LES STATUTS DE L'A.FR.AV

Les statuts de l'Association ont été déposés à la préfecture du Gard, à Nîmes, le 22 novembre 1989 et la déclaration officielle de l'Association est parue au Journal Officiel de la République française, sous la rubrique « Associations » et sous le n° 50, le 13 décembre 1989.

Pour qu'il soit clair et net que notre association puisse porter des affaires en justice, et pour éviter tout problème d'interprétration de nos statuts avec les parties adverses que nous aurons à affronter, le 25 juin 2017, réunis en assemblée extraordinaire, nous avons apporté à nos statuts initiaux, quelques modifications.

Ces modifications n'entraînent aucun changement sur les fondements de l'association, ils apportent seulement un peu plus de précision. 

Les statuts modifiés ont été apportés à la Préfecture du Gard le 16 août 2017, un récépissé nous a été envoyé le 17 août et l'annonce des modifications est parue au Journal Officiel de la République le 26 août 2017.  

Statuts de l'Afrav : - anciens statuts

​                                      - nouveaux statuts

 

Article I :

Entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par lesdits statuts

 

Article II : DÉNOMINATION  

L’association prend la dénomination suivante :

Association FRancophonie Avenir.

En abrégé, elle s’écrira ainsi : A.FR.AV ou Afrav

 

Article III : OBJET ET MOYEN JURIDIQUE  

On adhère à l’A.FR.AV dans l’intérêt et le but de promouvoir, d’illustrer et de défendre la langue française, et cela en dénonçant, notamment, l’hégémonie constante de la langue anglaise, que ce soit en France, dans l’Union européenne ou ailleurs dans le monde non anglophone.

On adhère également à l’A.FR.AV dans l’intérêt et le but de promouvoir et de défendre la Francophonie, afin de sensibiliser les Français au fait que la langue française est une grande langue internationale parlée dans le monde entier, sur les 5 continents.

Enfin, on adhère à l’A.FR.AV dans l’intérêt et le but de favoriser, dans un esprit fraternel et de respect mutuel des identités nationales, la communication et la coopération  entre les peuples francophones du monde entier.

Pour défendre les intérêts, buts et objectifs énoncés dans le présent article, l’Association se donne le droit d’ester en justice.

 

Article IV : GÉNÉRALITÉS ET DEVISE   

L’Association est apolitique et à but non lucratif. Elle fait appel au bénévolat de ses membres. Elle se veut culturelle, populaire et humaniste.

Elle fait sienne la phrase de Pierre Bourgault, patriote, politicien et philosophe québécois : « lorsque nous défendons le français chez nous, ce sont toutes les langues du monde que nous défendons contre l’hégémonie d’une seule ».

 

Article V : LE SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au 2811 chemin de Saint-Paul, au Parc Louis Riel, à Manduel (30129 - Gard).

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

Article VI : L’ADMISSION

Toute personne sans distinction de nationalité, de race, de religion ou de langue peut entrer dans l’Association.

Pour ce faire, cette personne devra, bien évidemment, approuver les statuts de l’Association et s’acquitter, en outre, de la cotisation annuelle.

 

Article VII : LA RADIATION

La qualité de membre se perd :

1) par démission.

2) par le non-renouvellement de sa cotisation annuelle.

3) par radiation prononcée par le Conseil d’administration suite à une faute grave.

4) par décès.

 

Article VIII : LES MEMBRES  

Peut devenir membre de l’Association, toute personne physique ou morale s’acquittant d’une cotisation    annuelle à l’égard de l’Association et adhérant à ses statuts.

Le montant de la cotisation annuelle pour adhérer, ou réadhérer, à l’Association est fixé dans le formulaire d’adhésion-réadhésion présent dans les  Fraterniphonie - Fraterniphonie étant le journal trimestriel de liaison de l’Association - et dans le formulaire en ligne sur le site Internet de l’Afrav.

Un formulaire d’adhésion-réadhésion peut être également obtenu sur simple demande faite auprès du secrétariat de l’Association, à son adresse postale - le siège social - ou à son adresse courriel.

Le montant minimal de la cotisation annuelle est fixé lors de l’Assemblée ordinaire de l’association, d’une année sur l’autre.

 

Article IX : LES RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont :

1) Les cotisations de ses membres.

2) Les dons de Bienfaiteurs.

3) Le produit de fêtes, tombolas, lotos, séances récréatives, conférences, etc.

 

Article X : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration, ce Conseil est formé d’au moins trois administrateurs : le Président, le Secrétaire et le trésorier (ces fonctions, bien sûr, pouvant se décliner au féminin).

