À Monsieur le directeur de la DREES au sujet de la marque Health Data Hub
De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)
Objet : Demande de Recours gracieux au sujet de la marque « Health Data Hub ».
Destinataires : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, à l’attention de Monsieur le Directeur - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris SP 07
À Monsieur le ministre de l'Économie au sujet des marques Next 40 et French Tech
De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)
Objet : Demande de Recours gracieux au sujet des marques « La French Tech » et «Next 40 ».
Destinataires : Ministère de l’Économie et des Finances, à l’attention de Monsieur le Ministre - 139 rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12
À Monsieur le Premier ministre au sujet de la marque Choose France
De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)
Objet : Demande de Recours gracieux au sujet de la marque « Choose France ».
Destinataires : Monsieur le Premier Ministre _ Hôtel de Matignon - 57 rue de Varenne - 75700 Paris
À Monsieur Claude Colardelle, directeur de la DDPP du Gard
De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)
Objet : Pour que la loi Toubon relative à l’emploi de la langue française en France, loi n° 94-665 du 4 août 1994, soit respectée.
Destinataires : DDPP du Gard - Monsieur le Directeur, M. Claude Colardelle - Mas de l'agriculture - 1120 route de Saint-Gilles - BP 10029 - 30023 NIMES CEDEX 1
À Madame Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche
De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)
Objet : Recours gracieux pour que soit revu, au vu de l’article 225-1 du code pénal, une partie de l’article 12 de l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l’obtention d’une licence professionnelle.
Destinataire : Madame Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
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