« Lorraine Airport », un procès pour rétablir la langue française !
En 2009, il y eut la polémique sur l'appellation "Lyon Airports", une appellation à connotation anglaise, s'il en est, mais à l'époque c'est le préfet de Région en personne, M. Jacques Gérault, qui intervint pour que la-dite appellation soit abandonnée.
Aujourd'hui, hélas, dans l'affaire "Lorraine Airport", le préfet de Région n'est apparemment pas intervenu. Pourquoi ?
Pourquoi la jurisprudence créée en 2009 par la refus du préfet de Région, M. Jacques Gérault, de remplacer le terme français "aéroport" par le mot anglais "airport", n'a-t-elle pas servi dans le cas de l'aéroport de Metz-Nancy Lorraine ? Serait-ce à penser qu'en 6 ans, l'anglomanie s'est tellement développée et installée dans l'esprit de la population et des décideurs, que l'histoire de "Lyon Airport" paraît désormais relevée de l'ancien temps, un temps révolu où l'on parlait encore français en France ?
Le préfet de Région, M. Jacques Gérault contre la dénomination anglaise AIRPORT !
« Nous abandonnons le nom Lyon Airports au profit d'Aéroports de Lyon. » La polémique n'aura pas eu le temps de vraiment s'installer. Ce matin, 26 mars, comme le confirme son service de presse, la société qui gère les deux aéroports de Lyon (Saint-Exupéry et Lyon-Bron) a renoncé à angliciser son nom. Cette décision avait profondément énervé le préfet de Région Jacques Gérault, qui n'avait apparemment pas été consulté alors que l'État représente 60% du capital de la société. Largement soutenu par la classe politique locale, il a donc rapidement fait savoir son désaccord et demandé l'abandon de ce changement de nom, avançant deux arguments : la défense de la francophonie et le coût trop élevé de cette mesure en temps de crise (entre 200 000 et 500 000 euros selon les source). Le Préfet préférerait aussi que la société mette en avant le nom de son aéroport phare, Saint-Exupéry.
Francophonie : Meunier défend le préfet
L'affaire du nom de l'aéroport n'en finit pas de faire du bruit. Le député de l'Est-Lyonnais Philippe Meunier (UMP) a ainsi tenu à apporter son soutien au préfet, qui a demandé hier le retrait du nouveau nom anglophone de LyonAirports, la société qui gère notamment Saint-Exupéry : « Only Lyon, OL Land et maintenant Lyon Airports… C'est grotesque ! Avec Gérard Collomb, on a une promotion de la langue anglaise sur toutes les grandes politiques de l'agglomération. Le préfet a totalement raison. C'est contre-productif. Ce n'est pas en singeant les anglo-saxons que l'on développera nos territoires. C'est en défendant nos valeurs, notre identité et nos atouts », a-t-il confié à Lyon Capitale.
Source : lyoncapitale.fr, le 26 mars 2009
« Lorraine Airport » fait polémique !
Depuis début 2015, l'aérodrome de Metz-Nancy Lorraine a fait peau neuve quant à sa dénomination.
Il est devenu "Lorraine Airport", un nom qui engendre la polémique.
Pour le collectif ANTICOR, ça ne passe pas.
Lorraine Airport a nécessité changement de logo et de signalétique, pour un montant avoisinant les 90 000 euros.
Et encore pire pour les militants du collectif, un anglicisme un peu trop flagrant.
Côté Conseil Régional de Lorraine, propriétaire de l'aéroport et gestionnaire, on juge le changement d'appellation nécessaire, vu le contexte concurrentiel, la nouvelle signalétique devenant un atout pour appeler de nouveaux voyageurs.
Une première réunion de médiation est prévue courant juin avec le collectif, afin d'expliciter cette action.
Didier Vincenot
Reportage vidéo de Jean-Christophe Panek et Alain Blanquet
Source : france3-regions.francetvinfo.fr, le lundi 8 juin 2015Possibilité de mettre un commentaire à la suite de cet article sur : http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/2015/06/08/lorraine-airport-fait-polemique-741177.html
La lettre de soutien du Préfet de région Jacques Gérault
Note : Une lettre à l'attention de M. Roger Tirlicien, élu communiste - eh oui, même eux, apparemment, sont colonisés par la langue des Yanquis ! - et Président de l'aéroport Metz-Nancy Lorraine, est en préparation.
Cette lettre, sous forme de recours gracieux, demandera l'abandon pur et simple de l'appellation "Airport Lorraine".
Pour ce faire, nous entrerons en contact avec l'association AntiCor de Moselle.
Recours gracieux envoyé le 22 août 2015
De : Marcel Claude, administrateur d'Anticor 54
et de Régis Ravat, président de l'A.FR.AV
Objet : Recours gracieux envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, numéro 1A 110 866 1399 2, pour demander la suppression de la dénomination "Lorraine Airport", dénomination non conforme à la législation linguistique de notre pays, au regard de notre Constitution et de la loi N°94-665.
