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L'affaire de l'aéroport de Lorraine, ça continue !

En 2017, pour un prétendu problème d'irrecevabilité, le procès contre la dénomination anglaise "Lorraine Airport", de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, n'a pas pu avoir lieu.

De plus, à l'époque, le juge nous avait condamnés au titre de l'article 700 du code de procédure civile à payer 1500 euros à la partie adverse (l'aéroport). 

Ce problème d'irrecevabilité et cette condamnation à payer la somme de 1500 euros ont été ressentis par l'association, comme un véritable coup de massue.

Et il nous a fallu plusieurs années pour rétablir nos comptes et pouvoir enfin réintroduire l'affaire en justice.

Cela fut fait en septembre dernier, où ne reprenions contact avec notre avocate de Metz pour réenclencher l'affaire en justice.

Nous avons donc réintroduit l'affaire en justice, et, depuis, la direction semble vouloir abandonner l'appellation anglaise de l'aéroport, et nous demande, ce faisant, de nous désister auprès du TJ de Metz (voir : https://www.republicain-lorrain.fr/economie/2021/02/08/lorraine-airport-va-devenir-lorraine-aeroport).

Bien évidemment, si l'appellation anglaise "Lorraine Airport" a disparu de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, nous voulons bien nous désister de cette affaire, mais demandons tout de même pour ce faire des garanties et un dédommagement financier.

Ainsi, nous demandons pour nous désister : 

- une délibération du Conseil régional s’engageant à ne jamais plus utiliser la marque « Lorraine Airport » en tout et sur tout support. 

- l'enlèvement de la marque "Lorraine Airport" du registre de l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle, avec, bien sûr, un justificatif de cet enlèvement.

- la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile. En précisant que ces frais ne sont pas inventés, mais bien réels : 600 euros (avocat 1er procès) + 117,48 euros (frais d'huissier pour la première assignation) + 1500 euros (sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile) + 1800 euros (avocat 2e procès) + 121,23 euros (frais d'huissier pour la seconde assignation) = 4138,71 euros. Nous pourrons donner les justificatifs, bien évidemment.

Enfin, nous avons signalé à la direction de l'aéroport que la nouvelle appellation ne nous satisfaisait guère puisque "Lorraine Aéroport" est un anglicisme (ordre des mots anglais), et nous lui avons fait savoir que nous regrettions, en ce sens, qu'il n'y ait pas de loi pour empêcher ce genre de maltraitance faite à notre langue.

L'Association remercie M. Lionel Cudennec de l'association Avenir de la langue française (ALF) qui par ses interventions auprès de diverses personnalités et organismes, a fait bouger les choses. Elle remercie également le Sénateur de Moselle, M. Jean-Louis Masson qui a bien voulu poser officiellement une question écrite à la ministre de la Culture.

 

“ Lorraine Airport ” : les Francophones déboutés

Dans un communiqué diffusé hier, l’association francophonie avenir annonce avoir été déboutée par le TGI de Metz dans l’affaire de la dénomination contestée de « Lorraine Airport ». L’Afrav est en effet partie en croisade contre cet anglicisme dont elle demande la suppression pour revenir à un nom de baptême français.

Interpellée, la direction de l’aéroport a justifié ce choix, selon elle, « plus adaptée au domaine aéronautique où l’anglais fait référence ». Les défenseurs de la francophonie y voient une régression, mais aussi une entorse à la loi Toubon de 1994 qui interdit aux personnes morales de droit public « l’emploi d’une marque de fabrique de commerce ou de service constituée d’une expression ou d’un terme étranger ».

Le juge messin saisi n’a pas rendu de décision sur le fond, mais a considéré que l’Afrav « ne pouvait ester en justice » et l’a condamnée aux dépens.

La petite association va faire appel*.

Elle devra verser 1 500 euros à l’aéroport au titre des frais de justice. L’association s’offusque et met en parallèle le montant de l’amende et « un budget annuel de 2 000 euros d’une petite structure qui ne vit que des cotisations de (ses) 60 adhérents ». Une première procédure, administrative celle-là, avait échoué à Strasbourg**, où les juges s’étaient également déclarés incompétents. Cette dernière décision est à l’origine de la procédure pénale. « Nous ne nous tairons pas et n’abandonnerons pas l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine aux anglomanes », a écrit Régis Ravat, président de l’Afrav. On se dirige donc vers un nouveau procès en appel.

