Sujet :

L'unilinguisme de l'Alberta et de la Saskatchewan devant la Cour suprême

Date :

13/08/2014

Envoi de Philippe de Neuville  (rejoignez-notre correspondante sur : https://www.facebook.com/philippe.de.neuville)

La tombe de Louis RielLe français au pays de Louis Riel

Certains disent qu'il n'y a pas assez de francophones en Alberta et en Saskatchewan, pour accorder des "faveurs" aux Francophones. Dire cela, c'est oublier l'histoire, c'est oublier que du temps de Louis Riel dans les années 1860, ces territoires étaient peuplés de Métis très majoritairement francophones, c'est oublier qu'après l'assassinat politique de Louis Riel, le peuple des Métis a été contraint à l'assimilation à l'anglais, que le français a été interdit et que les immigrés non anglophones venant s'installer dans ces provinces étaient conduits directement à l'école anglaise.

Bref, s'il n'y avait pas eu la pendaison de Louis Riel et le massacre des Métis par les Orangistes puritains d'Angleterre, si le français n'avait pas été interdit dans les écoles et dans la rue (sinon gare au fameux "Speak White"), si les immigrés non anglophones avaient été encadrés par un plan de francisation, alors aujourd'hui, ce serait les Anglophones qui demanderaient des lois pour les protéger.

RR

 

 

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L'unilinguisme de l'Alberta et de la Saskatchewan devant la Cour suprême

Par Jacaudrey Charbonneau

Me Roger LepageLes plus hauts magistrats du pays auront entre leurs mains l'unilinguisme des lois de l'Alberta et, par extension, celles de la Saskatchewan.

La Cour suprême du Canada a accepté, jeudi 31 juillet, d'entendre les causes qui opposent le gouvernement albertain à Gilles Caron et Pierre Boutet, deux hommes qui contestent leurs contraventions en soutenant qu'elles n'auraient pas dû être rédigées uniquement en anglais.

La Cour suprême devra notamment décider si la Constitution canadienne obligeait l'Alberta à rédiger ses lois dans les deux langues officielles quand la province a été fondée en 1905. La décision s'appliquerait alors en principe à la Saskatchewan également, puisqu'elle a été créée la même année, et de la même manière.

La Cour devra aussi dire si l'Alberta avait le droit, en 1988, de se déclarer unilingue anglophone, ce qu'a aussi fait la Saskatchewan cette année-là.

Gilles Caron et Pierre Boutet avaient été acquittés d'infractions au code de la sécurité routière en cour provinciale il y a six ans. Cependant, cela a été annulé en Cour du Banc de la Reine l'année suivante.

En février dernier, la Cour d'appel a statué que l'Alberta n'était pas obligée de publier ses lois en français et en anglais et que le gouvernement albertain avait également le droit de se déclarer unilingue anglophone il y a 26 ans.

L'autorisation d'appel de la Cour suprême est très importante, croit Mark Powers, spécialiste en droit des minorités linguistiques. « Si la Cour suprême avait dit non, c'était la fin du dossier », dit-il. « Trois juges acceptent, alors c'est très encourageant, ça laisse croire que les choses pourraient changer d'ici quelques mois. »

 

 

Source : ici.radio-canada.ca, le jeudi 31 juillet 2014

Possibilité de réagir sur :

http://ici.radio-canada.ca/regions/alberta/2014/07/31/001-autorisation-appel-boutet-caron-unilinguisme.shtml

 

 

 

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