Pourront s’ajouter à ces trois administrateurs, s’il y a eu en cela des candidatures à ces postes et s’ils ont été élus : le Vice-président, le Secrétaire-adjoint, et le Trésorier-adjoint (ces fonctions, bien sûr, pouvant se      décliner au féminin).

Seules les voix du Président, du Secrétaire et du Trésorier seront prises en considération lors d’un vote du Conseil d’administration. Les voix du Vice-président, du Secrétaire-adjoint et du Trésorier-adjoint auront  seulement une valeur consultative lors des débats et des votes du Conseil d’administration.

Le Vice-président, s’il y en a un,  pourra toutefois remplacer le Président si celui-ci est absent d’une réunion du Conseil d’administration, il aura alors toutes les prérogatives du Président. Il en sera de même pour le    Secrétaire-adjoint, s’il y en a un, et le Trésorier-adjoint, s’il y en a un,  au cas où, respectivement, le Secrétaire et le Trésorier seraient absents d’une réunion.

Les administrateurs sont élus individuellement parmi les membres adhérents réunis pour l’occasion en Assemblée générale. Pour être élu au premier tour, il faudra avoir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si ce n’est pas le cas, un second tour départagera à la majorité relative, les deux premiers du premier tour.  Aucun quorum ne sera exigé pour cette élection.

 

Article XI : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Le Conseil  d’administration se compose ainsi :

1) un Président et un Vice-président (par manque de candidatures, ce dernier poste peut rester vacant).

2) un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint (par manque de candidatures, ce dernier poste peut rester vacant).

3) un Trésorier et un Trésorier-adjoint (par manque de candidatures, ce dernier poste peut rester vacant).

Toutes ces fonctions se déclinent au féminin, bien évidemment.

 

Article XII : LES ADMINISTRATEURS

Les fonctions d’administrateur sont confiées pour trois ans et les mandats sont renouvelables.

Un administrateur qui cesse de faire partie du Conseil d’administration peut être remplacé.

Sa désignation se fera dans les mêmes conditions que celles de son prédécesseur.

Le mandat du nouvel administrateur expire à la même date que celle de l’administrateur qu’il remplace.

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.

Les administrateurs se réunissent sur convocation ou à la demande de la moitié, au moins, de leur bureau.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité relative des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Article XIII : LE PRÉSIDENT

Le président dirige les travaux du Conseil d’administration, ainsi que ceux de l’Assemblée générale et des éventuelles assemblées ou réunions extraordinaires. Il signe les documents et les lettres engageant la responsabilité morale et financière de l’Association.

Il est investi des pouvoirs pour agir au nom de l’Association et, notamment, il a les pouvoirs les plus étendus pour la représenter en justice que ce soit en demande ou en défense.

Le Président a donc la capacité d’ester en justice au nom de l’Association.

De plus, il accomplit tous les actes et opérations décidés par le Conseil d’administration, par l’Assemblée générale ou par toute assemblée ou réunion extraordinaires.

En plus d’avoir les pouvoirs les plus étendus pour la représenter en justice, il a celui de la  représenter dans ses rapports avec les pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président a également le plein pouvoir de déléguer à un membre de l’Association, le pouvoir de représenter l’Association lors d’un procès, pour un procès au Tribunal administratif, notamment.

Le vice-président, s’il y en a un, assure les fonctions du Président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Bien évidemment, la fonction peut se décliner au féminin.

 

Article XIV : LE SECRÉTAIRE  

Le secrétaire rédige les procès verbaux de séance, assure la correspondance avec les adhérents, tient les    registres d’archives de l’Association.

Le Secrétaire-adjoint, s’il y en a un, assure les fonctions du Secrétaire en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Bien évidemment, la fonction peut se décliner au féminin.

 

Article XV : LE TRÉSORIER   

Le Trésorier assure la tenue de la comptabilité, l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses     ordonnées par le Président.

Le Trésorier-adjoint, s’il y en a un, assure les fonctions du Trésorier en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

L’association ouvrira au nom de l’Association un compte bancaire, le Trésorier en sera le co-signataire avec le Président.

Bien évidemment, la fonction peut se décliner au féminin.

 

Article XVI : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  

Les membres de l’Association peuvent se réunir en Assemblée générale :

1) sur convocation du Président.

2) sur demande d’au moins la moitié des membres du bureau du Conseil d’administration.

3) sur demande d’au moins un quart des membres de l’Association.

En tout état de cause, il y aura au moins une Assemblée générale ordinaire par an.

 

Article XVII : MISSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE  

L’Assemblée générale ordinaire a pour mission :

1) d’élire, ou de réélire, tous les trois ans, les membres du Conseil d’administration.