Destinataire : Aéroport de Metz-Nancy Lorraine - À l’attention de M. le Président, M. Roger Tirlicien - BP 50178 - GOIN - 57157 MARLY CEDEX
Recours envoyé le samedi 22 août 2015
Monsieur le Président,
Nous vous adressons cette lettre pour vous faire part de notre profond désaccord sur le fait que vous avez choisi une dénomination à consonance anglophone : "Lorraine Airport", pour qualifier l’Aéroport de Metz-Nancy Lorraine, un aéroport dont vous êtes le président-administrateur.
Faut-il le rappeler, la langue de la République, c’est le français et non l’anglais, et votre "Lorraine Airport" est illicite.
Pour rappel encore, voici les articles 1, 2, 14, et 15 de la loi n° 94-665, dite loi Toubon, des articles de loi que vous semblez ignorer :
Article 1 : Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. Elle est le lien privilégié des États constituant la communauté de la Francophonie.
Article 2 : Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, ou dans un lieu ouvert au public, et destinée à l’information du public, doit être formulée en langue française.
Article 14 : L'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française.
Cette interdiction s'applique aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public, dans l'exécution de celle-ci...
Article 15 : L’octroi par les collectivités et les établissements publics de subventions de toute nature est subordonné au respect par les bénéficiaires des dispositions de la présente loi.
Au-delà de l'aspect juridique de l'affaire, il est honteux que la langue de la République soit bafouée ainsi, et bafouée, qui plus est, par une personne chargée d'une mission de service public, une personne aux multiples mandats électifs, qui plus est : 5e Vice-président délégué aux Actions Régionales relevant de l'Aménagement, des Grands Projets et des Infrastructures, Membre de la Commission Permanente, Président du Groupe Communiste, Président de la Commission Administrative Paritaire et du Comité Technique Paritaire.
Enfin, aux petits blancs-becs colonisés qui vous ont certainement dit que c’était bien de mettre de l’anglais pour nommer l’aéroport de Metz-Nancy Lorraine, car cela ferait plus « international », vous auriez pu répondre, à défaut de leur rappeler la loi, que le français est aussi une langue internationale, une langue parlée sur les 5 continents, une langue qui, selon une enquête de l’UNESCO, pourrait atteindre les 800 millions de locuteurs d’ici 2050 grâce, notamment, à la Francophonie africaine, une langue donc qui n’a pas à s’effacer face à l’impérialisme hégémonique de la langue du dollar, de la NSA, d’Hollywood, de Goldman Sachs, Morgan et Cie.
Bref « international » peut rimer parfaitement avec « langue française », mais évidemment, si la France se met à promouvoir l’anglais, comme vous le faites, d’ici quelques années, le français perdra ce statut et plus personne dans le monde ne trouvera d’intérêts à continuer à apprendre et à parler le français. Êtes-vous conscient de cela, Monsieur Tirlicien ?
Dans l’espoir que vous répondrez favorablement à notre demande - ce qui nous éviterait de déposer une requête auprès du Tribunal administratif -, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l'assurance de toute notre considération.
Marcel Claude, administrateur d'Anticor 54
Régis Ravat, président de l'A.FR.AV
P.-S. : Au sujet du bulletin de l’aéroport, merci de noter également que les mots anglais "mail" et "e-mail" ont un équivalent français qui est COURRIEL ; que "newsletter" se dit INFOLETTRE en français, que le bilinguisme « Boîte à idées/suggestion box » est illicite (art. 4 de la loi 94-665) et que le Fly Bar de votre aérogare, s’il a des subventions publiques devra les rembourser (art. 15 de la loi 94-665) !
Êtes-vous sûr d’aimer le PEUPLE, vous qui avez tant l’air de détester sa langue ?
Lettre au format PDF
Pas de réponse, nous irons donc devant le Juge !
Monsieur Riger Tirlicien avait deux mois pour répondre à notre recours gracieux, il ne nous a pas répondu, cela veut donc dire qu'il maintient l'appellation illicite "Lorraine Airport", il y aura donc un procès au tribunal administratif, celui de Nancy, en l'occurrence.
En cela, le 27 novembre 2015, nous avons adressé une requête au Tribunal administratif. Cette affaire est désormais dans les mains de la justice.
Pour lire notre requête au format PDF, cliquez ICI.
Bien évidemment, vos remarques seront les bienvenues !
Pour M. Tirlicien : aéroports du monde
Nancy : résistance francophone à Lorraine Airport
Une association de protection de la langue française attaque devant le tribunal administratif l’aéroport de Nancy-Metz pour avoir anglicisé son nom.
