COMMUNIQUÉ

 

 

Affaire GEMS

 

L'audience en appel du procès GEMS a eu lieu jeudi 26 janvier.

Nous rappelons que ce procès oppose les salariés de cette société américaine, implantée à BUC (Yvelines), à leur direction pour l'absence de traduction en français de documents nécessaires à la bonne exécution du travail. Cette action est fondée sur l'application de la loi du 4/08/1994 (loi Toubon).

Les parties ont développé longuement leurs conclusions (deux heures et demie de plaidoirie au total) devant une salle pleine, occupée par des salariés de GEMS et des représentants des associations de défense de la langue française. Le Ministère public, qui a déposé ses conclusions seulement par écrit, appuie, à notre connaissance, la position des salariés de GEMS.

Il est toujours difficile de prévoir le jugement qui sera rendu mais nous sommes très confiants quant à la recevabilité au fond.

Le jugement sera rendu le 2 mars 2006.

Nous vous informerons dès que nous en aurons connaissance.

 

Marceau Déchamps,

Vice-président

Défense de la langue française.