Monsieur le Député,

 

 

 

76 de vos collègues, à l'initiative de M. Jacques Myard, ont saisi le Conseil Constitutionnel le 12 septembre 2006, afin de faire déclarer inconstitutionnel l' Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance des brevets européens.

 

Je trouve excellente et même indispensable cette initiative. En effet, si cet accord de Londres se trouvait un jour ratifié, la langue française subirait un net recul à l'intérieur même de notre pays, ce qui n'est guère souhaitable.

 

Par contre, je n'ai pas lu votre nom sur la liste des 76 députés signataires. Pourtant, deux de vos collègues de notre département y figurent.

 

Je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part, dû à vos nombreuses obligations.

 

Je serais ravie de vous voir enfin inscrit sur cette liste.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Député, mes distinguées salutations.

 

 

 

Madame Brigitte Laval