Si cette question devait susciter chez nos juristes francophones un toussotement embarrassé ou un coup d'œil rapide aux notes figurant au bas de la présente lettre, leur visite s'imposerait d'autant plus, les 22 et 23 septembre prochains, à l'Université Toulouse 1 Sciences Sociales. C'est là, en effet, sous l'égide du CIFDUF et dans le cadre du Festival francophone en France qu'on va tenter de définir la notion même de «culture juridique francophone» avant de s'interroger sur la réalité d'un concept qui déborde largement la somme des droits positifs des pays concernés pour englober l'ensemble des déterminants – sociaux, humains, religieux, historiques, linguistiques…- contribuant à l'émergence d'un système juridique commun.

Le secrétaire général de l'OIF, Abdou Diouf, a précisé en préambule de ce colloque les attentes de la Francophonie. Sachant que « la structure de la langue, qui traduit celle de la pensée, influence la conception juridique », la Francophonie se trouve aux avant-postes pour diffuser, expliciter et faire respecter sur le plan du droit les valeurs héritées de son histoire et véhiculées par sa langue.

La méthodologie choisie à Toulouse privilégiera donc une approche pluridisciplinaire, évidente dans les «Regards croisés» qui accompagneront chacune des tables rondes et dont le rôle consistera à confronter, sur un même thème («Langue et langages du droit», «Construction normative dans l'espace francophone», «Règlement des conflits dans l'espace francophone»…) les contributions d'historiens, de politologues, de philosophes, de sociologues, et … de juristes de droit public et privé venus des quatre coins du monde.

Ainsi débordera-t-on tout autant du droit positif au sens strict que d'une réflexion trop étroitement hexagonale pour traiter des moyens concrets – échanges d'informations, coordination des formations, construction d'espaces régionaux de la recherche, etc. – susceptibles de faire évoluer l'ensemble des dispositifs juridiques et judiciaires francophones vers les objectifs de bonne gouvernance, de   démocratie et de développement qui sont au cœur de la mission de la Francophonie.

À la veille du Sommet de la Francophonie qui sera organisé en Roumanie à la fin de ce mois, sans doute évoquera-t-on aussi, à Toulouse, l'Institut de droit des affaires et de la coopération internationale de Bucarest,  ainsi que le Collège juridique franco-roumain d'études européennes qui manifestent, au-delà de la similitude des codes civils, la volonté commune de dessiner, au sein de la Francophonie, le périmètre d'un espace juridique partagé.


* CIFDUF : Conférence internationale des Facultés de droit ayant en commun l'usage du français, réseau institutionnel admis par l'AUF ayant pour vocation de réunir l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de la spécialité, utilisant le français comme langue d'enseignement et de recherche.

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires, créée en 1993 à Maurice et rassemblant 14 pays de la zone CFA, la Guinée et les Comores (la RdC est en cours d'intégration).

AHJUCAF : Association des Hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français, représentant les institutions judiciaires de 37 Etats, de l'Albanie au Cameroun, de la Suisse au Rwanda, de la France au Cambodge et au Burkina.

ACCPUF : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, créée à Paris en 1997, dont sont membres 41 juridictions constitutionnelles de pays participant aux Sommets francophones de chefs d'Etat et de gouvernement.

AIPP : Association internationale des procureurs et des poursuivants, ONG créée en 1995 à Vienne sous les auspices de l'ONU pour répondre à la croissance de la criminalité internationale (notamment dans le domaine du trafic de stupéfiants et du blanchiment d'argent), dont la dernière Conférence annuelle a réuni plus de 300 participants de 86 pays.