M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la Ministre déléguée aux affaires européennes sur,d'une part, les manifestations du déclin de l'utilisation du français et, d'autre part, l'inflation du nombre d'irrégularités constatées au sein de la Commission européenne. Tout d'abord, le principe de l'égalité des onze langues officielles de l'Union européenne, affirmé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 15 avril 1958, est bafoué, car, dans le cadre d'un nombre croissant de programmes communautaires, Bruxelles oblige les citoyens à rédiger leurs communications en anglais. Enfin, l'anglais est la seule langue admise pour certains programmes, pour des appels d'offres publiques, des conférences et publications de la Commission.
En effet, le cas de discriminations dans les recrutements communautaires
est de plus en plus fréquent, car les annonces de recrutement, lancées
par les institutions communautaires, spécifient clairement que les
candidats doivent être exclusivement des anglophones de naissance. De même,
en ce qui concerne les appels d'offres, l'anglais est très souvent
imposé comme langue unique, tout comme pour certains sites Internet des
institutions européennes, qui ne restent accessibles, pour de très
nombreuses informations, que dans un nombre limité de langues, voire
uniquement en anglais, comme pour le site de la Banque centrale européenne.
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