Sujet :

La CGT contre le Protocole

Date :

20/09/2007

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Brevets :

la CGT met en garde le Parlement contre le protocole de Londres

PARIS, le 20 septembre 2007 (AFP)

Protocole de LondresLa CGT a pressé jeudi les parlementaires de ne pas ratifier le Protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens, le syndicat y voyant une « dangereuse atteinte à l'usage de la langue française ».

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a autorisé mercredi la ratification de ce protocole qui doit être étudié en séance publique le 26 septembre.

« La ratification aurait des conséquences linguistiques, culturelles et, à plus ou moins long terme, économiques, négatives. Ce protocole porte dangereusement atteinte à l'usage de la langue française et plus généralement à la diversité des langues », souligne la CGT dans un communiqué.

Le protocole prévoit que les brevets européens peuvent être déposés dans l'une des trois langues officielles (anglais, français et allemand), supprimant l'obligation de fournir des traductions dans toutes les langues des pays où la protection est revendiquée.

Sa ratification renforcerait, selon la CGT, les multinationales présentes en France qui tentent « d'imposer aux salariés l'usage d'un anglais, d'ailleurs fortement frelaté, au mépris de la législation en vigueur (Loi Toubon) ».

Le syndicat y voit un danger « pour la sécurité au travail, la qualité des produits et services, voire, comme dans l'affaire de l'hôpital d'Épinal, pour la santé des usagers ».

Un accident de radiothérapie a provoqué la surirradiation de 721 patients dans cet hôpital, selon la ministre de la Santé. Selon l'Agence régionale de l'Hospitalisation de Lorraine, l'accident trouve son origine dans l'incompréhension du mode d'emploi d'un logiciel qui n'était fourni qu'en anglais.

Un comité de 150 universitaires, écrivains, chefs d'entreprises, chercheurs et parlementaires, présidé par le linguiste Claude Hagège, a prévenu que la ratification du Protocole de Londres conduirait à « une marginalisation de la langue française dans le domaine de la propriété industrielle », puisque seulement 7% des brevets seraient disponibles en français.

© 2007 AFP

 

 

 

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