étudiants s'était réduit à une cinquantaine d'étudiants pour la promotion 2001-2003.

La nécessité de procéder à une triple réforme statutaire, pédagogique et financière a conduit, lors de la réunion de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'Université qui s'est tenue à Paris, le 27 mai 2003, à l'adoption du règlement général, et à l'entrée des représentants des Etats dans le conseil d'administration.

Votre rapporteur avait vivement souhaité que l'Université procède à une augmentation sensible du nombre de ses auditeurs.

Il note avec satisfaction qu'une première étape est franchie avec le doublement des effectifs de la 9^e promotion (2003-2005) qui compte 101 auditeurs et la multiplication des formations courtes délocalisées.

Il relève toutefois que cet effectif est inférieur au nombre d'auditeurs admis à l'issue du concours de recrutement qui était, semble-t-il, de 120. Il s'interroge sur les raisons qui ont pu conduire 16 % des candidats à renoncer au bénéfice d'un concours qu'ils avaient cependant réussi. Il note, en outre, que si l'effectif de la 9^e promotion représente le double de celui de la 8^e promotion, qui était particulièrement bas, il n'est en revanche supérieur que d'environ 25 % à celui des promotions précédentes, comme le montre le tableau suivant :

ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF DES AUDITEURS

Il souhaite vivement que l'établissement procède soit à un nouveau renforcement de l'effectif de la prochaine promotion (2005-2007) soit au retour à des promotions annuelles, avec une stabilisation des effectifs au niveau actuel.

La France, qui assure, à elle seule, plus de 75 % du financement de l'université doit y veiller.

CONTRIBUTIONS AU FINANCEMENT DE L'UNIVERSITÉ SENGHOR

(en K euros)

Votre rapporteur restera d'ailleurs attentif à l'évolution de l'Université Senghor dont l'utilité est encore à prouver.

4. L'association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)

L'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles francophones (AIMF) a été créée le 1^er mai 1979 à Québec, afin de promouvoir entre ses membres, grâce à l'usage commun de la langue française, une coopération dans tous les domaines de l'activité municipale.

Elle rassemble aujourd'hui 115 membres répartis dans 46 pays.

Le Gouvernement a souhaité contractualiser ses relations avec l'AIMF. La programmation 2002-2003 adoptée par la conférence ministérielle de Paris du 11 janvier 2002 a ainsi fait l'objet d'une convention prévoyant la modernisation des services d'état civil et des services financiers d'une vingtaine de villes principalement africaines, ainsi qu'un appui aux infrastructures des capitales des Grands Lacs.

Une convention similaire a été passée pour le biennum 2004-2005, qui privilégiera une quinzaine de villes d'Afrique et de l'Océan indien, avec, en outre, un volet de coopération avec Port-au-Prince dans la perspective des élections haïtiennes de 2005.

Le budget de l'AIMF est présenté en deux sections :

- la première section correspond au fonctionnement de l'association ; elle est financée pour l'essentiel par les cotisations des membres de l'association et par une subvention d'équilibre de la Ville de Paris ;

- la seconde est destinée au financement des actions de coopération décentralisée ; elle est financée principalement par la contribution que l'AIMF perçoit en sa qualité d'opérateur de la francophonie et par des contributions spécifiques de villes membres ou d'autres organismes publics.

5. TV5

La chaîne francophone par satellite, créée en 1984, a fait l'objet d'une importante réforme, dont le principe a été décidé lors de la conférence qui a réuni, à Vevey, en octobre 2000, les gouvernements bailleurs de fond.

Cette réforme tirait son origine du bilan décevant que l'on pouvait faire de la diffusion de TV5 sur le continent américain.

La détermination de la France et le consensus de ses partenaires européens ont abouti à la décision de transférer à Paris les signaux destinés aux Etats-Unis et à l'Amérique latine, et de les placer sous la responsabilité de la société européenne, rebaptisée TV5 Monde.

L'accord intervenu en juin 2001 a entraîné plusieurs transformations dans l'organisation, l'administration et le financement de TV5.

La société TV5 Amérique latine, société de droit canadien, a été dissoute, et ses droits et obligations dévolus à TV5 Monde.

La société TV5 USA, société de droit américain, est devenue filiale à 100 % de TV5 Monde.

Quant à TV5 Québec-Canada, elle est devenue totalement autonome dans son administration et son financement, mais ses partenaires européens continuent de lui fournir, libre de droits, 85 % de sa programmation, cet apport restant sous la responsabilité de TV5 Monde.

Cette réforme s'est doublée d'une réorganisation de la société TV5 Monde, qui a mis en cohérence la composition de son actionnariat, de la représentation des membres au conseil d'administration et de la répartition des contributions entre les partenaires.

Le financement des frais communs des signaux émis depuis Paris est régi selon une clé de répartition unique, la clef des neuvièmes :

- 6/9 sont pris en charge par la France ;

- 1/9 l'est par la Suisse ;

- 1/9 l'est par la communauté française de Belgique ;

- 1/9 par le Québec et le Canada, conjointement.

Les radiodiffuseurs français disposent de 6 sièges au conseil d'administration ; la Suisse et la communauté française de Belgique de chacune un siège ; enfin, le siège du Québec et du Canada est alternativement occupé par Radio-Canada et Télé-Québec. En outre, le Conseil international des radios télévisions d'expression française (CIRTEF), qui gère une partie du budget de TV5 Afrique, dispose d'un siège en qualité d'observateur.

Ce rééquilibrage s'est traduit par un renforcement de la participation française au financement de TV5.

Ce nouvel effort que consent notre pays porte ses fruits.

En deux ans, la chaîne a accru sa pénétration mondiale de 29 % et son site Internet draine désormais près d'un million de visiteurs par mois.

La mesure des audiences crédite la chaîne d'une audience cumulée quotidienne de plus de 24 millions de téléspectateurs et de près de 68 millions de téléspectateurs de couverture hebdomadaire.

