La question se résume aux points suivants :

-- Respect et application de l'article 2 de la Constitution (« La langue de la République est le français »). Ce respect et cette application sont par exemple essentiels pour l'intégration des immigrés.

-- Mise en chantier d'une loi complémentaire de la loi Toubon (laquelle n'est même pas appliquée aujourd'hui), dans l'esprit de la loi 101 du Québec, garantissant le droit, pour tout citoyen, de s'exprimer, de travailler, de créer, d'inventer et de recevoir les services publics en français, avec les dispositions suivantes :

-- Si nul n'est censé ignorer la loi, nul ne doit être tenu d'en prendre connaissance dans une langue étrangère.

-- Aucune langue ne doit être, sur le territoire national, plus favorisée que la langue de la République. Il est en particulier interdit d'interdire l'emploi de cette dernière, notamment dans les congrès ou manifestations, à caractère scientifique ou autre. Les colloques et congrès internationaux organisés en France ne pourront recevoir de subvention publique si la langue française n'y est pas admise de plein droit.

-- Les critères d'évaluation de la carrière des universitaires devront se baser sur des travaux rédigés en langue française. [cela n'excluant évidemment pas que, de manière additionnelle, des scientifiques puissent présenter les résultats de leurs travaux dans une autre langue]. Les subventions publiques aux revues et publications, notamment en matière scientifique, seront strictement réservées aux parutions en langue française.

-- Tout contrat de travail doit être rédigé en langue française. Il en est de même des offres d’emploi, qui devront, sauf cas particuliers limitativement énumérés, comporter une version française.

-- Sauf situation particulière admise par l'Inspection du Travail, tout salarié travaillant sur le sol français a le droit de s'exprimer en français et de recevoir les informations nécessaires dans cette langue, dans tous les aspects de sa vie professionnelle.

-- La langue de travail, dans les entreprises privées comme dans l'Administration, est le français. Les documents officiels, réunions de Conseil d'administration, titres et fonctions des salariés, doivent être tenus ou rédigés en français.

-- Les médias et la publicité doivent donner de façon claire et immédiatement perceptible la première place à la langue française, qu'il s'agisse de quotas dans l'audio-visuel, de titres de publications ou de taille des caractères dans la publicité.

-- Les biens et services offerts en France doivent comporter un affichage en français pour l'information et la sécurité des consommateurs. En particulier les symboles, graphismes ou pictogrammes ne suffisent pas à expliciter une information sur le produit, qui doit être disponible en français de manière aussi complète que dans toute autre langue. Les modes d'emploi de machines ou appareils, tant à usage professionnel qu'à destination du grand public, doivent être rédigés de manière complète et compréhensible en français. Les services de la répression des fraudes sont compétents pour faire appliquer ces dispositions. L’attention des parquets devra être attirée sur l’importance de ces mesures.

-- Tout document faisant appel à l'épargne publique, comme pour une introduction en Bourse, doit obligatoirement être rédigé intégralement en français.

-- Les documents à caractère officiel ou contractuel, tels que les appels d'offres, les normes et les brevets d'invention, doivent être intégralement disponibles en français, afin de garantir l'égalité de tous devant la loi.

-- Les affichages et indications figurant dans les lieux publics doivent figurer intégralement en français. Au texte français peuvent s'ajouter des mentions en langues régionales ou étrangères. Si un affichage est porté en langue étrangère, aucune langue étrangère ne devra être privilégiée, et l'emploi d'au moins deux langues étrangères sera assuré. Ces dispositions s'appliquent également aux gares internationales et aux aéroports.

-- Les compagnies de transport, notamment aériennes, desservant une destination française doivent assurer l'affichage et les annonces d'information et de sécurité en langue française.

-- L'école primaire a pour mission essentielle d'apporter aux élèves une bonne connaissance du français.

Si chacun doit pouvoir, à sa demande, bénéficier d'horaires d'enseignement d'une langue régionale, lorsque celle-ci est parlée sur telle ou telle partie du territoire, cet enseignement ne saurait avoir de caractère obligatoire. La langue de l'enseignement public, hormis les heures consacrées à l'apprentissage des langues régionales ou étrangères (la méthode utilisée pour leur enseignement restant libre, sous réserve du respect des programmes officiels), est le français.

-- L'école secondaire doit offrir partout aux élèves au moins deux langues étrangères, à égalité d'obligation et d'horaires. Elle doit également offrir la possibilité d'acquérir une connaissance passive des autres langues romanes, afin de faciliter l'intercompréhension, sans intermédiaire, avec les locuteurs de ces langues.

-- Les membres du Gouvernement, élus de la Nation et fonctionnaires français représentant notre pays à l'étranger et dans les organisations ou manifestations à caractère international devront s'exprimer en français. Des sanctions sévères et publiques seront prises en cas de manquement à cette règle.

-- Toute administration française qui reçoit, d'une organisation internationale où le français est langue officielle et de travail, des documents rédigés exclusivement en langue étrangère les retournera automatiquement à l'expéditeur en lui demandant une traduction en français.

-- La France ne s'estimera pas tenue par des textes, traités, conventions, directives ou circulaires, à caractère international, notamment issus des institutions européennes, qui ne seraient pas rédigés en français.

-- Les dispositions concernant la langue française relèvent du régime de l'exclusion linguistique et culturelle et ne sauraient en aucun cas être soumises à l'Organisation Mondiale du Commerce. Les tribunaux internationaux ou européens n'ont pas compétence en matière de régime linguistique applicable sur le territoire de la République.