PARIS (Reuters) -
Le gouvernement ne ratifiera pas la Charte
européenne des langues régionales et
minoritaires mais présentera un projet de
loi - un «
cadre de référence
» - sur ce sujet, déclare Christine
Albanel.
«
Le gouvernement ne souhaite pas
s'engager dans un processus de révision
constitutionnelle pour ratifier la Charte
européenne des langues régionales et
minoritaires et ce pour plusieurs raisons
»,
a déclaré devant les députés la ministre de
la Culture dans une déclaration suivie d'un
débat sans vote.
Christine Albanel a justifié ce refus par le
fait que la ratification de cette charte
impliquait un
«
droit imprescriptible
»
de parler une langue régionale notamment
dans la sphère publique.
«
Ce qui est contraire à des principes
constitutionnels aussi fondamentaux que
l'invisibilité de la République, l'égalité
devant la loi et l'unité du peuple français
»,
a-t-elle dit en rappelant que la
Constitution, dans son article 2, dispose
que
«
la langue de la République est le
Français
».
«
Ratifier la charte serait donc
contraire à nos principes. L'appliquer
serait difficile, coûteux et d'une portée
pratique pour le moins discutable. Elle
n'apporterait au mieux qu'une réponse
symbolique à la question posée qui, elle,
est bien réelle : comment mieux faire vivre
les langues régionales dans notre pays
»,
a-t-elle déclaré.
En revanche, Christine Albanel a annoncé que
le gouvernement déposerait un projet de loi
sur ce sujet.
«
Ce dont nous avons besoin, c'est d'un
cadre de référence
».
«
CONVICTIONS ANTAGONISTES
»
«
Ce cadre de référence, prendra, je
vous le propose, la forme d'un texte de loi
ainsi que le président de la République en
avait émis l'idée lors de la campagne
électorale », a-t-elle dit.
Il pourra recenser et
«
récapituler ce qui existe
»
et
«
pourra entrer dans le concret comme
les médias, l'enseignement, la signalisation
ou encore la toponymie
».
Bien sûr ce projet de loi devra s'inscrire
dans un calendrier suffisamment proche,
a-t-elle précisé.
La ministre, qui a rappelé que lors du débat
sur la ratification du traité de Lisbonne,
en janvier dernier, le gouvernement s'était
engagé à organiser devant le Parlement un
débat sur les langues régionales en France,
a lancé un appel à la sérénité sur ce sujet.
«
Des convictions antagonistes sur la
place des langues régionales dans notre
société nous ont, à plusieurs reprises,
opposé les uns aux autres dans cet hémicycle
»,
a-t-elle estimé.
«
A vrai dire, le débat traverse toutes
les familles politiques. Parce que la langue
est une des composantes essentielles de
notre identité, ce débat touche
nécessairement au plus intime de nos
convictions. Je souhaite qu'il soit conduit
avec sérénité dans le respect des
sensibilités de chacun
»,
a-t-elle poursuivi.
Christine Albanel a précisé que sur le
territoire de la République étaient
recensées
«
pas moins de 75 langues différentes
».
Elle a également précisé que de nos jours
«
moins de 10%
» des Français pratiquent
régulièrement une langue régionale et que
«
seul un Français sur quatre avait, en
1999, reçu de ses parents une langue autre
que le français
».
Émile Picy