L'expérience montre que son impact se renforce en période de crise, comme l'a confirmé le conflit en Irak, attestant en cela que la chaîne répond à une véritable attente d'une version alternative des événements. L'information sur TV5, parce qu'elle est le fruit d'une collaboration entre plusieurs rédactions de télévisions nationales publiques, et du travail de la rédaction propre à la chaîne où coexistent 13 nationalités, est d'ailleurs perçue comme très objective dans les enquêtes qualitatives.

C'est en terre anglophone que TV5 a le plus progressé depuis 2003.

Aux États-Unis, le parc des abonnés payants de TV5-USA, en constante augmentation, a atteint 205 000 personnes au 30 juin 2004. La chaîne est en outre diffusée depuis juillet 2003 au siège des Nations-Unies grâce à l'Organisation intergouvernementale de la francophonie.

En Grande-Bretagne, l'introduction de la chaîne sur le bouquet B Sky  B lui permet d'attendre un public potentiel de six millions et demi de foyers.

Au moment où il achevait ce rapport, votre rapporteur a appris le décès de M. Serge Adda, le président de TV5 à qui la chaîne doit beaucoup. Qu'il trouve ici l'expression de notre reconnaissance pour son engagement en faveur de la francophonie.

6. L'Assemblée parlementaire de la francophonie

L'Assemblée parlementaire de la francophonie constitue un des éléments fondamentaux de l'architecture institutionnelle de la francophonie multilatérale.

Créée à Luxembourg en 1967, sous la forme d'une Association internationale des parlementaires de langue française, elle réunissait, alors, les délégués de 23 sections issues de Parlements d'Afrique, d'Amérique, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.

Elle a préconisé, dès sa création, la mise en place d'une institution gouvernementale de la francophonie, et cette suggestion a donné naissance, en 1970, à l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue depuis l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF).

C'est lors de la XVII^e assemblée générale de Paris, en juillet 1989, que l'association est devenue l'assemblée internationale des Parlements de langue française, affirmant ainsi sa vocation à être l'organisation interparlementaire des pays de la francophonie, comme l'avait reconnu le sommet de Dakar en mai 1989.

Lors du sommet de Maurice en octobre 1993, les chefs d'Etat et de gouvernement, après avoir réaffirmé la place éminente de l'institution parlementaire au coeur de la démocratie représentative et de l'Etat de droit, ont considéré que l'AIPLF, seule organisation interparlementaire de la francophonie, constituait le lien démocratique entre les gouvernements et les peuples de la francophonie.

En conséquence, ils ont décidé de reconnaître l'AIPLF, comme l'assemblée consultative de la francophonie, ce qu'a confirmé la charte de la francophonie adoptée à Hanoï en novembre 1997.

Pour se mettre en conformité avec la charte, l'assemblée a décidé lors de sa session ordinaire d'Abidjan en juillet 1998 d'adopter le nom d'assemblée parlementaire de la francophonie (APF).

Elle est constituée aujourd'hui de sections membres représentant 65 parlements d'Etats et de communautés ayant la langue française en partage et de 9 observateurs.

L'APF développe une coopération interparlementaire qui est articulée autour de plusieurs programmes réalisés en partenariat avec l'Agence de la francophonie et qui ont pour objet l'organisation de missions d'observation des élections, de séminaires parlementaires ou de missions d'information et de bons offices.

Elle organise une action de soutien aux Parlements francophones dans le cadre du programme NORIA créé en 2002, et doté d'un budget d'un million d'euros sur deux ans. Dans ce cadre, elle propose des séminaires de formation aux nouveaux élus des parlements démocratiques et à leurs personnels.

La subvention que lui verse le service des affaires francophones s'élève, depuis plusieurs années, à 130 000 euros, et son budget global est de 1,5 million d'euros.

Sa 30^e session qu'elle a tenue en juillet 2004 à Charlottetown, au Canada a été marquée par l'affirmation de la présence du monde arabe dans la francophonie, dont ont témoigné notamment le retour de la Syrie et la participation d'observateurs parlementaires algériens. Cette session a également consacré la réintégration des Comores, de la Guinée Bissau et du Rwanda après qu'y eurent été constaté un retour progressif à la démocratie.

Dans un projet d'avis préparé dans la perspective du sommet de Ouagadougou, elle insiste sur le rôle de la diversité culturelle et linguistique comme facteur important du développement durable.

L'APF participera activement au X^e sommet des chefs d'Etat et de gouvernement francophone qui se tiendra les 26 et 27 novembre à Ouagadougou.

7. La préparation des jeux de la francophonie au Niger

Les jeux de la francophonie sont nés de la volonté des chefs d'Etat et de gouvernement réunis au Québec en 1987 de créer une solidarité sportive et culturelle au sein de la jeunesse francophone.

Ces jeux, organisés tous les quatre ans dans un pays différent, ont l'ambition de constituer une vitrine du mouvement francophone dans le domaine des sports et de la culture. Les IV^es jeux de la francophonie, qui ont eu lieu à Ottowa-Hull en juillet 2001 ont accueilli 51 délégations et près de 3 000 participants. Les prochains jeux se dérouleront au Niger du 7 au 17 décembre 2005, et le Liban a été désigné pour accueillir les jeux de 2009.

La conférence des ministres de la jeunesse et des sports, qui s'est tenue à Brazzaville en mai 2004 a fixé à 9,29 millions d'euros le budget des V^es jeux, budget qui sera pris en charge pour moitié par le Niger, et pour moitié par les autres pays bailleurs de fonds. La contribution globale du Canada (Canada fédéral, Québec, Nouveau Brunswick) s'élèvera à 1,47 million d'euros, celle de la France à 2,68 millions d'euros dont 2,5 millions d'euros sont imputés sur les crédits du ministère des affaires étrangères, le solde étant pris en charge par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

II. LA DÉFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE EN FRANCE ET DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La défense de la langue française et de son statut dans les organisations internationales relève des compétences de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, placée sous l'autorité du ministre de la culture et de la communication.

