Sujet :

Encore les brevets !

Date :

08/10/2005

Envoi de Germain Pirlot (gepir.apro@pandore.be)

                   

Une correspondante vient de me signaler que, selon certaines informations, M. Alain Pompidou (!) bombardé à la tête de l'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS, et cornaqué sans doute par la trop fameuse « fine équipe » du Secrétariat d'État français à l'Industrie, toute acquise aux intérêts des grandes multinationales anglo-saxonnes, s'apprêterait à présenter au Gouvernement français, le 12 octobre, un « CAVALIER BUDGÉTAIRE » sur la Recherche et l'Innovation... comportant, EN CATIMINI, la ratification du PROTOCOLE DE LONDRES sur les brevets d'invention, établissant dans les faits, dans ce domaine, en attendant les normes, les Autorisations de Mise sur le Marché de médicaments (AMM), etc., le TOUT ANGLAIS. 

Il s'agirait, rappelons-le, d'admettre la validité juridique, sur le territoire de la République française, de textes rédigés en anglais, sans désormais qu'il soit besoin, pour cela, d'en disposer d'une traduction française.

Il s'agirait donc d'une renonciation à l'élément le plus fondamental du contrat social depuis l'Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, et la « fine équipe », soutenue par le MEDEF et par le BIG BUSINESS américain essaie d'obtenir par des moyens détournés ce qu'elle n'a pu obtenir par le débat démocratique.

Nous devons tous protester auprès du gouvernement français, et de l'OEB de Munich (l'allemand étant également menacé, les autres langues nationales éliminées...), et élever une protestation solennelle pour le droit à nos langues.

 

 

 Écrivez au Président de la République pour protester :

http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

 

 

 Écrivez au Premier ministre pour protester :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/

premier_ministre/ecrire