À l'occasion d'une de mes dernières lectures de l'actualité juridique, je viens de prendre connaissance (grâce au Professeur Bonneau de Paris II, voir Droit des Sociétés, n°4, avril 2004, p. 4) d'une directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant les informations à publier (sous la forme de ce que l'on appelle un "prospectus") dans le cadre de certaines opérations sur les marchés financiers. Or, stupéfaction, cette directive porte un nouveau coup au statut de langue officielle du français en France (ainsi d'ailleurs qu'à celui de toutes les langues officielles des États membres sur leurs territoires respectifs). En effet, alors qu'une directive du 28 mai 2001 permettait aux États membres d'accepter l'usage d'une langue usuelle en matière financière (en fait l'anglais) comme langue du prospectus, la directive du 4 novembre 2003 franchit une étape supplémentaire en imposant désormais à ces mêmes États membres d'accepter que ledit prospectus soit exclusivement rédigé en anglais ("une langue usuelle dans la sphère financière internationale" pour reprendre la terminologie européenne). Ainsi,
du fait de cette nouvelle directive, les États membres ne peuvent plus
exiger que la rédaction d'un résumé dans leur langue officielle. Notre association ayant précisément été créée en 2003 suite, notamment, à la transposition en droit français de la directive du 28 mai 2001 qui constituait déjà une "première" atteinte au statut de notre langue dans notre pays, nous pensons que la directive du 4 novembre 2003 impose de réagir très vigoureusement sans tarder. En conséquence, nous vous proposons d'adresser dans les meilleurs délais une lettre commune aux plus hautes autorités françaises pour les alerter sur ce problème (puisqu'apparemment, une fois de plus, elle ne l'ont pas vu ou n'ont pas voulu le voir). Nous sommes à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire sur ce problème si vous le souhaitez.
Jean-Charles FOUSSAT
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