L'immersion dans une langue régionale retoquée par le Conseil Constitutionnel !

Le 21 mai 2021, le Conseil Constitutionnel, par sa décision n° 2021-818 DC concernant les langues régionales, a réaffirmé de façon forte que les enseignements immersifs dans une langue autre que le français ne sont pas conformes à la Constitution.

En effet, au 1er alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est dit que « La langue de la République est le français ». De plus, au 2e alinéa de l'article 1er de la loi n°94-665, dite loi Toubon, il est précisé que la langue française « est la langue de l'enseignement », et cet article a été validé par le Conseil Constitutionnel par sa décision n° 94-345 DC en date du 29 juillet 1994.

La question que nous pourrions alors nous poser serait de savoir pourquoi ce qui s'applique aux langues régionales ne s'applique pas à l'anglais !

En effet, si l'on en croit le site internet officiel Campus France (https://taughtie.campusfrance.org/tiesearch/#/catalog), les formations entièrement dispensées en anglais en France sont à ce jour de 1381, ce qui signifie que l'immersion en langue anglaise est bien une réalité dans le système éducatif français.

De plus, Il est également pour le moins paradoxal de récuser l'enseignement immersif en langues régionales au nom de l'article 2 de la Constitution, alors qu'en même temps Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation nationale, prévoit la possibilité, dans le primaire et dans le secondaire, d'enseigner certaines matières dans une langue étrangère (comprendre l'anglais).

La langue anglaise ne serait plus alors enseignée uniquement en tant que langue vivante étrangère, mais deviendrait à parité avec le français une langue d'usage pour l'apprentissage en immersion de disciplines fondamentales comme les mathématiques, l'histoire, la géographie, etc. (voir les expériences faites dans le département  de l'Essonne).

Conclusion : Le problème soulevé au sujet de l'enseignement des langues régionales par « immersion », cache certainement la volonté de ceux qui nous gouvernent de vouloir légaliser, dans tout notre système éducatif, l'enseignement par immersion dans une langue autre que le français, et donc de rendre caduc l'article 1er de la loi n°94-665, qui dit que la langue française « est la langue de l'enseignement ».

Déja, l'enseignement en anglais par immersion dès les classes primaires, se pratique dans de très nombreux établissements privés. La demande d'immersion qu'avancent les ethno-régionalistes, est en fait un levier pour obtenir à moyen terme l'immersion en anglais de tout notre système éducatif.

 

La loi sur les langues régionales censurée en partie par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi « Molac » pour la protection et la promotion des langues régionales ce vendredi 21 mai. Deux articles sont considérés comme non-constitutionnels.

 Par Ninnog Louis, France Bleu Breizh Izel, France Bleu Armorique, France Bleu, France Bleu Alsace, France Bleu Elsass, France Bleu Pays Basque, France Bleu Roussillon, France Bleu RCFM, France Bleu Périgord

Sa décision était très attendue par les défenseurs des langues régionales. Ce vendredi 21 mai, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi dite « Molac » sur la protection et la promotion des langues régionales adoptée à une large majorité le 8 avril dernier. 

Saisi sur l'article 6 de la loi Molac qui traite du forfait scolaire par une soixantaine de députés le 22 avril dernier, le Conseil constitutionnel s'est également penché sur les autres points de la loi. Si l'article 6 en question est considéré comme « conforme à la Constitution », ce n'est pas le cas des articles 4 et 9, qui sont retoqués par le Conseil. Ceux-ci autorisent respectivement l'enseignement immersif dans le public, et les signes diacritiques dans l'état-civil. 

« En prévoyant que l'enseignement d'une langue régionale peut prendre la forme d'un enseignement immersif, l'article 4 de la loi déférée méconnaît l'article 2 de la Constitution. Il est donc contraire à la Constitution », détaille le Conseil dans son compte-rendu. 

Un coup de massue pour les défenseurs des langues

Concernant l'utilisation des signes diacritiques, comme le tildé en breton, le Conseil justifie sa décision par le fait qu' « en prévoyant que des mentions des actes de l'état civil peuvent être rédigées avec des signes diacritiques autres que ceux employés pour l'écriture de la langue française, ces dispositions reconnaissent aux particuliers un droit à l'usage d'une langue autre que le français dans leurs relations avec les administrations et les services publics ». Cet article est donc contraire à la Constitution. 

Cette décision est un coup de massue pour les défenseurs de cette loi. Un avis qui tombe par ailleurs le jour-même du départ de la Redadeg, course en relais pour la langue bretonne. 

