Affaires contre l'anglomanie à suivre !

Nous avons mis en place cette page pour suivre les affaires que nous avons lancées contre une infraction à la loi Toubon, et qui sont en attente d'être résolues, car l'autorité attaquée nous a certifié que le nécessaire serait fait pour que l'anglomanie disparaisse et qu'ainsi la loi soit respectée.

Puisque nous n'avons aucune raison et aucun intérêt de ne pas croire ce qui nous a été dit, ou plutôt écrit, alors nous mettons les affaires en question en attente pour voir avec le temps si, effectivement, l'anglomanie attaquée a fini par disparaître. 

 

Affaires à suivre en attendant d'être sûr que l'anglomanie attaquée ait disparu !

Il serait ridicule de lancer un procès, et cela serait même contre-indiqué du point de vue juridique, si, suite à un recours gracieux, la personne attaquée manifeste son intention de remédier à l'infraction que nous lui signalons. 

Dans ce cas-là, il faut prendre bonne note de la volonté de la personne sollicitée par notre recours gracieux, car si sa volonté est de vouloir résoudre le problème sans qu'il soit nécessaire de passer devant le juge, c'est autant de temps de gagné pour nous à pouvoir donner sur d'autres affaires.

Voici les affaires que nous suivons en attente de les passer dans la catégorie « affaires gagnées sans l'intervention d'un juge », lorsque le problème soulevé sera définitivement résolu :

 

- Contre les panneaux bilingues du Mont Ventoux :

Recours gracieux - affaire suspendue suite à la lettre de M. Maurice Chabet, Président de département du Vaucluse.

 

- Contre l'affichage bilingue prévu dans le projet « La Roure des Illustres » du département du Loiret :

Recours gracieux - Requête - Lettre de M. Davy Masson, directeur de Tourisme Loiret - Accusé de réception de notre requête  - Lettre de l'Afrav à M. Marc Gaudet, président du Conseil départemental du Loiret - Lettre de M. Davy Masson, directeur de Tourisme Loiret - Lettre de l'Afrav à M. Marc Gaudet, président du Conseil départemental du Loiret - Demande d'accord pour médiateur - Lettre de M. Marc Gaudet au Tribunal - Réponse de l'Afrav à cette lettre et demande de désistement - Ordonnance de désistement

 

- Contre l'affichage bilingue du Musée de l'Histoire de l'Immigration à Paris :

Recours gracieux - Lettre de la directrice, Mme Constance Rivière - Réponse de l'Afrav à la lettre de Mme Constance Rivière

 

- Contre l'affichage bilingue de la ville de Manosque :

Recours gracieux - Lettre de Monsieur le Maire, M. Camille Galtier - Réponse de l'Afrav à la lettre de M. Camille Galtier