Mode d’emploi
: français obligatoire Les caractéristiques essentielles des produits devront désormais être indiquées en français. La règle existait déjà pour les produits alimentaires, mais pas pour les autres. Des accidents ont, entre autres, été recensés par la Direction des affaires économiques avec des débroussailleuses. Concrètement, les éléments suivants devront désormais figurer en clair sur les étiquettes : • La dénomination du produit. • Les notices d’emploi. • Les instructions de montage. • Les précautions d’emploi. • Les conditions de garantie. Il appartient au premier responsable de la mise sur la marché en Calédonie, l’importateur, de s’assurer de la conformité de l’information en langue française ou de faire assurer une traduction. Chaque intermédiaire, jusqu’au consommateur final, doit veiller à en assurer la diffusion. Cela introduit la notion de responsabilité du vendeur et celle d’une obligation générale de sécurité, estime Patrice Langin, le chef du service de la concurrence et de la répression des fraudes de la Direction des affaires économiques (DAÉ).
Michel Davarend, président de I’UFC Que Choisir
« Il faut maintenant que les gens connaissent leurs droits »
Le président de l’Union fédérale des Consommateurs de Nouvelle-Calédonie donne son point de vue sur les mesures destinées à. mieux protéger le grand public.
M. Michel Davarend, président de I’UFC Que Choisir
Les Nouvelles Calédoniennes : Pensez-vous que les mesures de protection du consommateur instituées par la nouvelle réglementation soient suffisantes ?
Michel Davarend : Nous avons participé à l'élaboration du texte. La Direction des affaires économiques nous a demandé notre avis. Le résultat nous semble très intéressant. Le texte met en place une règle du jeu précise qui n’existait pas jusqu’à présent. En cas de litige, la seule solution pour les consommateurs était d’aller en justice. Ils existe dorénavant un règlement que, dans la majorité des cas, il suffira de rappeler pour obtenir gain de cause. C’est une première étape qui n’évitera pas les problèmes, mais qui devrait permettre de les régler.
Les Nouvelles Calédoniennes : Quelles sont les mesures qui vous paraissent essentielles ?
Michel Davarend : Le rétablissement de la langue française dans la consommation était l’un de nos grands chevaux de bataille. Nous nous battions depuis 1999, en partenariat avec l’Alliance Champlain, pour que la loi qui existe en Métropole soit applicable ici. C’est chose faite et nous nous on félicitons. Tous les produits devront maintenant comporter une étiquette en français, mentionnant les composants, le mode d’emploi et les contre-indications. Ensuite, les... (...)
Source : Les Nouvelles Calédoniennes, journal du 27 janvier 2005
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