Sujet : Protocole de Londres,  suite de l'affaire en mars 2006
Date : 03/03/2006
De :   Marceau Déchamps (dlf78@club-internet.fr)

  

Communiqué

 

 

Protocole de Londres : un sursis au goût de victoire.

 

Le 28 février a démarré, à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi sur la  recherche, voté précédemment par la commission des Finances.

Après des débats* qui se sont étalés sur trois jours, l'amendement préconisant la ratification du protocole de Londres a finalement été retiré par le rapporteur, Jean-Michel Fourgous.

Ce retrait, que nous qualifiions de victoire, est en partie le résultat d'une mobilisation rapide et efficace des associations de défense de la langue française (ALF, DLF...), de traducteurs (SFT), de traducteurs de brevets (APROBI), et de la Compagnie nationale des conseillers en propriété industrielle (CNCPI) (ordre non significatif).

 

Il est dû surtout aux députés qui ont vigoureusement argumenté contre la ratification du protocole et il faut citer les trois acteurs les plus actifs

- Jacques Myard ( UMP)

- Nicolas Dupont-Aignan (UMP)

- Jacques Brunhes (PCF)

D'autres députés sont intervenus pour indiquer qu'ils ne voteraient pas cet amendement pour diverses raisons de fond ou de forme.

C'est après un entretien avec  Bernard Accoyer, président du groupe UMP de l'Assemblée, que M. Fourgous a retiré son amendement.

Enfin, l'article de Claude Hagège, paru dans le journal Le Monde le 28/02, aura eu certainement une influence favorable auprès des députés qui l'auront lu.

 

L'affaire n'est pas définitivement gagnée. Il faudra continuer à être vigilant et expliquer sans relâche pourquoi cette ratification est néfaste à nos yeux, pour notre langue et notre pays. Ceux qui y sont favorables ne sont certainement pas de mauvais Français et beaucoup sont sincèrement attachés à notre langue. Il nous appartient d'engager le dialogue et de tenter de les convaincre de leur mauvaise analyse, dans le respect de l'autre et conformément aux règles démocratiques.

 

Avec votre aide et votre appui nous nous y consacrerons avec conviction..

 

 

*voir extraits limités au débat sur le protocole de Londres à :

 

Marceau Déchamps,

vice-président

Défense de la langue française (DLF)

 

* ou le dossier sur le sujet :

http://www.francophonie-av.com/Index%20DG%20dossier-brevet.htm