À Monsieur Claude Colardelle, directeur de la DDPP du Gard
De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)
Objet : Pour que la loi Toubon relative à l’emploi de la langue française en France, loi n° 94-665 du 4 août 1994, soit respectée.
Destinataires : DDPP du Gard - Monsieur le Directeur, M. Claude Colardelle - Mas de l'agriculture - 1120 route de Saint-Gilles - BP 10029 - 30023 NIMES CEDEX 1
À Madame Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche
De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)
Objet : Recours gracieux pour que soit revu, au vu de l’article 225-1 du code pénal, une partie de l’article 12 de l’arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l’obtention d’une licence professionnelle.
Destinataire : Madame Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
À Mesdames et Messieurs les députés
De : Association FRancophonie AVenir (Afrav)
Objet : Contre l'article 12 de l'Arrêté du 6 décembre 2019, portant obligation d'obtenir une certification en langue anglaise pour la délivrance d'une licence professionnelle.
Destinataires : Mesdames et Messieurs les députés.
À Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron
Du : Collectif d'associations de résistance francophone
Objet : Pour que cesse l’arrachage public du français au sein de la France, de l’Union européenne et de la Francophonie
Destinataire : Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron - Palais de l’Élysée - 55 rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris Cedex
À Monsieur Jérôme Filippini, Préfet du département du Lot !
De : Régis Ravat, Président de l'Afrav
Objet : Faudra-t-il attaquer l’État français en justice pour inaction à vouloir respecter, et à faire respecter, la langue française ?
Destinataire : Préfecture du LOT - À l’attention de Monsieur le Préfet, Monsieur Jérôme Filippini - Cité Chapou - Place Jean-Jacques Chapou - 46009 CAHORS Cedex
Identification
Veuillez entrer vos identifiants..
Créer un compte