2) de décider de nommer, si elle le juge nécessaire, des commissaires vérificateurs, pris en son sein ou ailleurs, afin d’assurer le contrôle des comptes et des activités de l’Association.

3) de proposer de nouvelles actions pour remplir au mieux les objectifs de l’Association.

4) de lancer des projets pour faire vivre l’Association.

Les délibérations des Assemblées générales seront prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Le Conseil d’administration se réservera le droit d’exiger un quorum selon l’importance de l’ordre du jour.

 

Article XVIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CODE DE DÉONTOLOGIE

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l’Assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Par ailleurs, l'Association se dote d'un code de déontologie auquel chaque adhérent est prié de se référer lorsqu'il parle, ou agit, au nom de l'A.FR.AV. Voici en six paragraphes, la teneur dudit code :

1) L'A.FR.AV. est apolitique dans le sens où elle ne travaille pour aucun parti. La politique de l'A.FR.AV. c'est, et c'est uniquement, la défense de la langue française, la dénonciation de la politique du tout-anglais et la promotion de l'Espace francophone.

2) À l'A.FR.AV, nous ne sommes ni racistes ni fascistes, et la défense du français, pour nous, n'est pas un combat nationaliste, ce qui ne nous empêche pas d'affirmer que la diversité des identités nationales constitue une source essentielle d'enrichissement culturel.

3) Nous ne sommes ni anti-Anglais, ni anti-Américain, ni anti-quoi que ce soit. Notre lutte contre le tout-anglais, n'est nullement dirigée contre les Anglais ou les Étatsuniens (1), elle est dirigée contre ceux qui veulent uniformiser le Monde pour en faire disparaître tous ses particularismes. Le combat contre le tout-anglais, c'est notamment le combat pour l'enseignement pluriel et égalitaire des langues étrangères dans notre système éducatif. 

4) Tous les citoyens du Monde qui parlent français, ou essayent de le parler, sont nos amis sans a priori, et nos efforts doivent tendre vers une Union francophone solidaire, fraternelle, politique, sociale et humaniste.

5) Le dévouement que chacun peut apporter à la cause de la langue française, et à celle de la Francophonie en général, vaut à nos yeux tous les titres ou autres diplômes.

6) L'A.FR.AV s'inspire des grandes valeurs françaises, républicaines et humanistes.

Ce code pourra être modifié ou complété sur avis du Conseil d'administration ou lors des Assemblées générales. Ce code est applicable à tous les membres de l'A.FR.AV. Tout manquement pourrait être considéré comme une faute grave au regard de l'article 7 des statuts.

(1) Habitants des États-Unis d'Amérique du Nord.

 

Article IXX : CONVOCATIONS AUX RÉUNIONS  

1) en ce qui concerne les réunions du Conseil d’administration, ses membres seront convoqués au moins  quinze jours avant la date de la réunion, la convocation comportera l’ordre du jour. Lors d’un vote, un administrateur absent ne pourra voter que par le biais de son suppléant, s’il en a un. Les suppléants sont par définition : le Vice-président, pour le Président ; le Secrétaire-adjoint, pour le Secrétaire et le Trésorier-adjoint, pour le Trésorier. Toutes ces fonctions sont déclinables au féminin, bien évidemment.

2) en ce qui concerne les réunions en Assemblée générale ordinaire, les membres de l’association seront convoqués au moins un mois avant la date de la réunion. La convocation comportera l’ordre du jour. Lors d’un vote, un membre de l’Association présent, pourra représenter un membre, ou des membres absents,  pourvu qu’il en ait la ou les procurations.

3) en ce qui concerne les réunions en Assemblée générale extraordinaire, les membres de l’association seront convoqués au moins quinze jours avant la date de la réunion. La convocation comportera l’ordre du jour. Lors d’un vote, un membre de l’Association présent, pourra représenter un membre, ou des membres absents,  pourvu qu’il en ait la ou les procurations.

4) lors de ces réunions, les votes pourront se faire par bulletin secret.

 

Article XX : LA DISSOLUTION

Le Conseil d’administration peut décider la dissolution de l’Association. L’Assemblée générale devra approuver cette décision après délibération à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Un quorum des deux tiers des membres - présents ou représentés - sera demandé.

 

Article XXI : LA LIQUIDATION

En cas de dissolution, les opérations de liquidation seront faites sous le contrôle du Conseil d’administration.

L’actif net sera réparti conformément à la loi.

 

Article XXII

L’activité de l’Association ne se substitue en rien à l’activité propre de ses membres .