Le Premier Ministre
Paris, le 14 février 2003
4.905/SG
Le Premier ministre
à
Mesdames, Messieurs les ministres,
ministres délégués, et secrétaires d'État
Objet: Emploi de la langue française
Je souhaite que le Gouvernement conduise une
politique ambitieuse, déterminée et renouvelée en faveur de la
langue française. Cette politique est nécessaire pour assurer, au
service de nos concitoyens, la primauté de notre langue sur le
territoire national ; elle l'est également pour préserver la place
du français sur la scène internationale.
1. Assurer la primauté du français sur
le territoire national
Langue de la République, le français est notre
bien commun. Les règles qui en garantissent l'usage et en
favorisent le développement doivent être strictement observées.
Les textes en vigueur donnent aux consommateurs
et aux salariés l'assurance de disposer d'une information en langue
française, droit essentiel qui leur offre une protection
indispensable à leur sécurité et à leur santé. J'invite donc
les services chargés de contrôler l'application des textes
relatifs à l'emploi de la langue française, en particulier la loi
du 4 août 1994, à accomplir leur mission avec une particulière
vigilance.
Par ailleurs, notre langue doit pouvoir continuer
à disposer de termes et d'expressions permettant d'exprimer les
notions et réalités contemporaines. C'est le but du travail de
terminologie et de néologie. Je vous engage à favoriser
l'activité des commissions de terminologie et de néologie placées
sous votre autorité. Votre rôle est en effet déterminant pour
enrichir, faire connaître et partager les ressources nouvelles du
français.
À cet égard, la création de commissions
spécialisées et la nomination de hauts fonctionnaires chargés de
la terminologie et de la néologie doivent intervenir très
rapidement pour couvrir l'ensemble des domaines dont vous avez la
charge.
Je vous rappelle enfin que les termes retenus par
la commission générale de terminologie et de néologie s'imposent
aux services et aux établissements publics de l'État. Je vous
demande de veiller particulièrement à ce qu'ils soient employés
dans tous les moyens d'information et de communication,
traditionnels (publications) et nouveaux (sites de l'internet), dont
le contenu relève de votre responsabilité ou de la responsabilité
d'établissements placés sous votre autorité ou votre tutelle.
Il importe également que vous favorisiez la
diffusion des contenus scientifiques en langue française. Vous
serez attentifs à l'application des dispositions de la loi du 4
août 1994 permettant d'assurer la présence de notre langue dans
les manifestations internationales organisées sur notre territoire.
Plusieurs dispositifs de soutien, proposés notamment par le
ministère de la culture et de la communication, encouragent l'usage
du français dans les publications comme dans les colloques
scientifiques. Vous veillerez à en informer les organismes
susceptibles d'y recourir.
2. Affirmer la place du français sur la scène
internationale
Le respect du statut de langue officielle et de
langue de travail du français dans les organisations
internationales, particulièrement les institutions européennes,
est une condition du maintien de la diversité linguistique. Il
importe de promouvoir de façon dynamique l'usage de notre langue
dans ces enceintes.
Le prochain élargissement de l'Union européenne
doit être l'occasion de promouvoir le recours à l'utilisation de
la langue française en Europe. L'usage du français est important
dans les institutions communautaires et il doit le rester. Dès
lors, un effort majeur doit être accompli pour répondre aux fortes
demandes de formation à la langue française des diplomates et des
fonctionnaires des États candidats. En outre, nous devons mener une
politique déterminée en faveur du plurilinguisme dans les
institutions européennes et dans les programmes d'éducation et de
formation nationaux et européens. Je souhaite que le Gouvernement
intensifie son action en ce sens.
J'attends également que, dans les différentes
négociations auxquelles vous êtes amenés à participer dans le
cadre européen, les intérêts de notre langue et la préservation
de la diversité linguistique soient vigoureusement défendus.
Je vous invite donc à rappeler aux agents
placés sous votre autorité les responsabilités particulières qui
leur incombent au regard de la langue française, dont ils doivent
systématiquement privilégier l'emploi. Les règles qu'ils sont
tenus d'observer dans leurs activités en France et dans les
relations internationales font l'objet de plusieurs circulaires qui,
je le souligne, demeurent en vigueur.
Nos concitoyens attendent de l'État qu'il montre
l'exemple dans l'utilisation de la langue française. Je compte sur
votre vigilance pour rappeler à vos services l'importance de cet
enjeu.
Jean-Pierre RAFFARIN