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Scandaleuse décision de justice !

Chers Adhérents, Sympathisants et Visiteurs,

Je vous livre, ici, une décision de justice scandaleuse qui vient de toucher notre association. Non seulement cette décision de justice ne tient pas compte que l'aéroport de Metz-Nancy Lorraine avec sa nouvelle appellation "Lorraine Airport", bafoue la loi n° 94-665 dite loi Toubon, mais, en plus, cette décision astreint notre association, qui fait un travail militant et bénévole en faveur du respect de la langue française, au versement de dommages et intérêts qui risque d'affecter gravement son équilibre financier. 

La Direction de l'aéroport ne respecte pas la loi et c'est l'association qui défend la loi qui est punie ! Allez comprendre !

Merci d'avance, de bien vouloir vous faire écho de ce scandale, d'en faire écho autour de vous, auprès de vos élus, auprès des candidats à la Présidence de la République, car il est important que l'on sache comment sont traités ceux qui, aujourd'hui, défendent la langue française.

Régis Ravat,

Président de l'Afrav

Note : Vous pouvez également aider l'Association sur le plan financier en envoyant un don au siège de l'Association (A.FR.AV, 2811 chemin de Saint-Paul - 30129 Manduel). Dans ce cas, vous recevrez un reçu pour, entre autres raisons et selon votre pays, bénéficier d'une déduction d'impôts. Pour la France, 66 % des sommes versées peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite de 20% de celui-ci.

 

Communiqué de presse de l'A.FR.AV

Madame, Monsieur,

Il faut que vous le sachiez : dans l'affaire de la dénomination anglaise "Lorraine Airport", le juge du Tribunal de Grande Instance de Metz a condamné l'Afrav à verser à l'établissement public Aéroport-Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL), la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile(http://www.francophonie-avenir.com/Archives/Ordonnance-du-21.02.2017.pdf).

Un comble :

la Direction de l'aéroport ne respecte pas la loi et c'est nous qui sommes punis !

Mais dans quelle République vivons-nous ?

C'est un fait, la dénomination anglaise "Lorraine Airport" est en totale infraction avec la loi n°94-665, dite loi Toubon, cela ne fait aucun doute,mais le juge s’est arrangé pour ne pas juger l'affaire, déclarant que l'Afrav ne peut pas ester en justice ; l'Afrav ne peut pas ester en justice, selon lui, alors qu'elle a pourtant gagné un procès en 2015 devant le Tribunal administratif de Nîmes (http://francophonie-avenir.com/Archives/Rendu-de-l-affaire-Afrav-Mairie-de-Nimes.pdf).

Mais quand bien même l'Afrav ne pourrait pas ester en justice, était-ce une raison pour la condamner à payer à la direction de l'aéroport anglomane, la somme de 1500 euros ?

Apparemment, le juge non seulement ne veut pas juger l'affaire, mais il veut tuer l'Association qui la porte, quel scandale !

De plus, comment le juge peut-il dire dans son ordonnance que : « Aucune considération d'équité ne justifie par ailleurs qu'elle [L'Afrav] soit déchargée de l'indemnité que l'article 700 du code de procédure civile met à la charge de la partie qui succombe et qui sera fixée à la somme de 1500 euros ».

Oui, très surprenante décision du juge, car sur quelle base se réfère-t-il pour dire qu’il n’y a aucune considération d'équité pour justifier que l'Afrav soit déchargée de l'indemnité attachée à l'article 700 du Code de procédure civile ?

Comment a-t-il jugé la situation économique de l’Afrav, comme l’y invite l’article 75 de la loi n°647 du 10 juillet 1991 :

« ...dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ».

Sait-il, Monsieur le juge, que l’Afrav est une petite association qui a entre 50 et 60 adhérents pour un budget annuel tournant autour des 2000 euros, un budget composé uniquement des cotisations de ses adhérents, car elle n'a aucune subvention publique. Comment ne s’est-il pas rendu compte que le combat de l’Afrav dans cette affaire, est celui de David contre Goliath, où David, est la petite association qui se bat contre Goliath, un établissement public au budget autrement plus supérieur à celui de l’Afrav.

L’équité et la justice voudraient donc qu’on ne mette pas David à genoux, et que Goliath soit obligé d’expliquer devant les juges pourquoi il ne respecte pas la loi linguistique de notre pays (loi n°94-665, dite loi Toubon), alors que, en tant qu’établissement public, il a des obligations à l’égard de la langue française, comme le rappelle la Circulaire du 1er octobre 2016 de la Ministre de la Fonction publique, Mme Girardin(http://www.francophonie-avenir.com/Archives/circulaire_Girardin-Vallini-du-1er_10_2016.pdf).

L'Afrav paiera l'amende amère que nous a infligée le juge pour nous faire taire, mais nous ne nous tairons pas et nous n'abandonnerons pas l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine aux anglomanes.

Nous allons rassembler nos forces et nos sous pour revenir plus forts sur le terrain et continuer le combat jusqu'à ce que l'infâme appellation "Lorraine Airport" disparaisse du paysage lorrain.

Plus que jamais la Résistance à la dictature au tout-anglais doit s'organiser, plus que jamais ceux qui contribuent à angliciser notre environnement linguistique doivent être dénoncés, attaqués et condamnés. 

Merci de votre attention et cordiales salutations.

Régis Ravat,

Président de l'Afrav 

Frais engagés par l'Afrav pour ce procès :

Honoraire de l’avocat : 600 euros TTC  

Frais d’assignation : 117,48 euros TTC 

Condamnation au titre de l’article 700 : 1500 euros TTC + 13 euros = 1513 euros

 

Lorraine Airport : les francophones déboutés !

Dans un communiqué diffusé hier, l’association francophonie avenir annonce avoir été déboutée par le TGI de Metz dans l’affaire de la dénomination contestée de « Lorraine Airport ». L’Afrav est en effet partie en croisade contre cet anglicisme dont elle demande la suppression pour revenir à un nom de baptême français.

Interpellée, la direction de l’aéroport a justifié ce choix, selon elle, « plus adaptée au domaine aéronautique où l’anglais fait référence ». Les défenseurs de la francophonie y voient une régression mais aussi une entorse à la loi Toubon de 1994 qui interdit aux personnes morales de droit public « l’emploi d’une marque de fabrique de commerce ou de service constituée d’une expression ou d’un terme étranger ».

Le juge messin saisi n’a pas rendu de décision sur le fond mais a considéré que l’Afrav « ne pouvait ester en justice » et l’a condamnée aux dépens.

LA PETITE ASSOCIATION VA FAIRE APPEL

Elle devra verser 1 500 euros à l’aéroport au titre des frais de justice. L’association s’offusque et met en parallèle le montant de l’amende et « un budget annuel de 2 000 euros d’une petite structure qui ne vit que des cotisations de (ses) 60 adhérents ». Une première procédure, administrative celle-là, avait échoué à Strasbourg, où les juges s’étaient également déclarés incompétents. Cette dernière décision est à l’origine de la procédure pénale. «Nous ne nous tairons pas et n’abandonnerons pas l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine aux anglomanes », a écrit Régis Ravat, président de l’Afrav. On se dirige donc vers un nouveau procès en appel.

Source : republicain-lorrain.fr, le dimanche 2 avril 2017

Possibilité de réagir sur :  https://www.facebook.com/republicainlorrain/posts/10154621855456775

 

 




Publié par Régis RAVAT le 01 avril 2017

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Orthographe, corrections : contact.sy@aliceadsl.fr

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