Ces missions revêtent une importance stratégique de premier plan.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la communication, mais aussi l'ensemble du Gouvernement doivent mener une action volontaire et coordonnée pour garder à la langue française son rayonnement international.

Cette défense internationale de notre langue ne pourra cependant être convenablement assurée que si les pouvoirs publics sont également décidés à défendre notre langue à l'intérieur de nos frontières, au sein de nos services publics, et à promouvoir une véritable diversité linguistique au sein de notre système d'enseignement.

A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE ET AUX LANGUES EN FRANCE

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) assure traditionnellement le secrétariat du Conseil supérieur de la langue française.

Le conseil a pour mission d'étudier les questions relatives à l'usage, à l'aménagement, à l'enrichissement, à la promotion et à la diffusion de la langue française en France et hors de France, et à la politique à l'égard des langues étrangères.

Il devrait prochainement changer de statut administratif : sa présidence, jusqu'alors assurée, de droit, par le Premier ministre, devrait être transférée au ministre de la culture et de la communication, qui disposera alors d'un bloc de compétences dans le domaine de la politique linguistique.

La DGLFLF a récemment fait l'objet d'une réforme, opérée par l'arrêté du 11 septembre 2003, pour mieux prendre en compte les priorités définies par le Premier ministre en faveur de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique, que celui-ci a présentées comme « deux causes étroitement solidaires ».

1. Les missions de la DGLFLF

Ces missions portent respectivement :

- sur l'emploi et la diffusion de la langue française ; à ce titre, elle est chargée du suivi de l'application de la loi du 4 août 1994 dite « loi Toubon » sur l'emploi de la langue française ;

- sur la maîtrise de la langue française, la lutte contre l'illettrisme et l'action territoriale ; à ce titre, elle a élaboré en 2004 un référentiel de compétences linguistiques qui a vocation à s'inscrire dans une grille de certification en français correspondant aux critères retenus par le Conseil de l'Europe ; ce référentiel et la certification qui lui est liée constitueront le coeur du volet linguistique du contrat d'accueil et d'intégration qui sera généralisé en 2006 ;

- sur les langues de France ; dans ce cadre, ont été organisées le 4 octobre 2003, les « Assises nationales des langues de France » ;

- sur le développement et la modernisation de la langue, par le contrôle qu'elle exerce sur les 19 commissions spécialisées de terminologie et de néologie, placées sous la tutelle de 13 ministères différents ; elle assure en outre le secrétariat de la commission générale de terminologie et de néologie qui examine les propositions des commissions spécialisées et transmet les termes retenus au Journal Officiel, après accord de l'Académie française et du ministre intéressé ; elle assure, en outre, avec la délégation aux usagers et aux simplifications administratives, le secrétariat du comité pour la simplification du langage administratif créé en juin 2001 ;

- sur la communication et la sensibilisation à la langue française, en direction du grand public, avec des opérations telles que « le français comme on l'aime », ou en direction de milieux spécifiques.

2. Les moyens financiers de la DGLFLF

Pour réaliser ses missions, la DGLFLF dispose de deux enveloppes de crédits :

- des crédits de fonctionnement et de communication imputés sur les articles 66 et 67 du chapitre 34-97 ; d'après les indications fournies par le ministère, ceux-ci devraient représenter 180 000 euros en 2005 comme en 2004.

- des crédits d'intervention inscrits sur le chapitre 43-20 qui se sont élevés à 1,566 million d'euros en 2003 et 2004, et sont ramenés à 1,526 million d'euros dans le projet de budget pour 2005.

B. UN COMBAT À MENER EN FRANCE

Votre rapporteur s'est réjoui, dans son précédent rapport, de la publication de la circulaire du 14 février 2003 par laquelle le Premier ministre invitait l'ensemble des membres de son Gouvernement à conduire « une politique ambitieuse, déterminée et renouvelée en faveur de la langue française ».

Il a relevé avec satisfaction que le chef du Gouvernement assignait à cette politique deux objectifs complémentaires : assurer la primauté du français sur le territoire national, affirmer la place du français sur la scène internationale. Pour votre rapporteur, ces deux objectifs sont indissociables.

Il souhaite, à cet égard, rappeler les propos qu'a tenus M. Boutros Boutros-Ghali, alors secrétaire général de la francophonie, lors de sa réception solennelle au Palais du Luxembourg, le 3 mai 2000. Celui-ci avait insisté sur le fait que la langue française serait d'autant mieux respectée dans le monde qu'elle jouirait, en France, d'un statut respectable. Il nous invitait en conséquence à donner l'exemple et à faire preuve d'une nouvelle forme de civisme : « le civisme francophone ».

1. Le bilan de la loi Toubon

La loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon », constitue depuis dix ans l'instrument juridique privilégié de la défense de notre langue sur notre territoire.

A l'occasion du dixième anniversaire de cette loi fondamentale aux yeux de votre rapporteur, le ministre de la culture et de la communication a confié à M. Hubert Astier, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, la mission d'évaluer, « au regard des évolutions institutionnelles, économiques et internationales, la pertinence et l'actualité des principes qui inspirent » la loi, et de dresser un « bilan de son application, compte tenu notamment des exigences du droit communautaire ».

Votre rapporteur se montrera très attentif aux conclusions de cette mission et aux recommandations qu'elle pourra formuler pour améliorer notre dispositif juridique de défense de la langue française.

Le compte rendu que trace, chaque année, la DGLFLF des actions menées par diverses instances pour assurer le respect de la loi illustre la nécessité de ne pas relâcher notre vigilance.

a) L'information du consommateur : l'annulation de la circulaire du 20 septembre 2001

Les dispositions relatives à la protection du consommateur sont, dans l'ensemble, bien appliquées, grâce au contrôle opéré par les services de la Direction générale à la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de la Direction des douanes et des droits inhérents (DGDDI) et grâce à la vigilance des associations agréées de défense et de promotion de la langue française.

