L'Afrav va faire appel des procès perdus contre l'État anglomane !

Comme vous le savez, l’Afrav a attaqué l'État contre les marques à connotation anglaise qu’il a créées et qu’il utilise, les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40”, “French Impact” et “Health Data Hub”.

Pour ce faire, l’association a pris appui sur l’article 14 de la loi Toubon qui interdit aux personnes morales de droit public d’utiliser « une expression ou un terme étrangers » dans une marque ou une appellation qu’elles créent, dès lors qu’un mot équivalent existe en français.

Les rendus de jugement

Le 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris, au motif que les mots anglais “choose”, “French” et “Next” n’ont pas d’équivalents français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française, a rejeté les requêtes de l’Afrav portant sur les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40” et “French Impact”.

Par contre, le 20 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris, au motif que les mots anglais “health”, “data” et “hub” ont un équivalent français dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française, a condamné l’État à retirer de l’espace public l’expression “Health data hub”, ainsi que son sigle “HDH”.

Ainsi pour les juges les mots anglais “choose”, “French” et “Next”, bien que parfaitement traduisibles en français, ne contreviennent pas à l’article 14 de la loi Toubon, car ils n’ont pas de traduction officielle dans le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française.

Pour le cas, les juges ont eu une appréciation stricte de l’article 14 de la loi Toubon, un article de loi mal rédigé qui laisse, hélas, une brèche à ceux qui veulent le contourner :

« L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. […] »

Soit, l’article 14 de la loi Toubon est mal dit, mais est-ce une raison pour le rendre favorable aux anglomanes ?

Au sujet d'une loi mal rédigée, que disait Jean-Étienne-Marie Portalis, le père du Code civil :

« Quand la loi est obscure, il faut en approfondir les dispositions pour en pénétrer l'esprit » (fin de citation).

Et l’esprit de la loi Toubon réside dans le fait de défendre notre droit au français et non de permettre à des millions de mots étrangers qui ne seraient pas présents parmi les 9000 termes que contient le registre terminologique de la Commission d’enrichissement de la langue française, de trouver, sans l’obligation de les traduire en français, une quelconque légitimité d’emploi dans une marque, ou une appellation, créée par une autorité publique.

Sans avoir peur de nous tromper, nous pouvons affirmer que jamais Jacques Toubon n’aurait fait une loi qui permette cela.

Pour les marques “Choose France”, “La French Tech”, “Next 40” et “French Impact”, les juges n’ont donc pas jugé en tenant compte de l’esprit de cette loi, qui est la défense de notre langue, mais selon l’air du temps qui, comme l’on sait, est favorable à l’anglicisation de notre société.

L’association fera donc appel de ces jugements, et l’appel sera porté auprès des juges de la Cour administrative d’appel de Paris par le cabinet d’avocats parisien Landot et Associés.

Régis Ravat, Président de l'Association Francophonie-Avenir (A.FR.AV)