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Les présents statuts ont été déposés à la préfecture du Gard, à Nîmes, le 22 novembre 1989 et la déclaration officielle de l'Association est parue au Journal Officiel de la République française, sous la rubrique « Associations » et sous le n° 50, le 13 décembre 1989. |
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ARTICLE 1 : Entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il est fondé, ce jour, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par lesdits statuts.
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION L'association prend la dénomination suivante : ASSOCIATION FRANCOPHONIE AVENIR ou en abrégé A.FR.AV.
ARTICLE 3 : LE BUT Défendre la langue française en dénonçant notamment l'hégémonie actuelle de la langue anglaise. Développer le concept de francophonie pour sensibiliser les Français au fait que leur langue peut encore jouer un rôle international dans le monde moderne de demain. Aider, entre autres objectifs, les peuples francophones du monde entier à communiquer et à coopérer entre eux, cela dans un esprit de fraternité et de respect mutuel des identités nationales.
ARTICLE 4 : L'association est apolitique et à but non lucratif. Elle fait appel au bénévolat de ses membres. Elle se veut culturelle, populaire et humaniste.
ARTICLE 5 : LE SIÈGE SOCIAL Le siège social de l'association est fixé au 2811 chemin de Saint-Paul, Parc Louis Riel, à Manduel (Gard). Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 6 : L'ADMISSION Toute personne, sans distinction de nationalité, de race, de religion ou de langue, peut entrer dans l'association. Cette personne devra, bien évidemment, approuver les statuts de l'association et s'acquitter, en outre, de la cotisation annuelle.
ARTICLE 7 : LA RADIATION La qualité de membre se perd : a/ par démission. b/ par radiation prononcée par le Conseil d'administration à la suite d'une faute grave. c/ par décès.
ARTICLE 8 : LES MEMBRES - L'association se compose de quatre types de membres: a/ membres adhérents simples b/ membres adhérents actifs c/ membres adhérents bienfaiteurs d) membres à vie - C'est l'adhérent, en fonction de la cotisation qu'il décide de verser et des actions qu'il veut, ou ne veut pas mener au sein de l'A.FR.AV, qui choisit entre ces quatre catégories. En sachant que : * Pour être membre adhérent simple à l'A.FR.AV, il faut cotiser, pour une année, entre le minimum, 8 euros (~ 52 F) et 76 euros (~ 499 F). * Pour être membre adhérent actif à l'A.FR.AV, il faut cotiser, pour une année, entre le minimum, 8 euros (~ 52 F), et 76 euros (~ 499 F) et participer, en plus, concrètement à la vie de l'association en optant, par exemple, pour une ou plusieurs de ces possibilités : articles pour le journal, distributions de tracts, « collages », conférences, dons de cassettes audio ou de disques audio pour nos œuvres, corrections et conseils orthographiques, recherches de nouveaux adhérents, avis, suggestions, etc. * Pour être membre adhérent bienfaiteur à l'A.FR.AV, il faut verser, pour une année,76,50 euros (~ 500 F) ou plus. * Pour être membre à vie à l'A.FR.AV, il faut verser, en une fois, une somme égale ou supérieure de 763 euros (~ 5000 F) -- AG du 26/09/99. - La cotisation pourra se faire en plusieurs versements tout au long de l'année concernée (sauf pour la catégorie c). Lors de la deuxième année d'adhésion, le membre recevra sa carte d'adhérent, celle-ci sera valable pour dix ans. Par année d'adhésion, un timbre à coller sur cette carte sera envoyé en même temps que le reçu pour déduction d'impôts, le tout, dans le courant des mois de février ou de mars. Le montant des différentes cotisations en fonctions des quatre catégories précitées, sera décidé par le Conseil d'administration (le Bureau de l'A.FR.AV) d'une année sur l'autre et paraîtra dans Fraterniphonie, notre journal. Quelle que soit la catégorie à laquelle appartiendra l'adhérent, celui-ci aura les mêmes droits et devoirs devant l'association.
ARTICLE 9 : LES RESSOURCES Les ressources de l'association sont : a/ les cotisations de ses membres. b/ le produit de fêtes, lotos, tombolas, séances récréatives. c/ les dons de bienfaiteurs. d/ les subventions de l'état, du département ou des communes.
ARTICLE 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est dirigée par un Conseil d'administration. Ce Conseil est formé de six administrateurs. Ceux-ci sont élus individuellement parmi les membres adhérents réunis pour l'occasion en Assemblée générale. Pour être élu au premier tour, il faudra avoir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si ce n'est pas le cas, un second tour départagera à la majorité relative les deux premier du premier tour. Aucun quorum ne sera exigé pour cette élection.
ARTICLE 11 : COMPOSITION DU BUREAU Le bureau du conseil d'administration se compose ainsi : ** un président. ** un vice-président. ** un secrétaire. ** un secrétaire-adjoint. ** un trésorier. ** un trésorier-adjoint.
