Le 20 mars 2013, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a présenté son projet de loi d’orientation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) en Conseil des ministres. Celui-ci comporte en son article 2 une disposition portant directement atteinte au statut de la langue française, actuellement langue de l’enseignement, des examens, concours, thèses et mémoires, et à la francophonie.

« Des exceptions peuvent également être justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en œuvre d'un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l'article L. 123-7 ou dans le cadre d'un programme européen. » (Article 2 du projet de loi ESR modifiant l’article L121-3 du Code de l’Éducation).

Cet article met à mal la loi Toubon de 1994 relative à l’emploi de la langue française - et trop souvent contournée ! - qui réaffirme que la langue de la République est le français, en vertu de l’article 2 de la Constitution. L’article 2 du projet de loi ESR pourrait ainsi se révéler inconstitutionnel.

La loi Toubon ne tolérait que deux exceptions au principe selon lequel, « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français ». Des exceptions « justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers » et le cas des « écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à caractère international. » (art. 11 § 1).

De très nombreuses initiatives se sont multipliées contre cet article du projet de loi ESR, portées notamment par quarante associations de défense de la langue française, l’Académie française et plusieurs écrivains. Je partage la plupart des inquiétudes formulées à ce stade, dont le principe est le risque manifeste d’une progression de l’anglais dans le monde universitaire et de la recherche, au détriment du français.

Si l’objectif affiché est de proposer des formations en langue étrangère afin d’accroître le rayonnement international des universités françaises, et ainsi attirer davantage d’étudiants étrangers des pays émergents non francophones, l’enseignement supérieur en France dispose déjà d’atouts considérables. Le faible coût de l’enseignement, l’intérêt culturel, la valeur des diplômes français sur le marché local, mais aussi les immenses débouchés que représentent les marchés du travail de l'espace francophone, en Amérique du Nord, en Afrique comme en Europe, sont autant de ressources pour le rayonnement universitaire de la France. N’oublions pas que notre pays se classe au quatrième rang mondial des pays accueillant des étudiants étrangers et qu’il n’y a pas lieu d’être alarmiste. D’autant plus que la connaissance de la langue française est la première raison mise en avant par les étudiants étrangers qui choisissent notre pays pour leurs études supérieures.

La langue française ne doit donc surtout pas être sacrifiée sur l’autel de « l’attractivité ». Ne nous leurrons pas : en proposant des cursus en anglais au détriment du français, nous n’attirerons pas les meilleurs étudiants étrangers anglophones, qui continueront à s’orienter vers les universités américaines, britanniques ou australiennes. Nous courrons par contre le risque de marginaliser les étudiants francophones et ceux souhaitant apprendre notre langue. Je plaide pour ma part pour accorder la priorité d’accès aux francophones et aux étudiants désireux de le devenir.

L’anglais, certes nécessaire pour donner leur chance aux étudiants français sur la scène internationale, est déjà présent dans les cursus. Il me semblerait par conséquent plus opportun de renforcer des mesures visant à faciliter leur mobilité, comme une lisibilité accrue des dispositifs d’accueil, d’accompagnement et d’aide.

En outre, il ne faut pas perdre de vue que l’anglais est devenu la langue majoritaire d'accès à l’information scientifique. Privilégier l’utilisation de l’anglais revient à entretenir sa primauté et met à mal la recherche française. De nombreux chercheurs francophones et français sont systématiquement confrontés à cette réalité puisqu’ils sont contraints de produire leurs travaux en anglais, et non plus en français, afin d’être financés et publiés. Cette tendance au « tout anglais » nuit à la création de savoirs et favorise un conformisme scientifique en négligeant la richesse qu’apportent les travaux effectués en français, notamment en termes de structures de pensée et de publics visés.

À travers cette disposition de l’article 2, ce sont non seulement les échanges culturels, éducatifs et scientifiques francophones qui sont fragilisés mais aussi le développement économique et social de l’espace francophone qui a besoin d’être renforcé. La France ne sortira que fragilisée d’un affaiblissement de l’espace francophone.

