Résumé de l’affaire « Vrai ou Fake »

Voici, présentés dans cette page, les éléments du dossier « Vrai ou Fake », une affaire qui a commencé le 20 avril 2020 par l'envoi d'un recours gracieux au CSA afin de lui demander d'intervenir auprès de France Télévisions, propriétaire de la marque, pour, au nom de l'article 14 de la loi Toubon, lui en interdire l'emploi sur ses antennes..

La suite nous montrera, hélas, que la mission du CSA portant sur la défense et la promotion de la langue française, une mission telle que définie dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, n'est que de la poudre aux yeux.

 

Du recours gracieux au TA de Paris au procès devant le Conseil d'État !

- Le 2 avril 2020, le Médiateur de France Télévisions, M. Jérôme Cathala, nous répond.

- Le 20 avril 2020, nous déposons un recours gracieux auprès du CSA (qui allait devenir l’Arcom) pour lui demander d’intervenir auprès de la direction de France Télévisions afin de lui interdire l’utilisation de cette marque illégale partout sur ses antennes - https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Recours_gracieux_contre_le_Vrai-Fake_de_France-Televisions-20-avril-2020.pdf

- Le 22 juillet 2020, sans réponse du CSA, nous déposons une requête auprès du TA de Paris - https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Requete_contre_le_President_du_CSA_affaire_Vrai-ou-Faux_juillet-2020.pdf

- Le 7 décembre 2020, le CSA nous envoie une lettre, mais cette lettre  ne change en rien le problème. L’Association n’en tiendra donc pas compte.

- Le 7 décembre 2020, le CSA envoie une lettre à Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions pour lui demander « de veiller, à l'avenir et dans la mesure du possible, à traduire le terme anglais "fake" dans l'ensemble des titres de programmes (sic) ».

- Le 13 janvier 2021, nous recevons les observations du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

- Le 12 février 2021, nous répondons au CSA - https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Memoire_en_reponse_aux_observations_du_CSA_dans_l-affaire_Vrai-ou-Faux_fevrier-2021.pdf.

- Le 5 mars 2021, nous recevons les observations du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

- Le 8 avril 2021, nous répondons au CSA -  https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Memoire_en_reponse_bis_aux_observations_du_CSA_dans_l-affaire_Vrai-ou-Faux_avril-2021.pdf.

- Le 29 octobre 2021, nous apercevant que le TA n’est pas la bonne instance pour juger cette affaire, nous demandons le renvoi de notre affaire au Conseil d’État - https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Lettre-au-Tribunal-administratif-de-Paris-pour-l-affaire-Vrai-ou-Fake-octobre-2021.pdf.

- Le 27 janvier 2022, nous recevons une ordonnance du TA de Paris renvoyant l’affaire au Conseil d’État - https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Affaire-Vrai-ou-Fake-renvoyee-au-Conseil-d-Etat-28-01-2022.pdf.

- Le 28 février 2022, notre demande d’aide juridictionnelle est accordée et Me Nicolaÿ veut bien porter notre affaire devant le CE - https://www.francophonie-avenir.com/Archives/Decision-du-Bureau-d-aide-juridictionnelle-Affaire-Vrai-ou-Fake-mars-2022.pdf.

- Le 22 avril 2022, l’Arcom nous envoie son mémoire en défense.

- Le 26 avril, Me Nicolaÿ fait une analyse de ce mémoire et propose d’envoyer son mémoire en réplique dans les jours qui suivent.

- Le 29 avril, Me Nicolaÿ envoie son mémoire en réplique.

- Le 20 mai 2022, l’Arcom envoie un mémoire en duplique (mémoire identique à celui du 22 avril 2022), Remarque de Me Nicolaÿ.

- Le 2 février 2023, audience de jugement, les conclusions du Rapporteur public (Ces conclusions ne sont pas libres de droits, nous ne pouvons donc pas les publier).

- Le 2 février 2023, les remarques de Me Nicolaÿ après l'audience de jugement.

- Le 10 mars 2023, Notre requête est rejetée par le Conseil d’État.

 

Éléments supplémentaires au dossier

- Marque déposée à l’INPI

- Protestations de l'Afrav contre cette marque sur touiteur

-  Le "Vrai ou fake" au 20h de France 2, le 16 novembre 2022

 

Surprise :

Sur FranceInfo, canal 27, le samedi 9 septembre 2023 à 11h, nous avons constaté que le titre de l'émission anciennement appelée « Vrai ou Fake » était devenu « Vrai ou Faux ».

Bien évidemment, nous avons été pleinement satisfaits que le mot anglais « FAKE », pour l’honneur de notre langue, ait enfin disparu du titre de l’émission.

Cependant, le journaliste Julien Pain qui a présenté et animé cette émission n'a pas donné les raisons de ce changement.

Pourquoi, lui qui est d’ordinaire si prompt à expliquer le comment du pourquoi de l’information ?

Serait-ce parce qu’il n’a pas voulu avouer que le titre franglais « Vrai ou Fake » qu'il a employé pendant plus de 2 ans, était illégal au regard de l'art.14 de la loi Toubon, et qu’il a fallu que ce soit une simple association de défense de la langue française, l’Afrav, qui dénonce cela, alors que lui et son équipe qui se prétendent spécialistes  en vérification des faits, n’ont rien eu à redire, durant tout ce temps, sur l’illégalité du titre de leur émission ?

Cette triste affaire montre, hélas, que ni l'Arcom, ex-CSA, ni France Télévisions, ni les journalistes qui y travaillent n'ont envie de défendre la langue française, et s'ils ont cédé au bout de 3 ans de protestation de notre part sur le « fake » anglais du titre de leur émission, c'est qu'ils savaient que nous avons perdu notre procès contre eux au Conseil d'État à cause d'une demande mal formulée et que nous étions prêts à retourner devant les juges avec la bonne formulation, cette fois-ci. 

Ces gens sont indignes !