Les contrôles opérés par la DGCCRF montrent que les manquements constatés sont, en général, de faible gravité, et donnent lieu davantage à des rappels de la réglementation qu'à des procédures contentieuses.

Les actions conduites par la Direction de douanes, qui ont progressé de 60 % en 2003, témoignent d'une nouvelle diminution des infractions qui se situent au taux historiquement bon de 0,8 %.

Ces chiffres montrent qu'une action déterminée des pouvoirs publics peut susciter de bons résultats. Il convient donc de ne pas baisser la garde, notamment en affaiblissant la portée de nos instruments juridiques. A ce titre, votre rapporteur se réjouit de l'annulation par le Conseil d'Etat d'une partie de la circulaire du 20 septembre 2001 qui constitue le dernier épisode d'un feuilleton aux multiples rebondissements du problème de l'étiquetage des denrées alimentaires au regard du droit européen.

Dans un précédent avis^2(*), votre rapporteur avait consacré des développements approfondis aux incidences du droit communautaire en matière d'étiquetage des denrées alimentaires. Il avait relevé que, pour répondre à une mise en demeure de la Commission européenne, le Gouvernement avait publié une circulaire en date du 20 septembre 2001 « précisant » que l'article 2 de la loi Toubon ne ferait pas obstacle à la possibilité d'utiliser d'autres moyens d'information du consommateur comme, par exemple, des dossiers, symboles ou pictogrammes. Ceux-ci, indiquait-elle, peuvent être accompagnés de mentions en langue étrangère non traduites en français.

Votre rapporteur s'était interrogé sur la conformité de cette circulaire avec le dispositif de l'article 2 de la loi Toubon. Il avait également adressé une question écrite au Gouvernement le 25 juillet 2002 pour lui demander s'il envisageait de rapporter cette circulaire.

Il se réjouit donc que ses doutes aient été partagés par la juridiction administrative et que le Conseil d'Etat dans une décision du 30 juillet 2003 ait annulé l'avant-dernier alinéa de ce texte.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat juge que les auteurs de la circulaire « ne se sont pas bornés à interpréter la loi du 4 août 1994 et qu'ils ont fixé une règle nouvelle, de caractère impératif, qu'ils n'avaient pas compétence pour édicter ». Il a également estimé que les dispositions critiquées de la circulaire excédaient « par la généralité de leurs termes, les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis » par les directives européennes.

b) Le secteur de l'audiovisuel : la nécessité d'une attitude vigilante

Le contrôle des obligations envers la langue française, inscrites aux cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de radio et de télévision, et dans les conditions annexées aux décisions d'autorisation des diffuseurs privés, est confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Les comptes rendus effectués par ce dernier montrent que ce secteur mérite une attention particulièrement soutenue car la tentation de recourir à des termes étrangers, et principalement anglo-saxons, dans les programmes de radio et de télévision, voire dans les titres des émissions, fait preuve de soudains accès de virulence.

Votre rapporteur souhaite insister sur le fait qu'en matière d'information, le choix du vocabulaire n'est pas neutre, particulièrement lorsqu'il s'agit de rendre compte de certains grands événements internationaux.

2. L'enseignement des langues : les orientations contestables du rapport sur l'avenir de l'école

Dans le rapport qu'il a présenté, l'année dernière, au nom de votre commission sur l'enseignement des langues étrangères en France, votre rapporteur s'est alarmé du fort rétrécissement de l'offre linguistique dans le système scolaire français qui aboutit aujourd'hui à une hégémonie du couple anglais-espagnol dans l'apprentissage des langues vivantes.

Les chiffres en ce domaine sont éloquents :

- de dominant, l'anglais est en passe de devenir hégémonique : 97 % des élèves l'étudient en langue vivante 1 ou 2 ; le poids de l'anglais est particulièrement écrasant en langue vivante 1 où il concerne plus de 90 % des collégiens et près de 89 % des élèves des lycées d'enseignement général ;

- l'espagnol consolide d'année en année sa position de langue vivante 2 majoritaire : 62 % des lycéens de filières générales et technologiques optent en faveur de l'espagnol, et près de 70 % des collégiens, ce qui laisse présager un renforcement de la tendance dans les années à venir.

Ces proportions sont encore plus marquées dans les lycées professionnels.

Cette évolution a pour conséquence de laisser une part de plus en plus réduite aux autres langues :

- la place de l'allemand ne cesse de reculer : 5 % des collégiens seulement le choisissent comme 1^e langue vivante, et 13 % en langue vivante 2 ; dans les lycées d'enseignement général, ces proportions s'établissent respectivement à 10 % et 20 % alors qu'elles étaient de 13,5 % et 29 % en 1995 ;

- l'italien résiste à la pression hispanique mais la situation du russe s'est beaucoup dégradée puisqu'il a perdu 54 % de ses effectifs en 10 ans, alors que la Russie s'ouvre sur l'Europe !

- enfin, seuls 2,32 % des effectifs du second degré apprennent une première langue autre que l'anglais, l'allemand ou l'espagnol.

On est donc très loin de l'offre théorique de langues vivantes que propose l'éducation nationale :

- en LV1, les élèves ont en principe le choix entre 12 langues étrangères ;

- cette liste est enrichie du turc et d'une douzaine de langues régionales en LV2 ;

- enfin, 44 langues peuvent être présentées au bac.

L'écart entre cette offre a priori exemplaire en Europe, et une réalité très monochrome illustre l'échec de notre politique de diversification de l'enseignement des langues étrangères.

Pour y remédier, il faut d'abord gagner l'opinion publique à la cause du plurilinguisme et résister à un certain nombre de tentations comme, par exemple, celle de rendre l'anglais obligatoire à l'école. Cette tentation est récurrente depuis quelques années. On se souvient des propos de M. Claude Allègre, lors de l'université d'été du parti socialiste en 1997, déclarant qu'il ne fallait plus compter l'anglais comme une langue étrangère, ou encore ceux tenus par M. Luc Ferry, dans « die Zeit » : « Il faut considérer l'anglais comme une langue à part. Une possibilité : on apprend l'anglais à l'école primaire et on passe à deux autres langues dans le secondaire ».

