Pour le respect de la loi 94-665 à la SNCF,

dans nos gares et dans nos trains :

 

 

TGV 5113 du 8 août 2012,

Chef de bord Valentin

 

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Un Sujet de sa Gracieuse Majesté 

s'interroge sur l'anglomanie qui règne à la SNCF !

(Voir notre secrétariat, si vous voulez répondre à ce monsieur)

 

 

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Le Chef de bord Valentin

dans ses œuvres :

 

 

Intervention de l'A.FR.AV :

 

 

Document en PDF

 

Réponse du ministère :

 

 

 

 

Réponse de la SNCF :

 

 

 

 

Apparemment, l'équipe de M. Pépy a une interprétation

toute personnelle du décret de 1995

 

Décret n° 98-563 du 1er juillet 1998

 

modifiant le décret n° 95-240 du 3 mars 1995
et pris pour l’application,
dans le domaine des transports internationaux,
de la loi n° 94-665 du 4 août 1994
relative à l’emploi de la langue française

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, modifiée par la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 ;
Vu le décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ;
Le Conseil d’État (section de l’intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - L’intitulé du titre IV du décret du 3 mars 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX »

Art. 2. - L’article 15 du décret du 3 mars 1995 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Lorsque les personnes morales de droit public ou les personnes privées exerçant une mission de service public, transporteurs ou gestionnaires d’infrastructures de transport, qui accomplissent tout ou partie de leur activité dans le domaine des transports internationaux, accompagnent de traductions les inscriptions qu’elles apposent ou les annonces qu’elles font, l’obligation, prévue au premier alinéa de l’article 4 de la loi du 4 août 1994 susvisée, que ces traductions soient au moins au nombre de deux n’est pas applicable dans les cas suivants :

 

1 -- Pour les inscriptions ou annonces impromptues concernant la sécurité ou l’urgence ;

 

2 -- Pour les inscriptions ou annonces apposées ou faites dans les infrastructures de transport situées dans un département frontalier, si l’unique langue de traduction est celle du pays limitrophe de ce département ;

 

3 -- Pour les inscriptions ou annonces apposées ou faites dans les moyens de transport, si l’unique langue de traduction est celle du pays de départ ou de destination de ceux-ci ;

 

4 -- Pour les inscriptions ou annonces apposées ou faites dans les moyens de transport traversant le territoire national sans s’arrêter ou n’effectuant sur le territoire national que des arrêts techniques, sans embarquement ou débarquement de passagers ;

 

5 -- Pour les inscriptions intégrées à la structure du moyen de transport utilisé ;

 

6 -- Pour les avis écrits et oraux à la batellerie dans les zones frontalières ;

 

7 -- Jusqu’au 31 décembre 2001 pour les annonces non enregistrées effectuées directement par les agents ;

 

8 -- Jusqu’au 31 décembre 2003 pour les inscriptions destinées à l’information du public et apposées sur un support permanent dans les infrastructures de transport.

 

 

Art. 15-1. - Jusqu’au 31 décembre 2003, le rapport mentionné à l’article 22 de la loi du 4 août 1994 précitée comporte des indications sur l’application des dispositions de l’article 15 du présent décret.»

Art. 3. - Après l’article 15-1 du décret du 3 mars 1995 précité, il est inséré le titre suivant :

 

« TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES »

Art. 4. - Le ministre de l’équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 1er juillet 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann

Le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot

 

 

Source du document : http://www.dglf.culture.gouv.fr/droit/decret-2.htm

 

 

 

Continuation de l'enquête :

Départ en TGV de Nîmes pour Lyon-La-Part-Dieu

sur la ligne Lille-Europe

 

 

TGV 5162 du 6 février 2013

 

Les annonces sont toujours en bilingue illicite :

Possibilité de noter cette vidéo et d'y apporter un commentaire,

en allant sur : http://youtu.be/rGV6fb9TIqY

 

 

 

 

Réponse à la lettre de M. Mouly,

Directeurs des Trains :

 

 

 

 

 

 

Réponse de la SNCF :

 

 

 

Document en PDF, suite

 

 

Note de Denis Griesmar, valable, également,

pour la lettre ci en-dessus

 

 

 

 

Noté dans le train, le dimanche 23 juin 2013), sur le trajet Sens-Paris-Bercy, affichage électronique, et annonce vocale :

« Le Conseil Régional de Bourgogne et SNCF espèrent que vous avez passé un agréable voyage ... »

Ce *SNCF, sans article, ou plutôt, comme on dit en linguistique, avec l'article zéro, ne vous dit-il rien ?

C'est de la syntaxe anglaise. On dit (dans les sphères technocratiques, polytechniciennes, éduquées avec les sous des contribuables) « SNCF », et non plus « La SNCF ».

C'est que la SNCF porte le péché originel d'être française, et nationale. Il faut dénaturer tout ça. Il faut dire « SNCF », comme on dirait « VEOLIA », ou « N'importe quoi » (pourvu que, de préférence, et de plus en plus, ledit nom ait une consonance anglo-saxonne).

C'est une manière subtile d'infuser le néo-libéralisme, et la mise au rebut de tout ce qui pourrait nous attacher à la France.

Dans le même temps, « on » autorise la Deutsche Bahn, qui n'a pas mis un pfennig dans l'affaire, à utiliser le tunnel sous la Manche, construit, financé et mené à bien avec les économies des épargnants français.

Certes, à terme, la concurrence est une bonne chose, mais seulement après qu'ait été rémunéré l'esprit d'entreprise des Français en la matière ...

Voilà comment l' « Europe » nous empoisonne avec son « néo-libéralisme » qui sert toujours les mêmes intérêts.

 

 

 

 

À suivre...