Le député du Morbihan à l'origine de la loi Paul Molac demande sur Twitter un projet de loi constitutionnel pour modifier l'article 2 de la Constitution établissant que « le français est la langue de la République », invoqué par le Conseil pour justifier ses décisions. 

Un avis partagé par le juriste Jean-Jacques Urvoas, maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale à Brest. « La seule manière de débloquer définitivement, c'est de changer l'article 2 ! ». Il se dit « étonné et consterné » par la lecture « restrictive » que fait le Conseil de la Constitution. 

Source : francebleu.fr, le vendredi 21 mai 2021

https://www.francebleu.fr/infos/politique/la-loi-sur-les-langues-regionales-censuree-en-partie-par-le-conseil-constitutionnel-1621588548

Remarque de l'Afrav :

Suite à la décision du Conseil constitutionnel qui condamne l'enseignement immersif dans une langue régionale, MM. Paul Molac, Jean-Jacques Urvoas et Cie demandent que l'article 2 de la Constitution établissant que « le français est la langue de la République » soit modifié.

Que sont donc ces élus qui, sous prétexte que la loi ne leur connvient pas, veulent la changer ?

Pourtant, il y a une solution, si la Constitution française ne correspond pas à leur désir ethno-communautaire, ils n'ont qu'à créer des partis indépendantistes dans chaque région de France et appeler aux urnes les citoyens pour connaître leur avis sur la question.

 

Bayrou bouge pour les langues régionales, mais dort toujours face au tout-anglais !

François Bayrou monte au front. Après que le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement la loi en faveur des langues régionales avec la censure de l'enseignement immersif et de l'utilisation de signes diacritiques, vendredi, le président du MoDem et marie de Pau a critiqué cette décision, dans une entrevue à L'Express, lundi 24 mai.

« Rayer d'un trait de plume les décennies d'efforts réalisés pour transmettre ces langues qui appartiennent au patrimoine linguistique français est inconséquent, sans précédent et dangereux », a déclaré à l'hebdomadaire François Bayrou, qui estime que « le président de la République doit s'emparer de cette question. »

Une proposition de loi adoptée début avril

Le président du MoDem dénonce notamment le « contresens »  fait par les Sages sur le texte de l'article 2 de la Constitution où il est écrit que « la langue de la République est le français ». « Cette disposition n'était en rien dirigée contre les langues régionales et, en fait, elle ne visait que l'outrancière domination culturelle de l'anglais », souligne-t-il.

Début avril, le Parlement avait validé le texte du député Libertés et Territoires, Paul Molac, avant que plusieurs députés de la majorité ne saisissent le Conseil constitutionnel.

Source : francetvinfo.fr, le lundi 24 mai 2021

Possibilité dappoerter un commentaire à cet article en allant sur : https://www.francetvinfo.fr/france/langues-regionale/francois-bayrou-s-eleve-contre-la-censure-de-la-loi-sur-les-langues-regionales_4636195.html

Remarques de l'Afrav au sujet de M. Bayrou :

- Signalons que M. Bayrou a été ministre de l'Éducation nationale et qu'il devrait savoir en cela que, selon le 2e alinéa de l'article 1er de la loi Toubon, le français est la langue de l'enseignement. Il n'y a donc pas que l'article 2 de la Constitution où il est écrit que « la langue de la République est le français » qui n'est pas respecté dans cette affaire.

- Signalons également, puisque M. Bayrou souligne très justement «  (...) l'outrancière domination culturelle de l'anglais » que nous lui avons écrit le 6 janvier dernier dans le cadre de la lutte contre le tout-anglais.

Notre lettre était adressée à M. Bayrou, Haut-commissaire au Plan, afin de lui faire part d'un projet pour venir au SecOurS de la langue française et du plurilinguisme dans les revues scientifiques qui sont à 95% gagnées par l'anglais.

Ce projet est basé sur le développement et la vulgarisation de la traduction automatique, un projet qui entre pleinement dans une politique de projection dans l'avenir, un projet qui devrait donc concerner M. Bayrou, Haut-commissaire au Plan, et pourtant, à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de réponse de sa part.

Serait-ce à penser que M. Bayrou « se bouge » plus pour les langues régionales, que pour la langue française, la langue de la République, notre langue nationale et notre langue pour l'international ?