Votre rapporteur ne partage évidemment pas ce point de vue. Il juge au contraire essentiel de maintenir l'objectif de diversification des langues enseignées en parallèle avec la généralisation de l'apprentissage précoce. Il partage pleinement le jugement du linguiste Claude Hagège qui estime que « l'introduction de l'anglais en primaire ménagerait une sorte de tunnel extrêmement redoutable, qui aboutirait à la précarisation, à l'extinction à longue échéance des grandes langues européennes ».

C'est donc avec consternation qu'il a constaté la résurgence de cette tentation monolinguiste dans le rapport de la commission présidée par M. Claude Thélot sur l'avenir de l'école.

Ce rapport fait figurer la capacité à « s'exprimer (y compris en anglais de communication internationale) » parmi les enseignements communs à tous, qui doivent constituer « le socle commun des indispensables ».

Pour justifier son point de vue, la commission présidée par M. Thélot explique que l'anglais de communication internationale « n'est plus une langue parmi d'autres, ni simplement la langue de nations particulièrement influentes » mais qu'il est devenu « la langue des échanges internationaux, que ce soit sur le plan des contacts scientifiques, ou techniques, commerciaux ou touristiques ». Elle ajoute, pour enfoncer le clou, que « ne pas être capable de s'exprimer et d'échanger en anglais de communication internationale constitue désormais un handicap majeur, en particulier dans le cadre de la construction européenne. »

Votre rapporteur souhaite rappeler de la façon la plus solennelle que le combat pour la diversité linguistique et culturelle est un, et qu'il doit se mener en parallèle sur la scène internationale et à l'intérieur de nos frontières, y compris dans notre système d'enseignement, si nous ne voulons pas courir le risque d'être taxés d'inconséquence et de légèreté. Partisan convaincu de la construction d'une Europe plurilingue, il ne peut accepter qu'un rapport officiel reconnaisse à « l'anglais de communication internationale » un statut privilégié dans la construction européenne, allant à contre-courant de la politique qu'ont défendue les gouvernements français successifs auprès des instances communautaires.

* ² Avis n° 69 tome XIV (2002-2003) sur le projet de loi de finances pour 2003.

C. UN AXE FONDAMENTAL DE NOTRE POLITIQUE ÉTRANGÈRE

La défense de la langue française et, plus généralement, le combat pour la diversité linguistique et culturelle constituent un axe essentiel de notre politique étrangère et de notre action sur la scène internationale.

1. Un engagement fort du Président de la République

a) Le discours de Hanoï

Au cours de voyage qu'il a effectué au Vietnam le 6 octobre dernier, le Président de la République a insisté à plusieurs reprises sur l'importance qu'il attache à la défense de la diversité linguistique et culturelle.

S'exprimant librement devant de jeunes Vietnamiens le 7 octobre à Hanoï, il a rappelé quelques vérités essentielles : qu'une langue, c'est une ouverture sur une culture, et que la diversité des cultures, qui constituent chacune une vision du monde, de la vie, de l'honneur, des choses et de l'évolution, était essentielle pour l'avenir de la pensée. Il a dénoncé le risque que constituerait pour l'humanité, une évolution dans le sens du monolinguisme, qui ne pourrait se traduire que par un rétrécissement de la pensée.

Il a indiqué les raisons pour lesquelles nous ne devions pas laisser une culture majoritaire étouffer toutes les autres expressions culturelles.

Il a rappelé que les biens culturels n'étaient pas des biens comme les autres, qu'il fallait en conséquence permettre à chaque pays d'apporter une aide directe à sa création culturelle, et que tel était le sens de l'initiative prise par la France pour faire adopter prochainement sous l'égide de l'UNESCO une nouvelle convention mondiale.

b) La convention mondiale sur la diversité culturelle

Une « déclaration universelle sur la diversité culturelle » a été adoptée par acclamation à la 31^e réunion de la Conférence générale de l'UNESCO d'octobre 2001.

Elle a constitué une première étape dans une action de longue haleine engagée à l'initiative de notre pays et soutenue par la francophonie.

Lors du sommet du développement durable de Johannesbourg, en septembre 2002, le Président de la République a proposé d'aller plus loin et s'est prononcé en faveur de l'adoption par la communauté internationale d'une « convention mondiale sur la diversité culturelle » qui donnerait force de loi internationale aux principes de la déclaration que venait d'adopter l'UNESCO.

Il a également indiqué qu'il revenait à l'UNESCO d'en prendre la responsabilité.

Lors de sa 32^e réunion, en octobre 2003, la conférence générale de l'UNESCO a adopté par consensus, une résolution conforme à cette attente, aux termes de laquelle « la question de la diversité culturelle doit faire l'objet d'une convention internationale ». Elle a invité en outre le directeur général à soumettre à la 33^e réunion de la Conférence générale un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.

Ce dernier a constitué un groupe de 15 experts indépendants qu'il a chargés de rédiger, avant l'été 2004, un avant-projet de convention. Adressé aux Etats au mois de juillet, celui-ci fournit maintenant un canevas aux négociations intergouvernementales qui se sont ouvertes en septembre 2004 et devraient aboutir en juin 2005, l'objectif étant de pouvoir proposer un texte définitif pour l'adoption à la 33^e réunion de la Conférence générale qui doit se tenir à l'automne prochain.

Dans son état actuel, le texte de l'avant-projet de convention reprend les objectifs que s'était fixés la France :

- la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels, afin que ces derniers ne soient pas soumis aux règles de marché ;

- la reconnaissance du droit des gouvernements à adopter ou à maintenir des mesures qu'ils jugent appropriées à la préservation de leur patrimoine culturel et au développement de leurs expressions culturelles et linguistiques ;

- le renforcement de la solidarité internationale en faveur des pays en développement.

