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PORTONS PLAINTE CONTRE LES ANGLOMANES !

Nous l'avons tous remarqué : nous sommes de plus en plus agressés par des publicités où l'anglais domine et où, par voie de conséquence, notre langue est reléguée au second plan, voire carrément éliminée. 

Pour protester et agir contre cela, outre les autocollants que nous proposons à chacun de coller sur les publicités en anglais -  celles présentes dans les abris-bus, notamment -, outre le fait que l'on peut écrire aux DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations, anciennement les Fraudes [DGCCRF]) ou signaler un problème à SignalConso, il y a aussi la possibilité de porter plainte directement auprès du Procureur de la République.



Affaires contre l'anglomanie à suivre !

Nous avons mis en place cette page pour suivre les affaires que nous avons lancées contre une infraction à la loi Toubon, et qui sont en attente d'être résolues, car l'autorité attaquée nous a certifié que le nécessaire serait fait pour que l'anglomanie disparaisse et qu'ainsi la loi soit respectée.

Puisque nous n'avons aucune raison et aucun intérêt de ne pas croire ce qui nous a été dit, ou plutôt écrit, alors nous mettons les affaires en question en attente pour voir avec le temps si, effectivement, l'anglomanie attaquée a fini par disparaître. 

 



La loi Toubon et les procureurs de la République : circulez, y'a rien à voir !

Apparemment, comme nous allons vous le montrer, les procureurs de la République ne se sentent pas concernés par l'application de la loi Toubon.

En effet, sur plus de 130 plaintes que nous avons déposées auprès d'eux entre 2018 et 2023, au sujet de publicités qui ne respectaient la loi Toubon, aucune n'a abouti à la mise à l'amende du contrevenant.

 



Procès contre l'anglomanie gagnés par l'Afrav !

Voici les procès gagnés en justice par notre association.

Nous n'avons commencé à faire des procès contre les anglomanes qu'à partir de 2015, avant cette date, nous pensions que nos lettres, nos courriels, nos messages sur les réseaux sociaux, nos affiches, nos tracts, nos autocollants de protestation suffiraient à convaincre les anglomanes de se (re)mettre dans le droit chemin de la langue française, la seule langue officielle de France, hélas, nous étions dans l'erreur.



Affaires gagnées contre l'anglomanie sans la décision d'un juge !

D'avoir gagné des procès contre l'anglomanie sur la base de la loi Toubon donne de la jurisprudence en faveur de l'application de cette loi, ce qui fait qu'un bon nombre de contrevenants préfèrent résoudre le litige avant qu'il n'arrive devant le juge.

Pour le moment, nous avons gagné 9 procès, 9 procès gagnés qui existent et qui sont autant de jurisprudences en faveur de la défense de notre langue, et cela représente un atout très important pour gagner les procès à venir ou pour décourager les anglomanes qui persisteraient dans leur anglomanie.

Récapitulatif des procès gagnés par l'Afrav

 



Début    2    Fin

Défendez le français, financez des procès,

nous ne recevons aucune subvention !


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