 

Langues régionales : Déclaration de Georges Gastaud et de Fadi Kassem, secrétaires nationaux du PRCF

LES LANGUES RÉGIONALES NE DOIVENT PAS SERVIR DE PRÉTEXTE NI À LA DÉSARTICULATION DE LA RÉPUBLIQUE une et indivisible NI à L’ÉVICTION de la LANGUE COMMUNE de TOUS LES CITOYENS, LA LANGUE FRANCAISE !

Les idées exprimées ci-dessous nous vaudront sans doute, comme à l’ordinaire les huées des bien-pensants. Mais il faut savoir braver les idées dominantes, y compris quand la gauche établie et certains syndicats euro-formatés les parent des couleurs de la “diversité”, pour lancer l’alerte quand de graves dangers se précisent et que les médias dominants, aidés par toute la fausse gauche et par une partie de l’ “extrême gauche”, font tout pour les cacher et ne donner la parole, en français d’ailleurs pour qu’ils soient entendus de tous, qu’à un seul camp.    

Une attaque frontale contre le français, langue commune de l’État et de l’enseignement, et contre la République une et indivisible

De plus en plus, avec la totale complicité de Macron (fervent partisan du délétère “Pacte girondin”), sous la férule de l’UE promouvant sa dissolvante “Charte européenne des langues minoritaires et régionales”, et avec le relais agitateur permanent des Euro-Écologistes “verts” et de moult groupuscules séparatistes (bretons, alsaciens, catalans, corses, nissards, savoisiens, flamands, etc.), les langues régionales, patrimoine indivisible de la nation, servent de prétexte à une attaque majeure contre l’indivisibilité de la République et contre la langue française, “langue de la République” au titre de l’article II de la Constitution. C’est ainsi qu’un certain nombre d’organisations, dont certaines se disent de gauche, voire “communistes”, manifestent ce jour contre la  décision juste (pour une fois!) du Conseil constitutionnel d’invalider la partie de la récente loi Molac qui oblige les communes, en violation de l’article II-a et de la laïcité républicaine, de financer des écoles privées excluant ou minimisant l’enseignement en français pour mieux privilégier l’enseignement “immersif” en langue régionale (et en anglais pour faire bon poids ?).

DERRIÈRE LE RIDEAU DE FUMÉE DE LA “DIVERSITÉ”, L’EMPIRE EURO-ATLANTIQUE DU GRAND CAPITAL EN MARCHE !

Le PRCF se veut clairement l’héritier, sur des bases de classe anticapitalistes, antifascistes et anti-impérialistes, des traditions historiques jacobine, robespierriste et laïco-républicaine inlassablement diffamées, y compris par ces idéologues “girondins” qui célèbrent l’ultra-centraliste militariste, belliciste, esclavagiste et bureaucratique empereur Napoléon Bonaparte*. C’est pourquoi le PRCF invite les vrais communistes, les syndicalistes de classe, les véritables patriotes républicains, les amis sans cesse humiliés et piétinés de la langue française, voire les vrais défenseurs et praticiens désintéressés des langues régionales, à la résistance civique et culturelle: refusons ensemble, citoyens et travailleurs, une entreprise “girondine”, en réalité antirépublicaine, anti-francophone, anti-laïque et euro-dislocatrice, qui, consciemment pour quelques-uns (comme Macron, comme le député “marcheur” breton Molac ou comme l’eurobéat Jadot), ou inconsciemment pour d’autres qui refusent de voir les actuels dangers d’euro-dislocation de la France et d’arrachage méthodique du français au profit du tout-globish euro-atlantique, sape l’une après l’autre les bases républicaines de la construction nationale. Derrière leur éloge doucereux de la “diversité”, ces euro-dislocateurs de République travaillent pour le grand capital: ils utilisent la vieille maxime impérialiste “diviser pour régner” pour établir leur nouvel Empire** euro-atlantique sur les ruines des Etats-nations issus de la Révolution française, et pour reléguer, “désétablir” et humilier méthodiquement la langue française – premier service public de France, socle de la Francophonie internationale et ciment culturel de la Nation. Derrière le bavardage sur la “décentralisation”, émerge ainsi en réalité, avec la complicité de la fausse gauche et des faux communistes, un Empire euro-atlantique des régions(faut-il dire des “Länder”, tant le “modèle” allemand semble s’imposer à tout le continent?). Feignant de valoriser les régionalismes rétros et flattant les nouvelles féodalités qui régentent les “Grandes Régions”, les euro-dislocateurs s’appuient sur le légitime attachement des Français à leurs pays et autres “terroirs” pour détruire les droits conquis par les travailleurs dans le cadre national: souveraineté nationale et populaire, conquêtes sociales, services publics d’État, égalité des citoyens devant la loi sur tout le territoire, tout cela s’opérant sur fond d’arrachage méthodique par le grand patronat (délocalisations, fusions capitalistes, euro-privatisation de la poste, d’EDF, de la SNCF, des ports et aéroports, etc.) du produire en France industriel, agricole et artisanal. Non, camarades travailleurs et citoyens de la République, vous ne devez pas faire cause commune avec ces oligarques hexagonaux ET régionaux qui, de Brest à Mulhouse et de Perpignan à Dunkerque, démolissent au quotidien les bases industrielles, agricoles, civiques, culturelles du lien social dans notre pays tout en poursuivant le pillage néocolonial de l’Afrique sous l’égide des Bolloré, Le Drian et Cie ! 

