Sujet :

Livret de famille bilingue en Bretagne

Date :

29/09/2012

De Jean-Pierre Busnel  (courriel : contact(chez)iab.com.fr)    

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À propos de « l'essor du régionalisme linguistique en Bretagne ».

 

Voici une nouvelle superbe illustration, avec ce « livret de famille bilingue » (français-breton) délivré par la mairie de Carhaix, dans le Finistère (l'article en pièce jointe est extrait de Aujourd'hui en France du 27 août 2012) de l'essor du régionalisme linguistique en Bretagne.

C'est évidemment un bon moyen de discréditer cette obligation républicaine - vieille de plus de deux siècles - de rédiger en français tout acte public que de se référer à un « texte voulu dans le cadre de la Terreur par Robespierre ... qui sera guillotiné huit jours plus tard pour ses abus de rigueur ». Le journaliste concerné ne s'en est pas privé, manifestement avec une certaine jubilation (ce qu'il écrit semble avoir été directement inspiré par le document figurant à l'adresse suivante : http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/francophonie/decret-2_thermidor-terreur.htm ).

 

Jean-Pierre Busnel
Président de l'Institut André Busnel
contact@iab.com.fr

 

 

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Les livrets de famille rédigés en français et en breton délivrés par certaines communes du Finistère ne seraient pas conformes à la législation française. À Carhaix, on s’indigne

Les livrets de famille bilingues français-breton de la ville de Carhaix, dans le Finistère.

 

À Carhaix, dans le Finistère, cela fait plus de cinq ans que la mairie édite des livrets de famille bilingues. Des documents officiels, identiques à ceux de l’ensemble de la population française, à cela près que chaque partie rédigée en français est aussi traduite en breton. Jeunes mariés et nouveaux parents se voient ainsi remettre systématiquement le document bilingue par les services de la mairie.

« Non-conformité à la réglementation »

Une pratique qui n’a jamais posé problème. Jusqu’au jour où un couple séparé dont les enfants sont nés à Carhaix, demande la mise à jour de ses livrets de famille.

La mère, née en Allemagne, se voit dans l’obligation de passer par le ministère des Affaires étrangères pour remplir la partie qui la concerne. Celui-ci renvoie les papiers vierges à la mairie accompagnés d’une lettre datée du 3 mai 2012, indiquant l’impossibilité de mettre à jour les documents.

En cause : leur non-conformité « à la réglementation en vigueur » qui veut que « seule la langue française, langue de la République », soit utilisée « dans les actes publics ».

Confirmation de la pratique

Trois mois plus tard, la mairie reçoit une lettre ayant pour objet la délivrance de ce livret de famille bilingue qui aurait retenu l’attention du ministère de la Justice. Le vice-procureur du tribunal de grande instance de Brest, Marie-Anne Kerisit, a donc invité le maire de la commune, Christian Troadec, à lui « faire toutes les observations nécessaires sur la réalité de cette pratique et les fondements juridiques » sur lesquels il s’appuie « étant rappelé que la législation actuelle s’oppose à la délivrance de tels livrets ».

François Dresen, substitut du procureur, indique que la lettre ne demande pour l’instant qu’une « confirmation que la pratique existe » ainsi que des précisions sur la « position du maire ». Il indique par ailleurs que « les normes supranationales sur la protection des langues régionales et minoritaires ne sont pas transposables en droit français ».

Indignation des associations

Le maire, lui-même détenteur du fameux acte d’état civil, ainsi que plusieurs membres et dirigeants d’associations bretonnantes s’indignent face à ce courrier et dénoncent « un excès de la part de la justice qui s’appuie sur un texte de loi datant du 2 Thermidor de l’an II (20 juillet 1794), édité pendant la Terreur ».

« Tous les livrets disposent de la version française officielle et intégrale et le service juridique de l’entreprise spécialisée qui nous les fournit ne nous a jamais alertés sur leur non-validité » précise Fulup Jakez, directeur de l’office public de la langue bretonne.

Le maire de Carhaix veut porter l’affaire au tribunal

Pour Christian Troadec, « la démarche est grave. » Il envisage de porter l’affaire au tribunal afin qu’il statue sur la validité du livret de famille. Une décision qui ferait jurisprudence. Il réclame par ailleurs « une action rapide de l’État quant à la ratification de la charte des langues minoritaires », l’un des 60 engagements de François Hollande avant son élection.

Depuis 2006, environ 1 500 familles carhaisiennes et des alentours se sont vues délivrer un livret de ce type sans aucune objection. Carhaix a été la première commune à faire éditer de tels documents. Depuis d’autres mairies ont suivi.

Aurore DUPONT

 

 

 

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