Le principal point d'achoppement des négociations restera sans doute l'articulation entre la future convention et les accords commerciaux existants.

La France, qui bénéficie du soutien de nombreux Etats, est favorable à une solution permettant de tempérer le respect des droits et obligations découlant d'un accord international existant par une clause permettant d'y déroger en cas de dommages sérieux ou de menaces pour la diversité culturelle. Mais d'autres pays, dont les Etats-Unis, souhaitent faire prévaloir le seul respect des engagements internationaux antérieurs, sans clause dérogatoire, ce qui risquerait alors de priver la convention de l'essentiel de sa portée.

2. La place du français dans les institutions européennes

Le français occupe traditionnellement une situation relativement privilégiée dans le fonctionnement des institutions européennes. Toutefois, on assiste, depuis plusieurs années, à une érosion de ses positions, notamment comme langue de travail et langue de rédaction des rapports de la commission. Ce mouvement risque encore de s'amplifier sous l'effet de l'élargissement de l'Union à de nouveaux pays. Le « plan pluriannuel pour le français en préparation de l'élargissement de l'Union européenne » tend à contrer cette tendance.

Ce combat est loin d'être perdu d'avance comme le montre le déroulement des travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe qui a fait une place enviable au français.

a) Le plan pluriannuel pour le français en préparation de l'élargissement de l'Union européenne

Dès la présidence française de 1995, le ministère des affaires étrangères a lancé un programme spécifique de formation au français en direction des fonctionnaires des institutions dans les pays candidats à l'élargissement (hauts fonctionnaires et particulièrement diplomates, traducteurs et interprètes). Le Centre européen de langue française (CELF) a été créé dans ce cadre à Bruxelles en tant que pôle de formation spécialisé pour les publics des institutions de l'Union européenne. Ce programme a été rejoint en 2002 par le Luxembourg, la communauté française de Belgique et l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF). Officiellement signé le 11 janvier 2002, il porte depuis la dénomination de « Plan pluriannuel pour le français en préparation de l'élargissement de l'Union européenne ».

Ce plan comprend d'importants volets de formation, des actions de promotion de notre langue, ainsi que la mise à disposition de logiciels facilitant la rédaction administrative en français. Il bénéficie d'un engagement financier majeur de la France, annoncé lors du sommet de la francophonie à Beyrouth en octobre 2002. Doté d'une somme totale de 1,4 million d'euros, il a vu ses actions décuplées en 2003. Un premier bilan peut en être dressé :

- des cours de français ont été dispensés à 3 292 fonctionnaires dans les pays candidats à l'Union européenne ; dans certains pays, la formation en français des fonctionnaires a fait l'objet d'une convention entre les ministères concernés et l'ambassade de France, notamment en Lettonie et Estonie ;

- des stages intensifs en français, notamment pour la préparation aux concours communautaires ont accueilli 448 personnes ;

- une campagne de communication sur le français au service des institutions européennes a été lancée en Pologne, République Tchèque et Slovaquie ;

- enfin, un logiciel d'aide à la rédaction administrative « Prolexis » a été mis à la disposition des institutions. Sur les 20 000 licences prévues, 5 630 sont déjà opérationnelles.

Sur le plan financier, le ministre des affaires étrangères a consacré 424 000 euros à la conduite de ces opérations, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, près de 40 000 euros. L'Agence intergouvernementale de la francophonie y a également contribué à hauteur de 1,4 million d'euros en 2003.

Sollicitée par la Commission, la France a apporté en 2004 une aide spécifique à la formation au français des nouveaux commissaires, de leurs cabinets, ainsi qu'à certaines catégories de fonctionnaires communautaires.

b) Un exemple encourageant : les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe

Les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe ont fait, dans le respect du principe de la diversité linguistique, une place enviable au français. Ce succès pour notre langue s'est manifesté à l'écrit comme à l'oral.

A l'écrit, la majorité des documents issus du secrétariat de la Convention et du praesidium a été rédigée originellement en français. Dans les autres cas, l'anglais a été utilisé, mais la traduction en français a été transmise dans les délais les plus brefs.

Les sessions plénières se déroulaient dans les onze langues officielles de l'Union, tandis que les groupes de travail avaient opté pour un nombre limité de langues incluant toujours le français. Quant aux réunions du praesidium -le « bureau » de la Convention- elles se sont systématiquement déroulées en français, la plupart du temps sans système d'interprétation.

Dans ce contexte favorable, de nombreux conventionnels de divers pays se sont exprimés régulièrement en français.

Cette bonne position de notre langue peut être attribuée à plusieurs facteurs : les choix imprimés par le président Giscard d'Estaing au sein du secrétariat, la nature juridique des travaux et le rôle des experts juridiques qui recourent majoritairement au français, enfin, l'importance des contributions francophones.

Ce rôle éminent de la langue française au sein de la Convention a trouvé son prolongement dans le cadre de la conférence intergouvernementale. Ainsi, du moins sous présidence italienne, la version originale de la plupart des documents était le français. La présidence irlandaise a privilégié naturellement l'anglais, mais une traduction française était toujours disponible lors des délibérations. Les experts juridiques et les juristes-linguistes ont, conformément à la tradition, travaillé sur la base de la version française du projet de Constitution.

En définitive, les travaux de la Convention et de la Conférence intergouvernementale, qui ont constitué pendant plus de deux ans pour de nombreux hommes politiques et hauts fonctionnaires des Etats membres et candidats un événement fondateur, ont mis en évidence l'importance du français dans l'Union européenne, et ont souligné l'intérêt d'acquérir un niveau satisfaisant dans notre langue.

