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Le 22 septembre, procès contre des marques à connotation anglaise de l'État français !

Madame, Monsieur,

Notre association a attaqué l'État contre les marques à connotation anglaise “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40”, “Health Data Hub” et “French Impact”.

 Elle a attaqué l'État en vertu du Titre 1er - Article 2, 1er alinéa de la Constitution française qui dit que la langue de la République est le français et en vertu de l'article 14 de la loi Toubon qui dit que l'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public […].

 

Merci de diffuser cette information, le plus largement possible !

Le procès groupé de ces affaires aura lieu le jeudi 22 septembre 2022 à 10h30, dans la salle 2 du Tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy.

Aperçu de notre argumentaire :

Pour un complément d'information, voici un article sur le procès perdu contre la nouvelle carte d'identité bilingue français-anglais :

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/preoccupant-le-bilinguisme-243325

(Rappel : le bilinguisme français-anglais généralisé dans tout le pays rendra le français INUTILE pour les étrangers non francophones puisqu'ils pourront être servis partout en anglais)

En espérant que vous voudrez bien relayer cette information afin que les Français sachent ce que l'État fait de leur langue et ce que les juges font de la loi Toubon, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

Régis Ravat, 

Président de l'Association Francophonie-Avenir (A.FR.AV) 

 

 

 




Publié par Régis RAVAT le 10 septembre 2022

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Orthographe, corrections : contact.sy@aliceadsl.fr

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