« On se suicide avec des pratiques comme celle-là ! » Pas content, Régis Ravat. Pas content du tout. L’homme habite du côté de Nîmes, mais la cause de sa colère est située en Lorraine.
Vendeur chez Carrefour, il préside aussi l’association Francophonie Avenir qui défend la langue française et il n’a pas apprécié du tout le changement de nom, en début d’année, de l’aéroport de Metz-Nancy. Le lieu, géré par le conseil régional, est en effet devenu « Lorraine Airport ».
De quoi faire hurler ce responsable associatif entré en résistance « contre l’anglomanie quotidienne ». Pour Régis Ravat, le français perd petit à petit du terrain au point d’être carrément en danger de mort : « Dans le sud, on est bien placé pour savoir que l’on peut perdre une langue. Mes grands-parents maternels parlaient un patois occitan qui a aujourd’hui disparu », développe le président de Francophonie Avenir.
Il n’est pas le seul à s’indigner. Au printemps déjà, l’anglicisation du nom de l’aéroport avait fait des remous au conseil régional où le Front national avait déposé une motion contre l’« airport » et pour l’« aéroport ». L’affaire n’était toutefois pas allée plus loin.
Le président de Francophonie Avenir, qui se défend de toute arrière-pensée politique et qui met en avant son combat avec la CGT pour lutter contre l’anglicisation au sein de Carrefour, a repris le flambeau. Il ne s’est pas contenté de lettres de protestation. Il vient carrément d’assigner le président de l’aéroport devant le tribunal administratif pour réclamer la suppression de l’appellation « Lorraine Airport ».
« Nous ne sommes pas des terroristes de la langue. Nous avons d’abord écrit au président de l’aéroport pour discuter, mais comme il ne nous a pas répondu, nous avons attaqué », affirme Régis Ravat dont l’association vient d’obtenir gain de cause contre le maire de Nîmes dans une affaire de panneau de signalisation bilingue.
Dans le dossier de l’aéroport, le responsable de Francophonie Avenir se base sur la loi Toubon de 1994 qui interdit aux personnes morales de droit public « l’emploi d’une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d’une expression ou d’un terme étranger ». L’argument semble solide.
Enjeux financiers
Roger Tirlicien président de l’aéroport (ou de l’airport), se dit « stupéfait » : « Nous avons juste voulu développer l’activité économique de l’aéroport. Et afin de lui donner une résonance forte à travers le monde, il ne nous a pas semblé ridicule d’adopter une terminologie anglophone car dans le domaine aéronautique la langue internationale est l’anglais », justifie celui qui était, jusqu’aux élections, vice-président du conseil régional.
Roger Tirlicien insiste également sur le fait que le mot « airport » est réservé « aux opérations de promotion commerciale » mais « juridiquement et statutairement, l’aéroport continue à s’appeler établissement public Metz-Nancy-Lorraine ». Ce qui est certes rébarbatif mais bien français.
L’ancien vice-président du conseil régional espère surtout que « le bon sens l’emportera » dans ce litige qui peut paraître un brin folklorique et futile. Mais il y a aussi, derrière, de vrais enjeux financiers. Car outre 5.200 € d’indemnisation, l’association Francophonie Avenir réclame également le remboursement par l’aéroport de « toutes les subventions publiques qu’il a acquises pour mettre en place l’appellation Lorraine Airport ».
Sans oublier que si le tribunal imposait un retour au mot aéroport, cela impliquerait de changer à nouveau tous les logos et les panneaux de signalisations. Ce qui coûte cher. Très cher. Pour généraliser le terme Airport, il avait ainsi fallu débourser la bagatelle de 90.000 €. De l’argent purement et simplement gaspillé si le français sortait vainqueur de ce combat juridique étonnant.
Christophe Gobin
Source : republicain-lorrain.fr, le mardi 15 décembre 2015
Résumé de l'affaire (septembre 2016)
Le 21 août 2015, nous adressions à M. Roger Tirlicien, Président de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, un recours gracieux pour lui demander la suppression de la dénomination "Lorraine Airport", dénomination en anglais non conforme à la législation linguistique de notre pays, au regard de notre Constitution et de la loi N°94-665.
Sans réponse de sa part, le 27 novembre 2015, nous saisissions le Tribunal administratif de Nancy en déposant auprès de son Président et de ses conseillers, une requête en excès de pouvoir et en annulation d'une décision implicite de rejet à l'encontre de M. Roger Tirlicien, Président de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine.
Le 3 mars 2016, nous recevions une lettre du tribunal administratif de Nancy nous disant, sous forme d'ordonnance, que le TA ne peut juger notre affaire, car celle-ci ne relève pas de sa juridiction.
Après avoir bénéficié des conseils d'un avocat, nous en concluons que l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine ayant le statut d'un service public industriel et commercial, c'est le Tribunal d'instance qu'il faut saisir. Pour ce faire, une assignation portée par huissier doit être transmise au responsable de l'aéroport, président ou directeur.
