Un ancien député UDC genevois part en guerre contre l’anglais

Claude Marcet n’en est pas à sa première bataille pour la défense du français. Il vient d’écrire au Conseil fédéral une longue lettre pour dénoncer le fait que dès 2013 les entreprises actives en Suisse pourront se contenter de rédiger leurs comptes annuels en anglais.

L’ancien député UDC qui a fini sa carrière politique en 2009 en indépendant va plus loin: « Derrière l’anglais, il y a les États-Unis qui veulent imposer leurs codes et leur pratique juridiques et comptables tatillons au monde entier et à la Suisse en particulier. »

Pierre Bongard, président de l'Ordre Genevois de la Chambre Fiduciaire tempère : « Seules les entreprises cotées en bourse et les banques sont tenues de publier leurs états financiers. Un des plus gros employeurs du canton, Proter & Gamble, ne publie probablement que ses comptes consolidés au plan international, uniquement en anglais, fait-il remarquer. Que les autorités fiscales acceptent des comptes rédigés en anglais uniquement serait plutôt une bonne chose, ajoute le président de la Chambre fiduciaire. Ce serait une tracasserie administrative en moins. »

Pierre Bongard, également membre du comité de l’association Le Réseau active dans la promotion des start-ups, ajoute que «cette ouverture des autorités suisses à l’anglais représente une amélioration des conditions cadres qui sera sans doute profitable à la création des jeunes entreprises. Leurs responsables ont, le cas échéant, certainement d'autres préoccupations que de devoir traduire leurs états financiers annuels dans une des langues nationales». Quant à la théorie du complot américain, Pierre Bonnard botte en touche.

« Applaventrisme inqualifiable »

L’objet du délit est le nouvel article 958 du Code des obligations, valable dès les comptes 2015. Selon Claude Marcet, il dispense les entreprises actives en Suisse de traduire leur bilan dans une des trois langues officielles. « Que se passera-t-il en cas de conflit ou d’interprétation divergentes devant les autorités fiscales voire les tribunaux », demande l’ancien député, qui, par ailleurs, s’exprime parfaitement dans la langue de Shakespeare ? Le croisé de la langue française n’a pas peur des mots. Pour lui, ces nouvelles dispositions sont une nouvelle manifestation de « l’applaventrisme inqualifiable de la Suisse face à l’actuelle volonté hégémonique anglo-américaine de type néo-colonialiste ».

L’anglais anticonstitutionnel ?

Claude Marcet juge l’article 958 lettre d tout simplement contraire au droit fédéral. Dans une copie de sa dénonciation adressée courant juin au Conseil d’Etat genevois, l’ancien député relève que l’article 5 de la nouvelle Constitution genevoise risque de mettre le gouvernement en porte-à-faux. Ses trois exigences sont : 1) la langue officielle du canton est le français, 2) l’Etat promeut l’apprentissage et l’usage de la langue française et 3) il en assure la défense.

Actuellement l’administration fiscale genevoise « n'accepte que les langues officielles nationales pour les pièces qui sont nécessaire à l'examen fiscal des dossiers. L'anglais n'est pas accepté. Cette pratique n'a jamais posé de problème et ne suscite pas de récriminations de la part des contribuables », explique Roland Godel, porte-parole de David Hiler.

Les comptes en monnaie étrangère

 Le nouveau Code des obligations prévoit aussi d’autoriser la tenue des comptes dans une autre monnaie notamment le dollar, ce qui aux yeux d’un ancien directeur de l’AFC paraît beaucoup plus problématique que la tenue des comptes en anglais.

Le nouveau CO dispensera les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 francs de tenir une comptabilité dans la nouvelle forme. Elles pourront se contenter du traditionnel « carnet du lait ». Il augmentera aussi les seuils à partir desquels les sociétés doivent faire contrôler leurs états financiers par un tiers indépendant (bilan de 10 à 20 millions, chiffre d’affaires de 20 à 40 millions et nombre d’emplois de 50 à 250). (TDG)