Signalement d'inscriptions en anglais d'un magasin LEGAMI à Bordeaux !

De : M. Régis Ravat

Objet : Signalement d'insciptions en anglais non traduites en français

Destinataire : Direction Départementale de la Protection des Populations de Gironde (DDPP) - Monsieur le Directeur - 5 boulevard Jacques-Chaban-Delmas - CS 60074 33070 Bordeaux Cedex

Lettre envoyée le 8 août 2026

Monsieur le Directeur,

De passage à Bordeaux, j'ai été surpris de constater qu'un magasin de l'enseigne Legami, situé dans la galerie marchande du supermarché Auchan (Centre Commercial Aushopping - Bordeaux Lac - 1 avenue des Quarante Journaux, 33300 Bordeaux), présentait sur sa façade plusieurs slogans exclusivement rédigés en langue anglaise : « We are dreamers » ; « We are young and we are curious we are dreamers & travellers and we believe in what we are doing. »

Ces slogans, particulièrement visibles pour le public fréquentant cette galerie commerciale, ne sont accompagnés d'aucune traduction en langue française.

J'ai également constaté que l'intérieur du magasin comportait de nombreuses autres inscriptions exclusivement rédigées en langue anglaise, notamment « Wonderland » ; « Cutie Beauty » et « Home sweet home », sans traduction française apparente. Sans préjuger de leur qualification juridique, ces mentions témoignent d'un recours généralisé à l'anglais dans la communication commerciale de cette enseigne.

Il convient par ailleurs de relever que le second des slogans précités a fait l'objet d'une demande d'enregistrement comme marque de l'Union européenne. Cette demande d'enregistrement a été totalement rejetée par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), lequel a considéré que cette expression ne présentait pas le caractère distinctif exigé d'une marque.

Cette décision conforte ainsi l'analyse selon laquelle cette expression, lorsqu'elle est mise en évidence sur la façade du magasin, est utilisée par l'enseigne comme un slogan publicitaire.

Cette situation m'amène dès lors à m'interroger sur la portée de l'article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, aux termes duquel :

« Les mêmes dispositions s'appliquent à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle. »

En conséquence, je souhaiterais savoir si de tels slogans publicitaires, affichés sur la façade d'un commerce ouvert au public, entrent dans le champ d'application de ces dispositions et, dans l'affirmative, si cette situation est susceptible d'appeler une intervention de vos services.

Je souhaiterais également savoir si les inscriptions publicitaires ou promotionnelles exclusivement rédigées en langue étrangère et visibles à l'intérieur d'un commerce ouvert au public sont, elles aussi, susceptibles de relever de ces dispositions.

Dans le cas contraire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les raisons juridiques pour lesquelles vous estimez que ces dispositions ne sont pas applicables.

Je joins à la présente trois photographies illustrant les affichages en cause, ainsi qu'une copie de la décision de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) relative à la demande d'enregistrement du slogan « We are young and we are curious we are dreamers & travellers and we believe in what we are doing ».

Votre réponse me permettra de mieux comprendre les conditions d'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 dans une situation qui, à ma connaissance, n'a pas encore fait l'objet d'une prise de position clairement établie.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ce signalement, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Régis Ravat

Pièces jointes :

- trois photographies des affichages constatés ;

- copie de la décision de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) relative à la demande d'enregistrement du slogan.