Mickaël Vallet, un rare politicien français en lutte contre l'anglicisation de la France !

Félicitons-nous des interventions du sénateur Mickaël Vallet en faveur de la langue française contre l'anglais qui l'assaille de toute part.

En octobre et décembre derniers, il a posé deux questions écrites, une au ministère des Armées, l'autre au ministère des l'Enseignement supérieur, deux questions pour dénoncer dans ces ministères la présence de l'anglais par trop envahissante.

Nous nous rappelons que déjà, en 2019, il avait refusé de donner l'autorisation d'occuper le domaine public de sa commune au camion publicitaire d'Orange, camion que la société Orange avait appelé en anglais « Orange Truck » (voir https://www.francophonie-avenir.com/fr/Info-breves/389-Mickael-Vallet-un-maire-qui-s-oppose-a-l-anglicisation).

Seul petit hic, vu l'instabilité politique que nous vivons actuellement en France avec la valse des ministres, ces questions obtiendront-elles une réponse, car, comme le dit le secrétarial du Sénat (voir le dernier article de cette page) les questions écrites risquent d'être frappées de caducité en cas de changement de Gouvernement.

Affaires à suivre donc, ce qui ne doit pas nous empêcher, bien sûr, de féliciter le sénateur pour la constance de ses actions pour la langue française :

Adresse postale : Permanence parlementaire - 46, rue Dubois Meynardie- 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE

Numéro téléphonique : 05 46 85 46 95

Adresses-courriel : cabsenateurvallet@protonmail.com, m.vallet@senat.fr

 

Question écrite n°02539 - 17e législature - publiée le 5 décembre 2024

Loi Toubon et établissements d'enseignement supérieur

Question écrite

Question écrite n°02539 - 17e législature

Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 05/12/2024

M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prolifération d'appellations anglophones parmi les établissements publics d'enseignement supérieur, une pratique qui semble contrevenir aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon.

En effet, plusieurs établissements publics ou privés exerçant une mission de service public se distinguent par l'usage exclusif de noms en anglais dans leur communication institutionnelle, tels que :
- IAE Nancy School of Management,
- Graduate School of Management - IAE de Grenoble,
- Toulouse School of Economics,
- EM Strasbourg Business School.

Ladite loi prévoit pourtant que « l'emploi d'une marque constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens ».

Par ailleurs, des juridictions françaises ont récemment condamné des institutions publiques pour des faits similaires, comme l'utilisation de « Lorraine Airport » par l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine ou « Health Data Hub » par une entité gouvernementale.

Dans un contexte où la défense et la promotion de la langue française sont des impératifs culturels et juridiques, nécessaires pour la cohésion de la nation, il s'interroge sur les démarches entreprises par le Gouvernement pour garantir que ces établissements se conforment à la législation en vigueur.

Il demande au ministre quelles mesures il entend prendre pour assurer le respect de la loi Toubon par les établissements d'enseignement supérieur et éviter que de telles infractions, susceptibles de porter atteinte à la bonne compréhension de toutes et tous, ne se reproduisent.

Auteur de la question

VALLET Mickaël

Type de question : Question écrite

Ministre interrogé(e) : M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de publication, le 05/12/2024

Publiée dans le JO Sénat du 05/12/2024 - page 4622

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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source : 

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241202539.html

 

Question écrite n°01295 - 17e législature - publiée au JO le 10 octobre 2024

Absence d'un haut fonctionnaire chargé de la langue française au ministère des Armées

Question écrite

Question écrite n°01295 - 17e législature

Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 10/10/2024

M. Mickaël Vallet Interpelle M. le ministre des armées et des anciens combattants sur la vacance du poste, au ministère des Armées, de haut fonctionnaire chargé de la langue française.

L'article 5 du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française prévoit que « chaque ministre désigne un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française aux fins de susciter et de coordonner les actions d'enrichissement de la langue française dans les domaines relevant de son administration ». Un des services de son administration centrale est chargé « d'assister ce haut fonctionnaire pour l'exercice de ses missions, en vue, notamment, de veiller à la diffusion des termes publiés et à leur emploi ».

Il a une fonction de référent au sein du ministère pour tout ce qui touche à l'emploi de la langue française, et sert d'interlocuteur aux services pour faire remonter les besoins terminologiques à la commission d'enrichissement. En somme, il est essentiel à l'enrichissement et à la protection de la langue française dans les ministères.

Or, le ministère des Armées se trouve être le seul ministère avec un poste de haut fonctionnaire chargé de la langue française vacant.

D'autant que le ministère des Armées est, pour des raisons tenant à la coopération internationale, sujet au risque d'utilisation d'anglicismes incompréhensibles de l'écrasante majorité de la population française.

On peut ici rappeler que le général de Gaulle, dans une lettre du 19 juillet 1962, adressé au ministre des Armées, faisait le constat d'un « emploi excessif de la terminologie anglo-saxonne ». Il demandait à Pierre Mesmer de « donner des instructions pour que les termes étrangers soient proscrits chaque fois qu'un vocable français peut être employé » en précisant à la main, « c'est-à-dire dans tous les cas ».

Pour toutes ces raisons, M. le sénateur demande si le Gouvernement compte remédier à cette anomalie.

Auteur de la question

VALLET Mickaël

Type de question : Question écrite

Ministre interrogé(e) : M. le ministre des armées et des anciens combattants

Date de publication, le 10/10/2024

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2024 - page 3781

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En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants.

Source : 

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241001295.html

Voici une vidéo montrant le sénateur Mickaël Vallet intervenant au sénat pour la langue française : 

Le 18 octobre 2022, le Sénat examinait la proposition de loi visant à encadrer les prestations de conseil auprès du gouvernement. Le sénateur PS de Charente Maritime fustige à la tribune le vocabulaire usité par les cabinets de conseil. « J’ai fait partie du board de la commission qui a mesuré behind the scene, comment slide après slide les consultants d’un même practice font des propales pour offrir les bons feedbacks et les keylearnings aux prospects publics ».

Au sujet des questions écrites

Dans le cadre de sa mission de contrôle, tout sénateur a la faculté d’interroger par écrit un ministre. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.

Une question écrite est posée par un seul sénateur à un seul ministre. Elle doit être sommairement rédigée et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel. Les questions des sénateurs et les réponses qui y sont apportées par les ministres sont publiées dans une brochure spéciale du Journal officiel paraissant le jeudi, tout au long de l’année. Le premier cahier de chaque mois comprend également la liste de rappel, c’est-à-dire l’ensemble des questions restées sans réponse passé le délai de deux mois prévu par le Règlement du Sénat.

(...)

Sur décision de la Conférence des Présidents, les questions peuvent également être frappées de caducité en cas de changement de Gouvernement ou de législature, ce qui est habituellement décidé dans ce dernier cas.

Source :

 https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/les-questions-ecrites.html