ARTICLE 12 : LES ADMINISTRATEURS Les fonctions d'administrateurs sont confiées pour trois ans et les mandats sont renouvelables. Un administrateur qui cesse de faire partie du conseil d'administration peut être remplacé. Sa désignation se fera dans les mêmes conditions que celles de son prédécesseur. Le mandat du nouvel administrateur expire à la même date que celui de l'administrateur qu'il remplace. Les fonctions d'administrateur sont bénévoles. Les administrateurs se réunissent sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de leur bureau. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité relative des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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Le président dirige les travaux du conseil d'administration, ainsi que ceux de l'assemblée générale. Il signe les documents et les lettres engageant la responsabilité morale et financière de l'association. Il est investi des pouvoirs pour agir au nom de l'association et pour accomplir tous les actes et opérations décidés par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale. Il représente l'association dans ses rapports avec les pouvoirs publics, en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le vice-président assure les fonctions du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
ARTICLE 14 : LE SECRÉTAIRE Le secrétaire rédige les procès verbaux de séance, assure la correspondance avec les adhérents, tient les registres d'archives de l'association. Le secrétaire adjoint le secondera.
ARTICLE 15 : LE TRÉSORIER Le trésorier assure la tenue de la comptabilité, l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses ordonnées par le président. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au trésorier-adjoint. L'association ouvrira au nom de l'association un compte-chèques postal ; le trésorier en sera cosignataire avec le président.
ARTICLE 16 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les membres de l'association peuvent se réunir en assemblée générale: a/ sur convocation du président. b/ sur demande d'au moins la moitié des membres du bureau du conseil d'administration. c/ sur demande d'au moins un quart des membres-adhérents.
ARTICLE 17 : Sauf cas contraire précisé dans les statuts, les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration se réservera le droit d'exiger un quorum selon l'importance de l'ordre du jour.
ARTICLE 18 : MISSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'assemblée générale a pour mission : ** de former tous les trois ans le conseil d'administration. ** de choisir en son sein des commissaires vérificateurs afin d'assurer le contrôle des comptes et activités de l'association. ** de poser de nouvelles orientations quant aux objectifs de l'association. ** de lancer des projets tels que : création d'un journal, élaboration de tracts , étude d'ateliers-vidéo pour films et reportages, aide à des artistes locaux, aide à l'Afrique francophone, soutien au peuple québécois, etc.
ARTICLE 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
ARTICLE 19 bis : CODE DE DÉONTOLOGIE L'Association se dote d'un code de déontologie auquel chaque adhérent est prié de se référer lorsqu'il parle, ou agit, au nom de l'A.FR.AV. Voici en six paragraphes la teneur dudit code : 1) L'A.FR.AV. est apolitique dans le sens où elle ne travaille pour aucun parti. La politique de l'A.FR.AV. c'est, et c'est uniquement, la défense de la langue française et la promotion de l'Espace francophone. 2) À l'A.FR.AV., nous ne sommes ni racistes ni fascistes, et la défense du français, pour nous, n'est pas un combat nationaliste, ce qui ne nous empêche pas d'affirmer que la diversité des identités nationales constitue une source essentielle d'enrichissement culturel. 3) Nous ne sommes ni anti-Anglais, ni anti-Américain, ni anti-quoi que ce soit. Notre lutte contre le tout anglais, n'est nullement dirigée contre les Anglais ou les Étatsuniens(1), elle est dirigée contre ceux qui veulent uniformiser le Monde et faire disparaître tous ses particularismes. Le combat contre le tout anglais, c'est notamment le combat pour l'enseignement pluriel et égalitaire des langues étrangères dans notre système éducatif. 4) Tous les citoyens du Monde qui parlent français, ou essayent de le parler, sont nos amis sans a priori, et nos efforts doivent tendre vers une Union francophone solidaire, fraternelle, politique, sociale et humaniste. 5) Le dévouement que chacun peut apporter à la cause de la langue française, et à celle de la Francophonie en général, vaut à nos yeux tous les titres ou autres diplômes. 6) L'A.FR.AV. s'inspire des grandes valeurs françaises, républicaines et humanistes. Ce code pourra être modifié ou complété sur avis du Conseil d'administration ou lors des Assemblées générales. Ce code est applicable à tous les membres de l'A.FR.AV. Tout manquement pourrait être considéré comme une faute grave au regard de l'article 7 des statuts. (1) Habitants des États-Unis d'Amérique du Nord.
ARTICLE 20 : CONVOCATIONS AUX RÉUNIONS ** en ce qui concerne les réunions du Conseil d'administration, ses membres seront convoqués au moins quinze jours avant la date de réunion. La convocation comportera l'ordre du jour. Lors d'un vote, un administrateur absent ne pourra pas voter, même par procuration. ** en ce qui concerne les réunions en Assemblée générale, les membres seront convoqués au moins un mois avant la date de réunion. La convocation comportera l'ordre du jour. Lors d'un vote un adhérent ou un tiers pourra représenter un adhérent absent pourvu qu'il en ait la procuration. Une seule procuration par adhérent ou par tiers sera tolérée. Exception faite pour les membres présents du Conseil d'administration qui, eux, pourront cumuler les procurations. ** Lors de ces réunions les votes pourront se faire par bulletins secrets.
ARTICLE 21 : LA DISSOLUTION Le Conseil d'administration peut décider la dissolution de l'association. L'Assemblée générale devra approuver cette décision après délibération à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un quorum des deux tiers des membres-adhérents - présents ou représentés - sera demandé.
ARTICLE 22 : LA LIQUIDATION En cas de dissolution, les opérations de liquidation seront faites sous contrôle du Conseil d'administration. L'actif net sera réparti conformément à la loi.
ARTICLE 23 : L'activité de l'association ne se substitue en rien à l'activité propre de ses membres. Le Président La Trésorière Régis Ravat Sylvie Costeraste
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