|
De : |
M. Régis Ravat
Président de l'A.FR.AV
Parc Louis Riel
2811, chemin de Saint-Paul
30129 Manduel
Courriel : afrav@aliceadsl.fr
|
|
|
Préfecture du Gard
À l’attention de Monsieur le Préfet,
M. Hugues Bousiges
10, avenue Feuchères
30045 Nîmes Cedex 9
Manduel, le 18 juin 2011
Objet :
mise en
demeure au tribunal administratif du maire de Nîmes.
Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A 061 234 3968 0
|
|
|
|
|
Monsieur le
Préfet,
Nous
vous transmettons, ci-joint, la copie de la lettre que nous avons adressée à M. Jean-Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes.
Nous nous sommes permis de lui envoyer cette lettre
pour l’informer que nous envisageons de saisir le tribunal
administratif à son encontre afin de le contraindre à agir pour que
les panneaux descriptifs des monuments de la ville de Nîmes ne
soient plus dans l’illégalité.
En espérant que vous voudrez bien intervenir auprès
de Monsieur le sénateur-maire pour lui faire entendre raison et pour
l’honneur des lois de la République, nous vous prions de croire,
Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos respectueuses
salutations.
Régis Ravat,
Président de l’A.FR.AV.
Pièce jointe :
notre lettre du 15 juin 2011 au sénateur-maire de Nîmes