Commençons bien l'année nouvelle : écrivons aux Procureurs de la République !

Nous l'avons tous remarqué : nous sommes de plus en plus agressés par des publicités où l'anglais domine et où, par voie de conséquence, notre langue est reléguée au second plan, voire carrément éliminée. 

Pour protester et agir contre cela, outre les autocollants que nous proposons à chacun de coller sur les publicités en anglais -  des abris-bus, notamment -, outre le fait que l'on peut écrire aux DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations, anciennement les Fraudes [DGCCRF]), il y a aussi la possibilité de porter plainte directement auprès du procureur de la République.

Pour cette dernière action, il faut que la publicité présente un slogan en anglais qui soit écrit en plus gros caractères que sa traduction en français. Dans ce cas précis, la publicité est illicite au regard du paragraphe 2 de l’article 4 de la loi Toubon qui dit clairement que la présentation en français doit être aussi lisible que la présentation dans la langue étrangère.

Ne pas respecter l’article 4 de la loi Toubon en son paragraphe 2, entraîne une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, et le fait que le non-respect de la loi peut déboucher sur une peine pénale, cela nous autorise à porter plainte auprès du Procureur de la République.

Porter plainte auprès du Procureur de la République est gratuit, et tout citoyen peut le faire, il suffit pour cela de faire une lettre en bonne et due forme, motivée et argumentée. 

Pour vous donner un exemple, je vous fais part de deux lettes que j'ai récemment rédigées afin de porter plainte contre le "Very Happy Days" de Nespresso et le "Happy Home" de Boulanger. 

Bien évidemment, ces lettres peuvent vous servir de modèle afin que vous auusi, de votre côté, vous participiez à cette nouvelle façon d'attaquer les anglomanes.

Pour chaque cas, il faut porter plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance dont dépend le siège social de la société responsable de la publicité hors la loi.

Nespresso-France ayant son siège social à Paris, c'est donc auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris que j'ai déposé ma plainte. La société Boulanger ayant son siège social à Lesquin (près de Lille), c'est donc auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance de Lille que j'ai déposé ma deuxième plainte.

 

Contre l'anglolâtrie de Nespresso : Lettre au procureur de la République du TGI de Paris !

Monsieur le Procureur de la République,   

Je constate, hélas, que de plus en plus souvent la langue française, la langue officielle de notre pays, selon l’article II de notre Constitution, est mise à l’écart par rapport à l’anglais qui a tendance à se substituer à elle, et cela notamment dans la publicité.

 Ainsi, ai-je eu la désagréable surprise de voir, dans le journal le Midi Libre du 23 décembre 2017 (voir la pièce jointe), une publicité de Nespresso où l’accroche publicitaire « Very Happy Days » était écrite en caractères majuscules au moins 10 fois supérieurs à sa traduction française « Jours très heureux ».

Manifestement, cette publicité est en infraction avec la loi linguistique de notre pays, la loi n°94-665 du 4 août 1994, dite loi Toubon, car, si je me réfère au paragraphe 2 de l’article 4 de ladite loi, la présentation en français doit être aussi lisible que la présentation dans la langue étrangère, ce qui n’est pas le cas, comme vous pouvez le constater pour la publicité « Very Happy days » de Nespresso.

Puisque le fait de ne pas respecter l’obligation donnée au paragraphe 2 de l’article 4 de loi n°94-665, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe - comme le précise le décret n°95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n°94-665 -, j’ai l’honneur alors de me tourner vers vous pour vous prier de bien vouloir intervenir dans cette affaire, et pour cela, au nom de l’association que je préside, moi, soussigné Régis Ravat, demeurant à Manduel (30129), exerçant la profession de vendeur à Carrefour (Route d’Arles, à Nîmes),  j’ai l’honneur de porter plainte entre vos mains contre la société Nespresso-France qui a son siège social au 1 boulevard Pasteur à Paris 15e, pour les faits que je lui reproche, c’est-à-dire, pour le non-respect de l’article 4 de loi n°94-665 pris en son paragraphe 2.

Outre la sanction pénale, je demande bien évidemment que dans ses publicités futures, la société Nespresso-France soit mise en demeure de respecter la loi qui régit l’emploi de la langue française en France.

 En vous sachant gré de bien vouloir enregistrer ma plainte afin que force revienne à la loi et donc, pour le cas, à notre langue, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma haute considération.  

Régis Ravat,

Président de l'Afrav

Pièce jointe : la page du journal du Midi Libre où apparaît la publicité fautive de Nespresso.

Lettre au format PDF

 

Contre l'anglolâtrie de Boulanger : Lettre au procureur de la République du TGI de Lille !

Monsieur le Procureur de la République,   

J’ai la désagréable surprise de voir, en ce début du mois de janvier 2018, une publicité des magasins Boulanger (voir la pièce jointe), dont l’accroche publicitaire "Happy Home" est écrite en anglais et est présentée en caractères au moins 10 fois supérieurs à sa traduction française « La Maison du Bonheur » ou « Arts Ménagers », selon les cas.

Manifestement, cette publicité est en infraction avec la loi linguistique de notre pays, la loi n°94-665 du 4 août 1994, dite loi Toubon, car, si je me réfère au paragraphe 2 de l’article 4 de ladite loi, la présentation en français doit être aussi lisible que la présentation dans la langue étrangère, ce qui n’est pas le cas, comme vous pouvez le constater pour la publicité "Happy Home" de Boulanger.

Puisque le fait de ne pas respecter l’obligation donnée au paragraphe 2 de l’article 4 de loi n°94-665, est puni d’une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe - comme le précise le décret n°95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n°94-665 -, j’ai alors l’honneur de me tourner vers vous pour vous prier de bien vouloir intervenir dans cette affaire, et pour cela, au nom de l’association que je préside, moi, soussigné Régis Ravat, demeurant au 340 chemin de la Vieille Fontaine à Manduel (30129), exerçant la profession de vendeur à Carrefour Nîmes-Sud, j’ai l’honneur de porter plainte entre vos mains contre la société Boulanger qui a son siège social à l’avenue de la Motte, à Lesquin (59810), pour les faits que je lui reproche, c’est-à-dire, pour le non-respect de l’article 4 de loi n°94-665 pris en son paragraphe 2.

Outre la sanction pénale, je demande bien évidemment que dans ses publicités futures, la société Boulanger soit mise en demeure de respecter la loi qui régit l’emploi de la langue française en France.

 En vous sachant gré de bien vouloir enregistrer ma plainte afin que force revienne à la loi et donc, pour le cas, à notre langue, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma haute considération.  

Régis Ravat,

Président de l’A.FR.AV

Pièce jointe : la publicité de Boulanger de janvier 2018 où apparaît la publicité fautive de Boulanger.

Lettre au format PDF

 

Contre l'anglolâtrie d'Euralille : Lettre au procureur de la République du TGI de Paris !