Mesdames et Messieurs les Députés, qui avez contribué à faire adopter des amendements au funeste article 2 de la loi Fioraso du 22 juillet 2013, et avez aussi, pour certains, participé à l’élaboration de l’excellent « rapport Amirshahi » sur la Francophonie, ou êtes membres de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), Avenir de la langue française (ALF) que je préside, et les autres associations pour le français et la Francophonie qui agissent ensemble, vous informent que le milieu universitaire s’oppose majoritairement à l’application de vos amendements.

Elles vous informent aussi d’un certain embarras, voire d’un sentiment diffus d’impuissance, qu’éprouvent les institutions de protection du français devant l’offensive des partisans déterminés du tout-à-l’anglais en France.

Nos associations sollicitent donc votre aide de manière pressante, afin d’endiguer la marée d’enseignements illégaux en anglais qui submerge actuellement nos universités et Ecoles.

De nombreuses formations diplomantes sont dispensées illégalement en anglais à des étudiants étrangers et français dans divers établissements d'enseignement supérieur. Elles se sont multipliées depuis la promulgation de la loi.

Ces formations sont illégales à divers titres :

1) Les établissements qui les dispensent n’ont pas attendu la publication des décrets d’application prévus par la loi Fioraso du 22 juillet 2013 ;

2) Ils ont tous (obéissant ou non à un mot d’ordre ou conseil venu d’en haut ?) omis, comme le Délégué général à la langue française l’a confirmé aux associations agréées qu’il recevait le 2 juin, que la loi du 22 juillet 2013 fait obligation aux établissements de demander au ministère de la Culture (à sa DGLFLF) une autorisation de déroger au principe réaffirmé de l’enseignement en français pour enseigner majoritairement en anglais.

3) Ils ont surtout, depuis la promulgation de la loi Fioraso, multiplié à l’envi les enseignements en anglais, y compris en anglais fièrement annoncé comme exclusif, en se gardant bien de demande l’autorisation exigée par la loi.

Les formations dispensées exclusivement en anglais contreviennent, sans conteste possible, à la loi qui interdit cette exclusivité. Nos juristes s'accordent en effet pour considérer qu'il n'est pas nécessaire d'attendre les bien hypothétiques décrets d'application prévus par la loi pour fixer les diverses doses obligatoires de français selon les établissements et les disciplines. Le DGLFLF a, le 2 juin, partagé ce point de vue.

Nos associations ont donc confirmé par écrit au Délégué général la requête présentée le 2 juin: de se servir des preuves d’anglais exclusif qu’ALF avait pu réunir et lui fournir, et d’appeler les contrevenants identifiés à l’application stricte de la loi, en les priant de vous produire les textes, références et dates, des décisions ainsi prises dans une totale illégalité.

Les associations s'occupent de leur côté de recueillir ces textes et références précises de décisions. Les résultats de ses démarches et des nôtres permettront, le cas échéant, de déposer d'abord les recours gracieux contre ces décisions, puis, éventuellement, les recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes.

Les preuves de l’existence de formations en anglais exclusif, apportées au Délégué général, vous sont apportées à vous aussi en PJ, afin de vous permettre, si vous y consentez, de poser plusieurs questions parlementaires au gouvernement sur cette violation caractérisée de la loi, dans le silence des institutions publiques concernées.

Ce dépôt de questions parlementaires et toutes démarches qu’il vous conviendrait d’entreprendre vous paraîtront peut-être en harmonie avec vos positions de l’an dernier en faveur du respect et la mise en application réelle de la loi du 22 juillet 2013 par le gouvernement comme par les établissements d’enseignement supérieur placés sous sa tutelle, et surtout en faveur du maintien du français en France..

Nous pensons informer les médias de ces diverses démarches.

Veuillez agréer l'expression de notre gratitude et de notre haute considération.

 

Albert Salon, docteur d'Etat ès lettres, ancien ambassadeur, commandeur du Mérite, président d'Avenir de la langue française (ALF), coordinateur de réseaux francophones internationaux.