Chers amis

  Deux nouvelles sans trop de commentaires :

  1) Notre projet de « dispositif » sur le statut des langues dans le traité fondateur de l'Union a, à ce stade :

- été superbement ignoré dans le projet Giscard ;

- renvoyé, dans sa deuxième version, avec constance, à diverses autorités « responsables » à quelque titre que ce soit ;

- publié dans plusieurs feuilles et journaux ;

- repris presque in extenso dans le livre de MM. Philippe de Villiers, Georges Berthu, etc. dans leur projet de Traité (« La Convention vers le super-État ? », F-X de Guibert, Paris mai 2003), pp. 161, 162, 185 ;

- adopté par le groupe « l'Europe autrement » du Député J. Myard ;

- adopté par les commissions Entente-ASF (deux mouvements souverainistes).

 

     Nous pouvons noter que jusqu'ici seules les mouvances vraiment nationales ont repris cela à leur compte, conscientes de ce que le combat pour la langue est aussi un combat pour la France.

 

2) Nous avons perdu le recours d'ALF en Conseil d'État contre les « décrets Lang » du 12 avril 2002.

Vous trouverez ci-après le texte (de la partie pertinente) des considérants. Ceux-ci vont - ce qui est rare - contre les conclusions du Commissaire de Gouvernement (membre du Conseil, qui n'a rien à voir avec « le Gouvernement ») qui nous avaient tout naturellement donné satisfaction lors de la séance du 19 mai à laquelle Bernard Cerquiglini et Serge Duhamel assistaient et dont ils nous avaient l'un et l'autre rendu compte avec joie. Que s'est-il donc passé au Conseil entre le 19 mai et la séance décisive du 11 juin ?

Je suggère que nous rendions compte de cela dans nos revues et bulletins respectifs, par de petits articles sous la responsabilité de leurs signataires.

 

  Albert Salon.

 

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Considérant que les dispositions constitutionnelles et législatives ci-dessus rappelées n'interdisent pas au gouvernement d'introduire dans la langue française des mots nouveaux, empruntés notamment à des langues étrangères, pour désigner des institutions ou des notions nouvelles ;

Considérant que la création d'un nouveau grade universitaire, alors que la « maîtrise » correspondait à un autre niveau d'études et qu'il n'existait pas d'autre appellation dans la terminologie relative aux études universitaires susceptible d'être utilisée, impliquait soit la création d'un néologisme, soit l'emploi d'un terme d'origine étrangère ; qu'eu égard à l'objectif d'harmonisation des diplômes européens poursuivi par le pouvoir réglementaire, ce terme devait être aisément identifiable dans l'ensemble des pays de l'Union européenne ; qu'en substituant au néologisme « mastaire », utilisé dans un premier temps, mais susceptible de prêter à confusion avec d'autres dénominations voisines, le terme "master", d'origine anglaise, mais internationalement reconnu et adopté par la plupart des États européens, les auteurs des décrets attaqués n'ont pas, en l'espèce, méconnu les dispositions de l'article 2 de la Constitution, ni celles de l'article 1 er de la loi du 4 août 1994 ;

Considérant que le moyen tiré des dispositions de l'article L. 121- 3 du code de l'éducation, issu de l'article Il de la loi du 4 août 1994 relatives à l'usage qui doit être fait de la langue française dans les activités de l'enseignement, est inopérant ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les requêtes de l' ASSOCIATION AVENIR DE LA LANGUE FRANÇAISE doivent être rejetées ;

DÉCIDE :

Article 1er: Les requêtes de l' ASSOCIATION AVENIR DE LA LANGUE FRANÇAISE sont rejetées.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l' ASSOCIATION AVENIR DE LA LANGUE FRANÇAISE, au Premier ministre et au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.