Votre rapporteur se réjouit que le français ait, au cours de ces travaux, bénéficié d'un tel traitement qui montre qu'aucune fatalité n'impose « l'anglais de communication internationale » comme le seul vecteur d'avenir de la construction européenne.

c) Un contre-exemple consternant : le discours du président de la Banque centrale européenne devant le Conseil de l'Europe

Votre rapporteur regrette avec régularité que des personnalités françaises nommées dans des instances européennes capitulent dans la défense de notre langue.

Le président de la Banque centrale européenne en a fourni une illustration lorsque, prenant la parole devant le Conseil de l'Europe, le 21 juin dernier, il a choisi de s'exprimer en anglais.

Votre rapporteur se félicite de l'excellente réaction de la délégation française qui a décidé de quitter l'hémicycle en signe de protestation, pour rappeler que le français était l'une des deux langues officielles du Conseil de l'Europe et que sa défense impose que les Français nommés dans des instances européennes s'expriment en français chaque fois que l'occasion leur en est donnée.

3. Le Français, langue olympique

L'article 27 de la charte olympique désigne le français et l'anglais comme langues officielles du mouvement olympique.

Le secrétaire général de la francophonie a désigné M. Hervé Bourges pour être le « grand témoin francophone » pour les Jeux olympiques d'Athènes et lui a demandé un rapport détaillé sur la place du français lors de cet événement sportif majeur.

Parmi les observations qu'il a pu faire sur place, le grand témoin francophone souligne que « rarement pour des Jeux olympiques, la langue française n'avait été aussi bien défendue, à la fois par les autorités athéniennes et les diplomates francophones sur place » prenant pour exemple la version française du site internet des Jeux, les efforts considérables accomplis par la ville d'Athènes et les autorités nationales. Pourtant, il note dans son rapport qu'« un décalage énorme existait entre les moyens mis en oeuvre et les résultats observés » : des réunions olympiques ne se déroulaient qu'en anglais et sans traduction, les billets d'entrée aux stades ne portaient aucune mention en français, la signalétique des lieux n'était souvent libellée qu'en grec et en anglais. M. Hervé Bourges, qui est président de l'Union internationale de la presse francophone a fait aussi remarquer que le signal audiovisuel repris par les télévisions du monde entier n'était disponible qu'en anglais.

La conclusion générale qu'il tire de ses observations est nuancée : avec 4 milliards de téléspectateurs dans le monde entier, les Jeux olympiques constituent indéniablement une occasion unique pour la langue française de se faire entendre dans le monde entier et de se faire reconnaître comme une langue de communication internationale au même titre que l'anglais. Mais cette formidable vitrine n'a pas été suffisamment utilisée et éclairée à Athènes.

M. Hervé Bourges juge indispensable qu'elle le soit mieux et davantage à Pékin en 2008 et avance un certain nombre de propositions qui seront soumises aux chefs d'Etat et de gouvernement réunis pour le 10^e sommet francophone de Ouagadougou.

On doit toutefois s'étonner que cette préoccupation n'ait pas été celle de la commission chargée de présenter la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012, qui a tenu à s'exprimer en anglais devant la presse.

4. La politique linguistique des entreprises

Le rapport rendu par Mme Catherine Tasca^3(*) au ministre de la culture le 1^er juillet 2003, ainsi qu'un certain nombre d'études comme celle réalisée par le CREDOC^4(*) en octobre 2002 à la demande de la DGLFLF montrent une progression alarmante de l'utilisation de l'anglais comme langue courante dans les entreprises travaillant à l'international.

Celle-ci ne résulte généralement pas d'une volonté affichée. Comme le relève le CREDOC : « le choix d'une politique linguistique n'alimente pas de débats soutenus. A quelques exceptions près, on ne peut pas à proprement parler de politique linguistique. C'est le pragmatisme qui règne en maître et le positionnement par rapport à la langue étrangère ne suscite aucun état d'âme ».

Mme Catherine Tasca relève de son côté que l'anglais est installé et jugé irremplaçable dans une part croissante de l'activité des entreprises et que « les raisons invoquées sont toujours présentées comme de l'ordre de l'évidence ».

C'est contre cette évidence que souhaite s'élever votre rapporteur, en insistant sur les effets positifs que peut présenter au contraire une politique linguistique volontaire et délibérée d'une grande entreprise.

Le constructeur automobile PSA a récemment fait un investissement important pour créer à Trnava, près de Bratislava, une usine qui emploiera 3 500 personnes. Il ne s'agit pas d'une délocalisation, il faut le préciser, dans la mesure où les voitures construites seront destinées au marché d'Europe centrale et limitées à des séries équivalentes à l'ancienne 206.

PSA a décidé que le français serait langue de travail sur ce site, et a passé un accord spécifique avec le ministère de l'éducation nationale d'une part, et le ministère slovaque de l'éducation de l'autre, pour assurer une formation professionnelle en français soit à la faculté de mécanique de Bratislava, soit dans l'un des trois lycées professionnels concernés ; cette formation sera assurée par des enseignants français mis à disposition.

Un autre accord passé entre PSA et l'Institut français de Bratislava a pour objet de dispenser des cours de français à des niveaux divers, aux personnels recrutés ou en préembauche. 250 personnes ont été ainsi déjà formées. Il pourrait être ainsi envisagé de former quelque 800 personnes d'ici 2007.

Ces initiatives ont induit un cercle vertueux tout à fait remarquable : pour répondre aux besoins des expatriés et des Slovaques, l'Ambassade de France a dû créer une école française à Bratislava en septembre 2003 ; les effectifs sont déjà passés de 16 élèves à la rentrée 2003 à 53 à celle de septembre 2004.

L'attitude de PSA en Slovaquie ne semble pas lui avoir nui. Elle se révèle très positive pour la langue française.

Souhaitons que beaucoup d'autres entreprises françaises s'en inspirent.

* ³ « Pratiques linguistiques des entreprises françaises ». Rapport au ministre de la culture et de la communication - 1^er juillet 2003.

