Sujet : Procès gagné !
Date : 02/03/2006
De : Marceau Déchamps (dlf78@club-internet.fr)

 

COMMUNIQUÉ

 

 

Une grande victoire

 

 

La cour d'Appel de Versailles a confirmé, aujourd'hui jeudi 2 mars 2006, le jugement du tribunal de Versailles du 11 janvier 2005, condamnant la société Général electric medical systems (GEMS) sise à BUC (78) pour non respect de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.

La cour a condamné la société à payer au comité d'hygiène et sécurité et au syndicat CGT  (jocelyne.chabert@med.ge;com) la somme de 580 000 euros et a fixé à 20 000 euros, (par jour ?) la pénalité de retard à payer par document non traduit trois mois après la signification de l'arrêt.

Cet arrêt marque une étape importante dans l'application de la loi et doit encourager les salariés à exiger, partout en France, l'emploi de la langue française lorsque l'emploi d'une langue étrangère ne s'impose pas, conformément à la loi.

Nous adressons toutes nos félicitations aux représentants du personnel de la société GEMS pour leur ténacité, à leur avocat pour son professionnalisme et son talent,  et les remercions pour le grand service rendu à la cause de la langue française.

 

Marceau Déchamps

vice-président

Défense de la langue française