Au moment où s’affirment les sociétés civiles en Afrique méditerranéenne et subsaharienne, la francophonie active doit jouer pleinement son rôle. Plus que jamais l’histoire immédiate commande de promouvoir un espace francophone intégré. Les enjeux sont connus : – la réorganisation en cours de l’espace économique de l’Afrique de l’Ouest ; – la cohérence d’un projet méditerranéen partagé avec nos amis de Tunisie, du Maroc et d’Algérie en particulier ; ­– l’impérieuse nécessité de renforcer la cohésion des États francophones dans une Union européenne qui s’anglicise ; – ­la préservation de notre alliance stratégique avec le Canada et plus particulièrement le Québec.

Notre noble engagement pour la diversité culturelle et linguistique ne saurait avantager plus encore la langue anglaise – qui n’en a guère besoin – dans notre système d’enseignement supérieur de recherche.

Par conséquent, je demande le retrait de l’article 2 du projet de loi d’orientation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pouria Amirshahi,

Secrétaire national du Parti socialiste à la Francophonie & Rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la Francophonie

L’article 2 du projet de loi d’orientation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – qui permet aux établissements de dispenser leurs enseignements entièrement en anglais - porte un coup terrible à la francophonie. En portant l’anglais comme condition de l’attractivité de nos universités, et en marginalisant le Français dans notre pays, c’est l’ensemble de l’espace francophone qui est fragilisé et affaibli.

Non, l’enseignement « tout en anglais » n’est pas nécessaire pour attirer des étudiants des pays émergents – de l’Inde au Brésil en passant par la Turquie ou la Corée - qui comptent, en leur sein, suffisamment de jeunes diplômés francophones ou désireux de le devenir.

Non l’enseignement « tout en anglais » n’est pas une chance pour la recherche française mais une condamnation, à l’heure où la recherche francophone, toutes disciplines confondues, étouffe de la pression, quasi-obligatoire, des revues anglophones.

Si la France veut être attractive, alors il est temps qu’elle contribue à la formulation d’une nouvelle ambition francophone. Bien des peuples amis sont disponibles, demandeurs et même parfois en avance sur ce chemin! Parmi eux, l’Algérie, pourtant non membre de l’OIF, la Belgique, le Canada, le Maroc, la Côte d’Ivoire, la Suisse, le Sénégal, la Tunisie et bien d’autres encore. Il existe un espace francophone véritable, à la fois d’échanges scientifiques, culturels et diplomatiques. Il existe aussi une francophonie économique, tournée vers le développement et le partage de la valeur ajoutée entre le Nord et le Sud.

Pour attirer dans ses universités, la France doit promouvoir, comme la gauche en a l’intention, une politique centrée sur la qualité des enseignements, de la recherche et des équipements.

Plutôt que de composer avec une langue, l’Anglais, qui ne mérite certes pas l’opprobre mais n’a certainement pas besoin d’une telle soumission pour exister, donnons à la Francophonie ces outils dont elle manque cruellement : pourquoi ne pas, enfin, reprendre cette idée d’un Erasmus francophone ? Pourquoi ne pas promouvoir l’idée d’un « passeport économique et culturel de la francophonie » destiné à instaurer, dans cet espace, une mobilité sans entrave aux étudiants, scientifiques, artistes, chercheurs, chefs d’entreprises.

La langue française n’a pas à s’excuser. Portée avec l’audace des grandes passions, elle peut rassembler des peuples qui ont avec elle un trésor commun qu’il nous faut chérir et cultiver.

À l'instar de nombreuses associations de défense de la langue française du monde entier et de l’Académie française, je suis favorable au retrait de cet article 2.

Vendredi, 12 avril 2013

Pouria AMIRSHAH,

Député des Français de l’étranger (Maghreb/Afrique de l’Ouest),

Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères,

Secrétaire national du Parti socialiste