Voici le texte du jugement Europ
assistance / CFTC pour le logiciel en français :
réaction de M Denis Griesmar :
Je note tout de même que le Tribunal n'a pas ordonné la publication du jugement ! Ce jugement est-il honteux ? La langue française doit-elle être respectée uniquement dans des cabinets isolés ? En outre, le Tribunal n'accorde qu'un euro symbolique ! Ce sont-là, me semble-t-il, des habitudes judiciaires qu'il conviendrait de réformer. Il faut que la violation de la loi fasse mal en matière linguistique ! Autre interrogation : des événements peut-être semblables à ceux d'Épinal se sont produits à Toulouse, je crois. Les médias se gardent bien de nous informer en détail, et de nous dire s'il y a eu, là aussi, défaut de mise à disposition de documents en français... Meilleurs sentiments.
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