Le 29 mars 2016, nous adressions une lettre recommandée avec accusé de réception au responsable légal de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine - M. Roger Tirlicien ayant quitté le poste entre temps -, pour redemander la suppression de la dénomination anglaise "Lorraine Airport", en prévenant le responsable de l'aéroport qu'en cas de refus nous l'assignerions, cette fois-ci, au Tribunal de Grande Instance (TGI).
Le 14 avril 2016, Mme Françoise Herment, directrice générale de l'EPMNL (Établissement Public Aéroport-Metz-Nancy-Lorraine), nous répondit pour nous dire, entre autres éléments, que "l'appellation anglaise n'est uniquement utilisée que dans le champs de nos autorisations pour l'appellation commerciale de la plateforme aéroportuaire" (! ?), et que "l'appellation "Metz-nancy-Lorraine" demeure pour la partie officielle, publique et aéronautique de cette même plateforme." Tout cela, bien sûr, n'est que langue de bois et arnaque, pour preuve sur la lettre que nous a envoyée cette dame, ainsi que sur l'enveloppe d'envoi ne figure pas "Aéroport de Metz-Nancy-Lorraine", mais bien "Lorraine Airport" !
Le 31 octobre 2016, après avoir été conseillés par un ami avocat pour rédiger l'assignation, nous envoyons celle-ci par voie d'huissier au représentant légal de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine.
L'affaire est désormais lancée officiellement.
L'audience de jugement est fixée pour le mardi 29 novembre 2016, à 10 heures, salle 227, et l'Afrav sera représentée à l'audience de jugement par Me Valérie Doeble, avocate au Barreau de Metz.
Le 24 novembre 2016, l'avocat de la partie adverse, Me Mallet, demande un report de l'audience, celle-ci sera reportée au 13 décembre 2016, puis au 3 janvier 2017.
Début décembre 2016, Me Mallet nous envoie ses conclusions.
L'Affaire en mars 2017
Le 3 janvier 2017, au Tribunal de Grande Instance de Metz, a eu lieu l'audience de jugement de notre affaire. Nous étions représentés par Me Doeble.
Le 21 févier 2017, tombait l'ordonnance du juge de Metz, déclarant l'irrecevabilté de notre dossier sous prétexte que notre association ne peut ester en justice.
Non content de cela, il condamne l'Association à payer à la direction de l'aéroport anglomane, la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de prrocédure civile.
Mars 2017, un communiqué de presse dénonçant ce scandale, est diffusé.
Été 2017, modifications de nos statuts !
Pour qu'il soit clair et net que notre association puisse porter des affaires en justice, et pour éviter tout problème d'interprétation de nos statuts comme nous en avons connu dans l'affaire "Lorraine Airport", le 25 juin 2017, réunis en assemblée extraordinaire, nous avons apporté à nos statuts initiaux, quelques modifications.
Ces modifications n'entraînent aucun changement sur les fondements de l'association, ils apportent seulement un peu plus de précision.
Les statuts modifiés ont été apporté à la Préfecture du Gard le 16 août 2017, un récépissé nous a été envoyé le 17 août et l'annonce des modifications est parue au Journal Officiel de la République le 26 août 2017.
Statuts de l'Afrav : - anciens statuts
- nouveaux statuts
Automne 2017 : répondre à l'article 31 du Code de procédure civile !
Il est bien évident qu'avant de réintroduire l'affaire devant le juge du Tribunal de grande instance de Metz, il nous faut répondre au problème soulevé par l'avocat de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine, à savoir :
notre plainte ne risque-t-elle pas d'être frappée d'irrecevabilité au regard de l'article 31 du Code de procédure civile ?
Pour tenter de trouver une solution, nous avons écrit :
- au Procuteur de la République du Tribunal de grande instance de Metz (sa réponse) ;
- à M. Loïc Depecker, délégué général à la langue française - DGLFLF (pas de réponse : emploi fictif ?).
- au Défenseur des Droits, M. Jacques Toubon (sa réponse) ;
Actuellement, nous sommes en attende d'un financement (mécénat, don) pour réintroduire l'affaire au TGI de Metz.
Août 2018, lancement d'un fonds participatif spécial
Pour relancer le procès "Lorraine Airport", il faut à l'Association une somme de 3000 euros. Pour tenter d'obtenir cette somme, l'Association met en place un fonds participatif en ligne afin que chacun, selon ses moyens, puissent contribuer à obtenir cette somme.
Voici le tract parlant de cette affaire et du fonds participatif : le tract à distribuer
Vous pouvez l'imprimer, ou en demander à l'association, pour faire connaître autour de vous, l'existence de cette cagnotte.
Merci de votre aide, de votre participation.
Publié par Régis RAVAT le 14 aout 2015
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