CIBLER L’EURO-MONDIALISATION CAPITALISTE ET NON LA RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE ISSUE de la RÉVOLUTION FRANÇAISE !

Le véritable ennemi des langues régionales n’est pas “le français”, harcelé sur tous les plans (recherche, université, enseignes, sociétés du CAC 40, chanson, cinéma, etc.) par les tenants du tout-anglais en violation de la loi Toubon de 1994 et de la Constitution (“la langue de la République est le français”); l’ennemi n’est pas davantage la “République jacobine”, inlassablement attaquée et désossée par les euro-gouvernements qui se succèdent à Paris au moins depuis Maastricht (1992), et encore moins l’Éducation de moins en moins nationale (casse méthodique par Blanquer des examens nationaux, à commencer par le bac, des programmes nationaux, des diplômes et des qualifications nationales, des statuts nationaux des personnels de manière à araser le principe d’égalité républicaine et de faire place nette au contre-modèle éducatif profondément inégalitaire et excluant des pays anglo-saxons). Le véritable ennemi actuel des langues régionales, c’est, d’une part, l’euro-austérité qui réduit sans cesse les moyens de l’Éducation nationale et qui lui interdit à la fois d’enseigner correctement le français et d’ouvrir largement l’offre de langue régionale (et aussi de langues vivantes et anciennes dans leur diversité). L’ennemi, c’est aussi, sur le fond, l’euro-mondialisation néolibérale qui traite les langues et les cultures comme un marché archi-dominé par les tenants du tout-anglais et de l’américanisation généralisée de la planète. En réalité, l’oligarchie financière qui orchestre cette euro-mondialisation aux dépens des classes populaires et des couches moyennes, n’a cure des langues régionales. Elle veut seulement les instrumenter provisoirement, le temps de destituer le français de son rôle de langue commune de la République, de liquider la Francophonie internationale et de faire place nette aux “traités transatlantiques” (CETA, TAFTA, UE/Mercosur, etc.) qui ravagent notre économie productive dans l’indifférence parfaite des séparatistes régionalistes. Il s’agit aussi pour les oligarques capitalistes “français” que personnifie Macron de promouvoir, sous le pseudonyme de “décentralisation”, la mise à mort de la loi nationale identique partout, d’un Code du travail unique et protecteur pour tous les travailleurs, et bientôt n’en doutons pas, des statuts nationaux, du SMIG national, des Conventions collectives nationalement unifiées, des services publics d’État opérant dans la langue commune, d’une politique industrielle et agricole tant soit peu unifiée dans notre pays: au bout de cette entreprise irresponsable, les risques sont énormes de provoquer une dislocation territoriale potentiellement violente et une division du peuple extrêmement nuisible au monde du travail et uniquement profitable à la classe capitaliste et à sa fraction la plus oligarchique.

(...)

Suite sur : https://www.initiative-communiste.fr/articles/les-langues-regionales-ne-doivent-pas-servir-de-prexte-ni-a-la-desarticulation-de-la-republique-une-et-indivisible-ni-a-leviction-de-la-langue-commune-de-tous-les-citoyens-la-langue-francaise/

 

Ce qu'en dit l'académicien Jean-Marie Rouart

Photo : https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=35462787

« Je ne suis pas hostile aux langues régionales, qui expriment à la fois une identité locale et un souci culturel légitime.

Mais elles illustrent aussi ce retour à des identités particulières qu'encouragent l'Europe et la mondialisation

Notre priorité doit être de défendre le français, car il véhicule l'âme de la France et son identité morale », estime Jean-Marie Rouart.

Source : https://www.lexpress.fr/culture/jean-marie-rouart-les-langues-regionales-ne-doivent-pas-se-substituer-au-francais_2152114.html