Source : republicain-lorrain.fr, le 2 avril 2017

Notes de l'Afrav :

* l'association n'a pas fait appel. Elle a préféré payer les 1500 euros à la partie adverse, modifier ses statuts pour enlever toute ambiguité sur sa capacité ou non à ester en justice et s'est mise à économiser pour préparer un nouveau procès.

** Il s'agit plutôt du Tribunal administratif de Nancy

 

L'aéroport régional “ Lorraine Airport ” change de nom !

L’association Francophonie Avenir a eu gain de cause. Alors qu’elle s’oppose depuis cinq ans à l’anglicisme Lorraine Airport au travers de recours, l’établissement a décidé de se débaptiser pour devenir Lorraine Aéroport, un nom plus français.

Par Philippe MARQUE. - 08 févr. 2021

Le débat sur le nom de Lorraine Airport paraît bien dérisoire eu égard aux graves turbulences que traverse cet équipement propriété de la Région Grand Est. Et pourtant, l’infrastructure a entrepris depuis quelques jours une vaste opération de « nettoyage » en vue de faire disparaître cette appellation. Conformément à une décision prise lors du dernier conseil d’administration de l’Établissement public Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL), l’équipement s’appelle désormais Lorraine Aéroport. « Le site internet et la messagerie vocale ont déjà basculé. La signalétique au sein de l’aérogare aussi. Nos adresses mails vont suivre », détaille Yves Loubet, le directeur.

Ce changement constitue l’épilogue d’une procédure judiciaire qui date de 2015, année où l’appellation Lorraine Airport a succédé à Metz-Nancy-Lorraine. À l’époque la Région Lorraine, propriétaire des lieux, et la directrice de l’aéroport, Françoise Herment, voulaient lui donner par ce choix une dimension internationale. Mais l’anglicisme a de suite suscité un véritable tollé de la part des défenseurs de la langue française. Le match Shakespeare contre Molière a alors commencé à se jouer dans les prétoires. Mais l’association Francophonie Avenir (Afrav) avait jusque-là été déboutée en raison d’irrégularités externes, sans que le tribunal ne statue sur le fond.

Masson interpelle Bachelot

Sauf que le vent a tourné ces derniers temps. Le 10 décembre, le sénateur Jean-Louis Masson a interpellé la ministre de la Culture sur la question. S’appuyant sur plusieurs articles de la loi Toubon, la réponse de Roselyne Bachelot a laissé peu d’espoir à l’EPMNL : « Les collectivités publiques et leurs établissements doivent avoir recours à la langue française pour la dénomination des activités, prestations, produits ou services qu’elles proposent ou dont elles assurent la gestion sur le territoire national, y compris lorsque ces activités relèvent du domaine commercial. […] En vertu tant de la lettre que de l’esprit de la loi, une personne publique chargée de la gestion d’un équipement public, comme un aéroport, se doit donc d’avoir recours à une dénomination en français, qui peut éventuellement être accompagnée, de façon complémentaire et simultanée, par une traduction en langue étrangère. »

Question du Sénateur Jean-Louis Masson sur l'appellation Lorraine-Airport et réponse de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot

Bataille d’avocats

Conscient qu’il perdra devant les tribunaux, l’EPMNL a entamé des négociations avec l’association, par avocats interposés. En plus de retirer l’appellation, l’établissement lui propose le remboursement des frais de justice. Mais les deux parties ne sont pas pour l’heure d’accord sur le montant. L’EPMNL ne communique pas non plus sur le coût de ce changement de nom, laissant entendre qu’il n’est pas énorme. En 2015, il s’était élevé à 86 000 €. Une dépense d’argent public mal venue cette année alors que l’aéroport vient de licencier une vingtaine de salariés…

Source : republicain-lorrain.fr, le lundi 8 février 2021
Possibilité de mettre un commentaire à la suite de cet article en allant sur : https://www.republicain-lorrain.fr/economie/2021/02/08/lorraine-airport-va-devenir-lorraine-aeroport

 Photo : Toute la signalétique dans l’aérogare a été changée. Lorraine Airport est devenu Lorraine Aéroport, un nom plus français. Photo RL /Pascal BROCARD

 

Lorraine : Comment doit s’appeler l’aéroport régional ?

