La langue de
la république…
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En
a-t-elle vraiment une ? « That is the
question ! »
L’article 65 de la Convention sur la délivrance des
brevets européens auquel les « autorités »
françaises ont donné leur accord bouleverse
l’ordre constitutionnel français…
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« Sire Coq de Lignières »
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Vous
me direz que cette Convention est déjà mal nommée…Elle est
dite de « Munich » !
Et
accord a été pris à Londres… Après tout, faut-il rappeler
que nous avons fêté Trafalgar ?
Mais
la résistance s’est organisée !
Elle
s’est concrétisée le 12 septembre 2006 : A
l’initiative du député Jacques Myard, 77 députés français
ont saisi le Conseil constitutionnel afin de faire déclarer
inconstitutionnel l’Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur
l’application du fameux article 65…
Cet
accord a pour effet d’imposer à la France de renoncer à la
traduction en français des brevets européens.
Et
la réponse ne s’est pas fait attendre…
Le
28 septembre 2006,le Conseil constitutionnel rejetait le recours
dont il avait été saisi.
(Décision n° 2006-541 DC) http://www.conseil.constitutionnel.fr/bilan/bilan2006.htm
Et
nos amis du Forum. Francophone. International - France de monter
aux créneaux soutenus par tous leurs amis ! Nous ne manquons
pas de diffuser leur communiqué :
« La langue de la République ne saurait être
l’anglais »
« En admettant la constitutionnalité
du Protocole de Londres sur les brevets d'invention, qui
prévoit la renonciation de la France à la traduction
dans la langue de la République, le Conseil
Constitutionnel commet une double erreur. Juridique, car
il n'est pas soutenable de prétendre qu'un monopole
conféré par l'Etat relève du régime des contrats
privés, alors qu'il s'impose aux tiers, et que les
tribunaux eux-mêmes parlent de la « loi des brevets »...
laquelle doit être intelligible en français,
contrepartie légale indispensable de ce privilège.
Politique, car il est inacceptable de laisser un organe
dépendant des multinationales anglo-saxonnes, comme
l'Office Européen des Brevets de Munich, réglementer
sans contrôle dans ces matières. Aujourd'hui, en
Europe, ceux qui ne sont pas de langue maternelle
anglaise sont traités comme des citoyens de seconde
zone. La Constitution, la République, sont ridiculisées
par cette décision, politiquement et économiquement
plus inopportune que jamais. Il est inadmissible de reléguer
le français à un rôle subalterne au sein d'un
appareil d'État qui se coupe totalement de la réalité
sociale du pays. Il y va de nos emplois, de notre
identité, de notre capacité d'agir collectivement. Les
parlementaires qui seraient tentés de tirer parti d'une
telle décision pour avaliser cette capitulation doivent
être mis en garde : le peuple français a la mémoire
longue, et il ne la tolérera pas. Vive la République,
vive la France ! »
Albert Salon ancien
Ambassadeur, Président d’ « Avenir de la langue française
»
Henri Fouquereau, Secrétaire Général du « Forum pour
la France »
Denis Griesmar, Co-fondateur du F.F.I.
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Il
fallait bien qu’une de nos plus chères amies mette son
couteau dans la plaie. Et donc « Charlotte » s’est empressée
de résumer la situation :
« Bon, si je résume :
- le « Conseil d'État », qui avait déjà approuvé
le "Master" ne voit pas d'inconvénient à ce
que la DGCCRF se contente de pictogrammes : la loi
Toubon est à l'eau.
- le « Conseil constitutionnel », organe putschiste
depuis juillet 1971 où il s'est arrogé le droit de
juger d'après n'importe quel droit déclaratif érigé
en « principe » , allant même jusqu'à inventer un «
droit d'entreprendre » écrit nulle part, qui a déjà
approuvé la loi MURCEF permettant de déposer les
notices des OPCVM en anglais, vide l'article 2 de sa
substance, lequel est donc aussi à l'eau.
Donc il n'y a PLUS RIEN !
Tout cela pendant que les États-Unis se décident, eux,
à déclarer l'anglais langue officielle.
http://www.govtrack.us/congress/billtext.xpd?bill=h109-997
http://aderholt.house.gov/HR%20997.
http://aderholt.house.gov/HR%20997.pdf
L'erreur était bien de saisir cet organe, eu égard à
son passé et à sa composition (la fille de
l'atlantiste Aron, dont c'est à peu près la seule
qualification, le petit-fils de Jacques Bardoux, votant
oui du 10 juillet 40, etc.), j'avais un mauvais
pressentiment dès le départ.
La seule attitude qui tienne, à mon sens, n'est pas de
discuter l'argumentation dans le cadre du Régime,
puisque c'est le Régime qui accorde à cet organe de
robins le dernier mot. Le seul point de vue défendable
est de dénier la légitimité de ces deux organes
Il y a au moins une référence "démocratique"
pour ce faire :
« Mais quand je cherchais à leur faire comprendre que
le Conseil d'État n'était point un corps judiciaire,
dans le sens ordinaire du mot, mais un corps
administratif, dont les membres dépendaient du roi, de
telle sorte que le roi, après avoir souverainement
commandé à l'un de ses serviteurs, appelé préfet, de
commettre une iniquité, pouvait commander
souverainement à un autre de ses serviteurs, appelé
conseiller d'État, d'empêcher qu'on ne fît punir le
premier ; quand je leur montrais le citoyen lésé par
l'ordre du prince, réduit à demander au prince lui-même
l'autorisation d'obtenir justice, ils refusaient de
croire à de semblables énormités et m'accusaient de
mensonge et d'ignorance. » Alexis de Tocqueville, « De
la démocratie en Amérique », 1835.
« Je sais qu'en refusant aux juges le droit de déclarer
les lois inconstitutionnelles, nous donnons
indirectement au corps législatif le pouvoir de changer
la constitution, puisqu'il ne rencontre plus de barrière
légale qui l'arrête. Mais mieux vaut encore accorder
le pouvoir de changer la constitution du peuple à des
hommes qui représentent imparfaitement les volontés du
peuple, qu'à d'autres qui ne représentent qu'eux-mêmes.
»
Alexis de Tocqueville, « De la démocratie en Amérique
», 1835.
On
peut retrouver cette critique dans les "Anti
federalist papers" de 1797-1789 aux Etats-Unis,
notamment celles de "Brutus"(John Yates) :
http://www.constitution.org/afp/brutus11.htm
« The opinions of the supreme court, whatever they may
be, will have the force of law; because there is no
power provided in the constitution, that can correct
their errors, or controul their adjudications. From this
court there is no appeal. And I conceive the legislature
themselves, cannot set aside a judgment of this court,
because they are authorised by the constitution to
decide in the last resort. »
Puisque tant les députés que les robins du
Palais-Royal sont vendus, ce qu'il faut défendre, c'est
le recours au référendum.
Mais
pour moi, maintenant, les choses sont claires : il n'y a
plus rien à attendre d'un quelconque rétablissement
par des voies « républicaines » : ce régime montre
bien ce qu'il a toujours été : un chancre posé sur la
France au service de l'étranger. Il n'y a plus qu'à
attendre que des militaires soient aussi courageux que
les militaires thaïlandais.
À bas la Gueuse !
Cordialement,. »
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Quand
nous répétons qu’il faut changer de régime, nous ne
croyions pas si bien dire…
Et
pour preuve, nous laissons le mot de la fin à Albert Salon : «
J'avoue que le solide républicain honnête que je suis
s'interroge... »
Encourageant,
non ?
Portemont, le 13
octobre 2006
http://www.lesmanantsduroi.com
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