* ⁴ Les pratiques linguistiques des entreprises à vocation internationale. Esquisse de typologie. Octobre 2002.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mardi 16 novembre 2004, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jacques Legendre sur les crédits pour 2005 de la francophonie.

Un large débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Valade, président, a confirmé l'analyse du rapporteur pour avis suivant laquelle l'aire d'influence de la langue française ne se limitait pas aux seuls pays francophones, et a illustré son propos en rappelant l'excellente qualité du français parlé dans certains milieux universitaires de Saint-Pétersbourg, comme avait pu le constater une délégation de la commission au cours d'une récente mission.

M. Yves Dauge a déclaré partager les réserves exprimées par le rapporteur pour avis quant à l'attitude de Renault.

M. Louis Duvernois a estimé que la francophonie ne devait pas s'appuyer sur les seuls pays francophones, et s'est félicité, à cet égard, que l'Agence universitaire de la francophonie ait choisi d'élargir sa base et de travailler en réseau. Il a noté avec satisfaction qu'une enveloppe de 10 millions d'euros supplémentaires était consacrée aux bourses souhaitant que, d'une façon générale, la politique des bourses ne néglige pas les élèves de l'enseignement secondaire.

M. Pierre Laffitte a apporté son soutien au voeu exprimé par le rapporteur pour avis que soit mieux affirmé le pilotage politique de la francophonie, estimant que celui-ci permettrait de remédier à certaines anomalies comme celle qu'il avait pu vérifier il y a quelques années, à l'occasion d'une mission réalisée en liaison avec le ministère chinois de l'enseignement supérieur, lorsqu'il avait constaté que les étudiants chinois obtenaient un moins grand nombre de bourses françaises que les étudiants originaires du Vanuatu. Il a souhaité en outre que soient améliorées les conditions d'accueil des étudiants étrangers en France.

M. Jack Ralite a estimé qu'une langue n'était pas un simple moyen de communication, mais qu'elle devait être considérée comme un élément vivant de la culture. Il a souhaité que la défense de la langue française ne soit pas appréhendée sous un angle trop étroit, mais comme un élément inséparable du combat pour la diversité culturelle.

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, s'est réjoui que le nombre d'étudiants étrangers en France augmente, tout en déplorant certaines insuffisances dans l'organisation de leur accueil.

La commission a ensuite adopté, à l'unanimité, les conclusions de son rapporteur pour avis, recommandant un avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie inscrits au projet de loi de finances pour 2005.

ANNEXE

Question écrite N° 13614 du 02/09/2004 page 1973
avec réponse posée par LEGENDRE (Jacques) du groupe UMP

Alors que le français est langue officielle des jeux Olympiques et que cinquante-six pays participants sont membres de l'Organisation internationale de la francophonie, la nationalité des athlètes, indiquée sur leur dossard, est systématiquement indiquée en anglais. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative quelle action il compte mener pour qu'à l'avenir chaque pays puisse au moins faire figurer l'indication de nationalité dans la langue officielle olympique de son choix et respecter ainsi la lettre de la Charte olympique.

Ministère de réponse: Jeunesse et sports
Publiée dans le JO Senat du 11/11/2004 page 2594

Les dossards portés par les athlètes lors des compétitions olympiques sont fabriqués par les comités d'organisation des jeux Olympiques, mais le choix des mentions portées sur le dossard relève complètement de la responsabilité des fédérations internationales olympiques. Il n'y a pas d'uniformité en ce domaine ; une même fédération internationale peut d'ailleurs opérer des choix différents selon les disciplines et les épreuves, en fonction de la taille de l'uniforme officiel et pour un meilleur confort de l'athlète. La fonction essentielle du dossard est de renseigner sur l'identité de l'athlète par l'inscription d'un numéro d'immatriculation. Il comporte en général le nom officiel du comité d'organisation (approuvé par le comité international olympique), les anneaux olympiques, le code du pays de l'athlète, très rarement son nom. Dans certaines disciplines, comme le volley-ball de plage, l'athlète ne porte aucun dossard ; dans le cas de l'escrime, le dossard se limite au numéro d'immatriculation figurant sur le casque. La nationalité de l'athlète n'apparaît pas systématiquement sur le dossard. Y figure parfois le pays d'appartenance sous la forme de l'abréviation en trois lettres du code pays alpha-3 de la norme ISO 3166-1, défini par l'organisation internationale de normalisation. Le code pays alpha-3 (abréviation en 3 lettres) est celui qui donne la meilleure association visuelle entre le nom du pays et le code. Par contre, il n'existe pas de code ISO des nationalités dans le système des normes ISO, la notion de nationalité étant plus floue que celle de pays. Par contre, la mention des pays apparaît généralement sur les maillots portés par les athlètes. Le choix des inscriptions figurant sur ceux-ci relève de la seule responsabilité des comités olympiques nationaux en fonction de la négociation qu'ils ont menée avec leur sponsor officiel et leur équipementier. Les comités nationaux sont encouragés par le CIO à affirmer l'identité olympique ainsi que leur propre identité nationale et ils ont le choix de la langue à utiliser. Toutefois le CIO fixe des règles très strictes, en ce qui concerne l'utilisation des logos des sponsors. Ceux-ci ne peuvent apparaître que sur une surface rectangulaire ou carrée et d'une dimension limitée. Depuis la tenue des jeux Olympiques d'Atlanta, un dispositif interministériel est régulièrement mis en place et financé par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère des affaires étrangères et le ministère de la culture et de la communication, afin d'aider les comités d'organisation à assurer le respect de l'article 27 de la charte olympique, lequel stipule que les deux langues officielles du CIO sont le français et l'anglais. L'observation critique de l'utilisation du français durant les jeux Olympiques d'Athènes a été confiée par le président de l'Organisation internationale de la francophonie à un grand témoin, M. Hervé Bourges ; celui-ci doit remettre prochainement un rapport assorti de recommandations et de préconisations aux différents acteurs impliqués dans les jeux Olympiques à venir.