Le mardi 9 février 2021  par Marcel Gay

L’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, rebaptisé Lorraine Airport puis, récemment, Lorraine Aéroport, fait l’objet depuis plusieurs années d’une querelle juridico-linguistique relancée il y a peu par le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson (LR). La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, vient de répondre à sa question.

Le 10 décembre 2020, le sénateur Masson demandait à la ministre de la Culture si un établissement public gestionnaire d’un aéroport peut, dans un but commercial, rebaptiser le nom de l’aéroport en utilisant une terminologie de langue anglaise? Le sénateur faisait évidemment allusion à l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine qui fut rebaptisé, allez savoir pourquoi, Lorraine Airport.

Le débat n’est pas nouveau. Nous avions évoqué cette anomalie linguistique il y a un peu  plus de quatre ans lorsque l’association Francophonie Avenir décida de porter le litige devant les tribunaux. En regrettant, au passage, que la belle langue de Molière cédât chaque jour un peu plus de terrain au patagon anglo-américain. Le tribunal de Metz considéra alors que l’association n’avait pas le droit d’ester en justice et la condamna aux dépens, au terme d’une gymnastique juridique pour le moins acrobatique.

Mais l’association n’a pas dit son dernier mot. Elle a modifié ses statuts et a remis le couvert. L’affaire n’est pas encore audiencée. Pourtant, déjà, l’administration régionale sent bien que l’affaire risque de tourner à son désavantage. Elle a décidé de changer une nouvelle fois le nom de l’aéroport qui est devenu, depuis peu, Lorraine Aéroport. Très bien, mais le compte n’y est pas. Lorraine Aéroport ne n’est pas du bon français qui eût été Aéroport de Lorraine. Reste que la loi Toubon ne condamne pas les fautes de syntaxe.

Exemple de Lyon

C’est donc dans ce contexte bien particulier que le sénateur Masson a posé sa question linguistique à la ministre de la Culture. La réponse est limpide puisque le minière de la Culture est garant de la loi du 4 août 1994 dite « Loi Toubon » qui a pour mission de  » veiller à la présence et à la diffusion de la langue française dans tous les secteurs de la société ». Avec ceci de particulier que  » L’article 1 de la « loi Toubon » prévoit  que « la langue française est la langue des services publics ». Les articles 2 et 3 ajoutent que « dans la désignation, l’offre et la présentation de produits et de services, l’emploi de la langue française est obligatoire ». Cet emploi s’impose également pour les « inscriptions ou annonces apposées ou faites dans les lieux ouverts au public ou sur la voie publique ».

La ministre ajoute :  » Il ressort de ces dispositions que les collectivités publiques et leurs établissements doivent avoir recours à la langue française pour la dénomination des activités, prestations, produits ou services qu’elles proposent ou dont elles assurent la gestion sur le territoire national, y compris lorsque ces activités relèvent du domaine commercial.  »
S’agissant du cas d’espèce, la ministre souligne :  » En 2009, le préfet de la région Rhône-Alpes a obtenu, afin de faire respecter la loi, le retrait de la nouvelle appellation « Lyon Airports », qui devait remplacer « Les Aéroports de Lyon ». Selon lui, cette appellation « sous-estimait le poids économique et culturel de la langue française et les valeurs qu’elle véhicule ». En ce qui concerne l’aéroport régional de Lorraine, dénommé « Lorraine Airport », plusieurs recours contentieux engagés par une association de défense de la langue française ont été rejetés pour des raisons d’irrégularité externe, sans que les tribunaux se prononcent sur le fond. Force est de constater que s’est développée, depuis plusieurs années, une tendance à l’anglicisation des slogans et des marques dans le secteur public, tant national que territorial. Le ministère de la culture travaille de longue date avec les services de l’État, au plan interministériel, pour une exemplarité dans l’emploi de la langue française. Il continuera de renforcer cette action et de l’élargir aux collectivités territoriales, en lien étroit avec les élus et leurs associations représentatives. Au service de la langue française, bien commun et ciment de la cohésion sociale, il s’agit de se mobiliser collectivement »

Source : infodujour.fr, le mardi 9 février 2021

 

 

 

 




Publié par Régis RAVAT le 17 février 2021

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Orthographe, corrections : contact.sy@aliceadsl.fr

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