Compte rendu de l’audition publique
Sur le Protocole de Londres.
Assemblée nationale le 11 mai 2006, de
14 h 15 à 18 h 00
Séance
organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques (OPECST)
Membres
d’association, identifiés, présents dans la salle comme
auditeurs :
Guillemette
Mouren-Verret, Marceau Déchamps, Denis Griesmar
Séance
ouverte par le député Henri Revol, président de l’OPECST,
modérée ensuite par le député Claude Birraux, vice-président
de l’OPCEST
Intervenants
en faveur de la ratification du protocole de Londres :
(dans
l’ordre d’intervention)
-
Alain Pompidou, président de l’Office européens des
brevets
-
Christian Pierret, Ancien Ministre de l’Industrie
-
Philippe Pouletty, Président honoraire de France-Biotech
-
Georges Vianes, Conseiller maître à la Cour des Comptes
-
Benoît Battistelli, Directeur général de l’Institut
national de la propriété industrielle (INPI)
-
Arnold Migus, Directeur général du CNRS
-
Thierry Sueur, Président du comité « Propriété
industrielle » du MEDEF
-
Jean-Michel Fourgous, député, rapporteur du projet de loi
favorable au protocole
Intervenants
opposés à la ratification :
-
Jean Foyer, Ancien garde des Sceaux, membre de l’Académie
des sciences morales et politiques
-
Christian Derambure, Président de la Compagnie nationale des
conseils en propriété industrielle (CNCPI)
-
Alain Patry, Président de l’Association des professionnels
de la traduction des brevets industriels (APROBI)
-
Jacques Myard, député
-
Nicolas Dupont-Aignan, député
On
notera le déséquilibre dans la représentation des thèses opposées
qui s’est traduit par un partage de temps déséquilibré en faveur
des partisans du protocole. Toutefois la force des arguments des
opposants devrait compenser cette iniquité.
Les
actes complets de cette audition seront prochainement disponibles.
Marceau
Déchamps